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Eppler
Nouveau Membre
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 Posté - 15 mars 2013 : 14:35:07
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Bien le bonjour!
J'habite une petite copro sur Bdx de 5 lots. Nous venons de changer de syndic, passant d'un syndic pro à un syndic bénévole.
J'aimerais ajouter la clause suivante sur le reglement de copro:
"Prioritée accordée aux copropriétaires sur l'achat d'un garage-parking proposé à la vente dans la copropriété"
Lors de la précédente AG (sous mandat de CITYA pour ne pas les citer), la résolution était inscite à l'ordre du jour. Mais elle était précédée par l'adaptation du reglement de copro via un expert foncier pour la modique somme de 2400€ (!)
Je trouve cela bien élévé et j'aimerais savoir si il est possible d'éviter ce montant. N'est il pas possible de réimprimer le reglement de copro en intégrant la nouvelle clause et faire approuver ce réglement en AG?
D'avance merci!
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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 Posté - 16 mars 2013 : 09:11:12
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Je ne sais si votre proposition peut être retenue .. à propos de la priorité / achat d un garage
mais il est possible , une fois la résolution adoptée en AG , de faire d'effectuer ces modifications ou ajout au RDC , en passant par un notaire ou un avocat ( surtout pour une seule question à traiter )
Bonne journée .
Bibi |
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Posté - 16 mars 2013 : 10:30:13
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je confirme ce que dit bibi, il faut faire enregistrer cette modification du RdC (si la résolution est votée). Ceci passe par un notaire, c'est le mieux, et l'enregistrement aux hypothèques.
il y aura un minimum de frais mais pas de ce montant de 2400 €...  |
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
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3
Posté - 16 mars 2013 : 10:59:54
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afin de s'assurer que le notaire pourra faire enregistrer un tel modificatif, le mieux est de solliciter ce notaire pour la rédaction du texte à soumettre à l'AG |
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Eppler
Nouveau Membre
2 message(s)
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4
Posté - 16 mars 2013 : 12:00:40
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immo34
Contributeur actif
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Posté - 16 mars 2013 : 12:48:50
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 16 mars 2013 : 15:22:17
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"Je trouve cela (2400 €) bien élévé et j'aimerais savoir si il est possible d'éviter ce montant. N'est il pas possible de réimprimer le reglement de copro en intégrant la nouvelle clause et faire approuver ce réglement en AG?
Il y a 2 choses :
- l'adaptation/mise en conformité du RDC avec les dispositions légales (L.art.49), si cela est nécessaire.
- la modification du RDC par adjonction d'une clause.
Si l'introduction d'une clause de 3 lignes ne coute pas chère, dans les 2 cas il y a nécessité de passer par un enregistrement au fichier immobilier par acte authentique, donc par un notaire.
S'il y a une page et 3 lignes, dans les 200 € (devis à demander au notaire).
Si c'est tout le RDC qu'il faut passer à la loupe, puis supprimer ce qui doit l'être pour le remplacer par ce qui est, plus la publication du document final de 150 pages (ou même de 80 qui sont midifiées), c'est un autre montant. (ici aussi devis notaire).
Ceci, aussi bien pour un syndicat de 5 ou de 378 membres !
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Ajout d'une clause au reglement de copro 
