Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Immobilier & divorce, succession, tutelle, etc.
 Propriété composite ? 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

albireo
Contributeur débutant



France
79 message(s)
Statut: albireo est déconnecté

Posté - 03 juin 2013 :  14:02:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je suis propriétaire de deux appartements contigüs au dernier étage d'une copropriété, achetés avant mon mariage.

Maintenant marié (sous le régime légal: communauté réduite aux acquêts), mon épouse et moi nous apprêtons à racheter un lot supplémentaire ("combles") à la copropriété, et à faire des travaux réunissant les deux appartements et les combles en un seul logement familial. Les travaux seront financés par un prêt souscrit par la communauté.

Au final, on aura donc un bien immobilier composite: bien propre pour les appartements, bien commun pour les combles.

Quel est le régime patrimonial de ce nouvel appartement familial ? Peut-on dire qu'il s'agit d'une indivision? Ce régime est-il différent si on réunit ces trois lots en un seul par modification de l'état descriptif de division dans le réglement de copropriété ?
Édité par - albireo le 03 juin 2013 14:09:46

nefer
Modérateur

14590 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 03 juin 2013 :  15:22:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous avez 2 propriétaires différents:un pour chacun des lots de l'étage et un autre pour les combles

albireo
Contributeur débutant



France
79 message(s)
Statut: albireo est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 juin 2013 :  15:24:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et si les trois lots sont réunis en un seul par modificatif de l'état descriptif de division ? Comment est alors définie la propriété ?
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous