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BIBI
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France
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Posté - 16 févr. 2013 :  07:55:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous ,
Un membre de ma famille a acheté en 05/2012 ,un appartement au BAT/A ) , d'une résidence qui en comporte 2 ) .
Des travaux de rénovation des halls d entrée et couloirs du R D C ( seulement ) ont été votés en 04/2012 , avec exécution début 2013 , et ce pour les 2 bâtiments (A et B) de la résidence .

Une copropriétaire du bat B ,1er étage ( Conseiller syndical , et amie du prestataire choisi .. ) a déjà envoyé une demande (LR/AR) afin de faire voter les travaux pour tous les étages ... prochaine A G :04/2013

** alors que les résidents n'ont pas encore eu la possibilité de vérifier si le nouveau revêtement des sols ( moquette remplacée par un revêtement plastifié ) assurera une bonne insonorisation , puisque les travaux n'ont pas encore commencé et ne seront pas achevés avant la prochaine A G d'avril prochain .
Certes , cette dame est en droit de le demander ..
Nonobstant :
1) les travaux restant à prévoir pour les étages , peuvent ils être votés par Bâtiment .. les copropriétaires du A , souhaitant en grande majorité attendre les résultats d'insonorisation du R D C ..
2) en respectant les choix des couleurs , des matériaux , les résidents du BAT A , peuvent ils choisir un autre prestataire .. et mettre en concurrence l'intervenant choisi pour le R D C ,

Merci pour vos remarques et conseils .
BON W.E.
Bibi




nefer
Modérateur

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 1 Posté - 16 févr. 2013 :  11:46:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
comme vous le savez certainement, c'est le réglement de copropriété qui indiquent les clés de répartition applicable dans cette résidence

il faut donc vous y référer

ensuite chaque copropriétaire peut demander la mise à l'ordre du jour d'une résolution en respectant les conditions de forme prévues...et chaque copropriétaire peut faire établir des devis et les adresser au syndic.

BIBI
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 févr. 2013 :  18:22:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Selon le réglement de copropriété , il est question de 2 entrées .. et non pas de 2 bâtiments .Aussi , Nefer : nous avons eu des réponses aux 1ères questions .
Néanmoins , il reste la possibilité de retarder les prochaines décisions :
- faute d'avoir pu vérifier la qualité et l'éfficacité de l'insonorisation , une fois la moquette remplacée par le nouveau revêtement ,
et
- aussi en remettant en concurrence le choix du prestataire qui va faire les Tvx du RDC et qui va être ( encore proposé .. par les 2 résidents de sa famille )puisque ns savons qu'un seul devis a été joint à la demande pour la prochaine A.G.

Merci Nefer .

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 févr. 2013 :  19:08:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
personne ne vous empeche de faire établir des devis concurrentiels

goutelette
Contributeur vétéran

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Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 févr. 2013 :  15:46:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans votre poste je sépare 3 remarques
La 1ère: Que des travaux ..? voir revêtement de sol ont été voté pour le rez-de-chaussé en 2012
La 2ème : il semblerait que l' AG a accepté ces travaux en présence d' un seul devis entreprise ( ami d' un conseiller ).
La 3ème : Ce conseiller mentionne en 2013, alors que les travaux ne sont pas commencé qu' il serait nécessaire de faire également les étages.
Il semble navrant d' avoir voté des travaux en rez-de-chaussé sans avoir auparavant vérifié l' état des étages
Que ce conseiller soit ami ou pas avec le prestataire, est secondaire. L' important est de savoir si oui ou non les étages méritent d' être rénovés.
Si oui, il aurait été judicieux de proposer des devis pour faire l' ensemble. Ce qui aurait permis de mieux négocier le devis
Pourquoi n' y a t-il pas eu d' autres devis ?
Signature de goutelette 
Goutelette

BIBI
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 déc. 2013 :  21:08:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je reprends le sujet, en effet:
le principe des travaux de changement des revêtements muraux et des sols a été voté . Les travaux du RDC ont eu lieu l'an dernier ..

Les travaux du 1 er étage : sont prévus en janvier 2014 .

