Universimmo.com - Travaux par copropriétaire

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Syndics bénévoles ou coopératifs

Travaux par copropriétaire

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

moulinsart2009
Contributeur actif

France
198 message(s)
Statut:

Posté - 04 mars 2013 : 22:25:52

Y-a-t'il un risque de recherche en responsabilité pour un syndic bénévole qui confie l'exécution de travaux sur les parties communes à l'un des copropriétaires volontaire pour ce job et qui se blesse ou pire ?

Signature de moulinsart2009

Moulinsart2009

nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut:

Posté - 04 mars 2013 : 23:17:47

citation:

Initialement posté par moulinsart2009

Y-a-t'il un risque de recherche en responsabilité pour un syndic bénévole qui confie l'exécution de travaux sur les parties communes à l'un des copropriétaires volontaire pour ce job et qui se blesse ou pire ?

1) c'est du travail non déclaré.

2) en cas d'accident, ...ou pire c'est le syndicat des copropriétaires qui sera poursuivi...et qui devra se retourner contre le syndic

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 05 mars 2013 : 18:38:47

Le fait de confier un travail à un tier, un ami, un parent, forme le "contrat", qui peut être à titre gratuit !
Classique pour les parents ou l'ami qui va aider le fiston à refaire son toit.

Sauf que si cet "aidant" tombe, se blesse, la responsabilité du "donneur d'ordre" est engagée. Par exemple vis à vis de la CPAM, qui pourrait demander le remboursement des frais engagés (medecin, hospitalisation, etc ...) mais aussi du blessé lui-même, dans la mesure où la blessure qu'il subit lui cause un préjudice.

On ne peut exclure le handicape, ou le décés, dont on peut avancer sans se tromper qu'ils seront lourds de conséquence pour le donneur d'ordre.

Conclusion générale : avant d'aider l'ami ou le parent à refaire son toit, autant lui demander s'il est bien assuré et s'il à des harnais pour se sécuriser.

Transposé au syndicat, il n'est pas utile de faire un dessin .....

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com