* Mais il n'y a aucune précaution qui a été prise à propos des éventuelles nuisances sonores .. C'est un revêtement plastifié qui va remplacer la moquette au sol et idem pour la moquette murale qui va être remplacée par un papier à peindre.
Plusieurs copropriétaires ont relancé le syndic afin d'avoir des garanties qu'un isolant (aux normes ..) sera posé .. mais en vain ..Sachant que c'est un artisan peintre qui doit effectuer les travaux et qu'il n'a pas les compétences pour répondre .. aux questions techniques ..

Pourriez vous me confirmer qu'en pareil cas : le syndic a des obligations ..dans le cadre de travaux sur parties communes ..
Les copropriétaires des étages risquent de subir davantage de nuisances .. qu'au RDC ..
Bonne soirée .
BIBI

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 déc. 2013 :  08:43:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Pourriez vous me confirmer qu'en pareil cas : le syndic a des obligations ..dans le cadre de travaux sur parties communes ..
Les copropriétaires des étages risquent de subir davantage de nuisances .. qu'au RDC ..

c'est l'AG qui a voté ces travaux, c'est donc l'AG (le syndicat) qui est responsable et non le syndic.

PS : rappelez nous à quelle majorité a été prise cette décision ?

BIBI
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 05 déc. 2013 :  18:57:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il est noté sur le PV ; Rénovation des Paliers ( majorité de l'article 24,25 ou 25-1 ) ??
- Mise en peinture des plafonds-des portes de service-des portes d'appartement-entoilage des murs-mise en peinture-
- Remplacement des moquettes de sol par un revêtement plastifié

Certes c'est l'AG qui a pris la décision, néanmoins il avait été évoqué que pour les étages :
- des précautions seraient prises afin de respecter les conditions actuelles d'acoustique .

Or le revêtement ne comporte aucune sous couche isolante et il n'y a eu au RDC qu'un simple ragréage ..
Le C.S. a alerté le syndic .. en conséquence, ne doit il pas prendre des mesures préalables avant de laisser débuter les travaux ?et s'il le faut repousser la date ..
surtout, si il faut prévoir un isolant avant la pose du nouveau revêtement ? Donc des surcoûts non votés ..
Le syndic ne doit il pas veiller à ce que la modification du revêtement des sols n'occasionnent pas des nuisances nouvelles, perturbant la tranquillité des résidents ?

Certes le principe est voté, mais il vaut mieux prévenir , que guérir ! en matière de nuisances sonores, les juges sont stricts ..

Merci Rambouillet et les autres contributeurs qui répondront à mes questions .

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 05 déc. 2013 :  19:27:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
des précautions seraient prises afin de respecter les conditions actuelles d'acoustique .

ce qui ne veut rien dire...
dans tout ceci l"'AG a été un peu simpliste. Dans une AG quand obn prend une décision, il faut se dire : est ce qu'en tant que simple demandeur j'aurai fait comme cela.
Ainsi, si chez vous vous aviez changé de la moquette par du stratifié, est ce que vous aurez choisi en disant : "des précautions seraient prises afin de respecter les conditions actuelles d'acoustique ".

que faire, d'abord est ce que vos propos reflètent la majorité de ceux de la copro, car si vous etes minoritaire, il n'y a plus rien à faire.
Sinon, et s'il n'est pas trop tard, il faut que le CS signifie par écrit de suspendre ces travaux pour en reparler à la prochaine AG afin d'avoir plus de précisions et de décider en bonne connaissance de cause...

BIBI
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 10 déc. 2013 :  07:22:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je reviens sur ce sujet .
Le C.S. est divisé à propos des précautions préalables à prendre avant le début des travaux.
2 C.S.sur 5 veulent que le chantier commence sans tenir compte d'aucune requête, sans aucune concession ..

Les 3 autres ont rappelé que le sujet avait été évoqué mais sans aucune réserve notée sur le PV .
Un résident qui avait soulevé d'éventuelles nuisances en A G a fait LR/AR au syndic: pour demander si il y aura des garanties d'acoustique à l'identique ...
Ce qui sera impossible puisqu' aucune sous couche isolante n'a été prévue..

Que peut ou doit faire le syndic : pour éviter des conflits et surtout des nuisances, si les travaux étaient effectués en l'état?

Certes l'A G a été simpliste .. mais une fois que cela est dit .. il reste à trouver des solutions pour éviter de perturber la tranquillité des lieux ..
La vie en copropriété demande aussi des compromis .. d'autant que ces travaux ne sont quand même pas d'une extrême urgence ..
Certes il faudrait poser une sous couche ( qui n'a pas été votée .. mais qui peut tout changer ..et éviter tant de nuisances et de conflits .)

Merci pour vos conseils ..
Bibi




rambouillet
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 10 déc. 2013 :  07:59:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il n'y a qu'une chose à faire : reprendre cette question en AG avec un nouveau projet "acoustique", mais car il y a toujours un mais .... est ce que parmi membre du CS, syndic, copros il existe quelqu'un spécialiste en acoustique des sols... car vous risquez de retomber dans le même problème et de ne pas prendre la bonne solution... dans ce cas, il faut faire appel à un spécialiste (moyennant finance ) pour vous conseiller sur la bonne solution.

BIBI
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 10 déc. 2013 :  11:25:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ces suggestions ont été faites au cours de la réunion du C.S. (le 3/12) rejetées par les 2CS .. "droits dans leurs bottes" : pas de modification a la décision votée !

De surcroît : Je viens d'apprendre qu'ils ont fait Mise en demeure au syndic : ADF à faire au 15/12/2013 avec les charges courantes et Travaux à commander pour 01/2014 !!
* Quid si le montant total en vue des travaux n'est pas payé ??
Pas étonnant qu'il y ait encore des guerres !!! quand on s'aperçoit que même entre voisins et conseillers .. ont agi ainsi !!!
BIBI ( dépité)

rambouillet
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 10 déc. 2013 :  11:46:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
* Quid si le montant total en vue des travaux n'est pas payé ??

en théorie, le syndic ne peut pas donner l'ordre de service si le syndicat n'est pas en possession de la totalité des fonds.... sinon qui paiera ?

qui a fait la mise en demeure : les 2 membres du CS, mais sont-ils représentatifs du CS ?

BIBI
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 10 déc. 2013 :  13:43:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Malheureusement .. ds cette résidence de 65 lots :
Le C.S. ne se compose que de 5 CS (ces 2 dames au C.S. depuis des années ..celles qui ont fait mise en demeure ) ma fille (milieu médical sans horaire précis .. )qui vient d'acheter, mais qui cherche à participer et a choisi comme mission : la comptabilité ..) et 2 messieurs (l'un de 92 ans (qui malheureusement perd un peu la mémoire ..) et l'autre , qui ne vient que 3 semaines par an ..)

Le plus actif et compétent (ex président du C.S. ) a démissionné, il y a quelques semaines .. sur un coup de tête.. à cause d'altercations avec le syndic ..
Dommage car il aurait pu organiser AG .. avant la date prévue .. et proposer résolution avec le dossier travaux ..

Merci pour votre aide et remarques .
BIBI


Stéphane
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 14 Posté - 13 déc. 2013 :  04:12:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si je comprend bien, aucun appel de charge n'a été ni planifié (vous parlez d'un vote de principe), ni fait pour ces travaux ?
..Si c'est le cas, il sera facile de convaincre votre syndic de ne pas entamer ces travaux (même en tant que simple copro)..., et de reprendre ce projet à la prochaine AG..

Viviane
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 13 déc. 2013 :  13:23:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Faites le tour des voisins et demandez à ceux qui veulent attendre de le signifier au syndic, par mail, genre: ce serait pas mieux de mettre une couche isolante?... le syndic suivra la majorité, c'est à dire fera le mort sous divers prétextes, plus ou moins valables. Ils savent très bien faire ça. (Ne pas avoir tous les fonds en est un très valable cela dit), et attendra l'AG prochaine, qui revotera correctement la chose, parce que ceux qui veulent attendre auront fait faire les bons devis.....

Les deux dames devraient lui faire un procès pour l'obliger à commencer en janvier... vu les lenteurs de la justice...

Le CS, qui majoritairement souhaite attendre, peut aussi signifier par écrit et au nom du CS au syndic que, vu que l'AG précédente a oublié l'isolation phonique, 'il lui semble plus judicieux d'attendre quelques mois jusqu'à l'AG qui décidera si elle veut la rajouter, que de prendre le risque de devoir tout refaire si le bruit est insupportable.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI
 
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