|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
criss
Contributeur actif
163 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 19 sept. 2013 : 10:47:04
|
Bonjour,
Nous sommes 2 héritiers et il y a mésentente.
La succession est en cours.
L'autre héritier a assigné au Tribunal et demandé une expertise judiciaire du bien immobilier, en vue d'une vente par adjudication.
Suite à cette expertise, j'ai fait une proposition de rachat de sa part, il y a plusieurs mois, sur la base de l'expertise. Toujours en attente d'une réponse.
Peut-il refuser de vendre Ă ce prix et demander la vente par adjudication ?
En cas d'adjudication, suis-je obligé de passer par un avocat pour surenchérir ou puis-je attendre la vente et me subroger à l'acheteur éventuel ?
Si oui, l'autre héritier pourrait-il faire de même, sachant qu'il est initiateur de la procédure (expertise judiciaire, mise en adjudication) ?
Cela dure déjà depuis plusieurs années, la maison est inhabitée et se dégrade.
Je n'ose même pas y aller de temps en temps de peur d'avoir une autre procédure (demande d'indemnité d'occupation par exemple).
Elle n'est pas entretenue (refus d'entretien de l'autre indivisaire) et je ne fais procéder qu'aux travaux nécessaires (chauffage minimal pour la période hivernale) + charges obligatoires (edf, eau, ...).
Combien de temps cela risque-t-il encore de durer ??
Merci d'avance
Cordialement
|
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 19 sept. 2013 : 18:52:14
|
dans le cadre de l'indivision vous pouvez procéder aux réparations qui s'imposent
celà se récupérera au moment du partage (mais si vous le faites vous même ce sera pas facile de récupérer votre temps de travail)
en principe s'il veut vendre sa part vous ĂŞtes prioritaire pour le rachat surtout si vous vous basez sur l'expertise
je crois que c'est une licitation judiciaire qu'il vous faudrait demander
et a mon avis prendre un avocat
si vous n'avez pas trop de ressources vous avez droit Ă un aide pour lefinancer (aide juridictionnelle)
mais avant tout qu'en dit votre notaire ?
|
|
|
|
criss
Contributeur actif
163 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 21 sept. 2013 : 11:51:43
|
Bonjour,
Le Notaire me dit simplement qu'il faut passer par les avocats et qu'il ne prendra en charge aucun frais d'entretien sans l'accord des 2 indivisaires. Mon avocat me dit qu'il me faudra en faire l'avance et tout sera pris en compte lors de la finalisation de la succession.
Pour l'instant, à chaque fois, il y a eu accord, sauf pour l'entretien du terrain, si bien que j'ai fini par laisser tomber ce qui explique sans doute pourquoi la maison n'a pas trouvé preneur.
Donc, j'attends, j'ai fait une proposition de rachat sur la base de l'expertise, mais je m'attends Ă un refus et dans ce cas, je ne sais pas trop comment cela pourrait Ă©voluer.
Surtout, si l'autre indivisaire ne répond pas.
Et je ne veux pas prendre contact directement car je l'ai fait précédemment et mes démarches m'ont values une condamnation pour "manœuvre pouvant être dilatoire" (demande de médiation).
Alors j'attends, mais pendant ce temps, la maison se dégrade et personne n'y va. De mon côté, je ne tiens pas à devoir verser une indemnité d'occupation si j'y allais pendant l'été !
Mon avocat me dit de patienter et que nous aviserons le moment venu.
Ma question est :
Faute de réponse, y aura-t-il adjudication judiciaire ?
Et dans ce cas, suis-je obligée de participer aux enchères ou puis-je juste me subroger à l'acheteur s'il y en avait un ?
Cordialement
|
|
|
|
criss
Contributeur actif
163 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 29 déc. 2013 : 12:26:08
|
Bonjour,
Vous avez raison Bailleurx, ce sera une licitation. Accord sur le prix (il aurait été stupide de refuser car ma proposition est supérieure au prix de l'expertise).
Mais j'ai un autre problème.
Il a gardé le chien et veut une compensation financière.
J'ai cru comprendre que pour le Notaire c'était une première !
Je ne trouve aucune législation en la matière si ce n'est qu'un animal est considéré comme un meuble et quelques références à un "préjudice moral" demandé par celui qui a été "privé" de l'animal !
Pour l'instant, j'ai refusé car la bêtise a des limites.
Il voulait que je rachète sa part, je n'étais pas intéressée.
La maison ne s'est pas vendue au prix. Il m'a assigné pour demander la sortie judiciaire de l'indivision via une vente par adjudication. De ce côté, il a gagné car je ne pouvais pas laisser la maison de mes parents être vendue à la barre. J'ai donc fait une proposition. Acceptée.
Maintenant, c'est une demande d'indemnisation pour le chien !!
Après, je ne sais pas ...
Quelqu'un aurait-il une info ?
Merci d'avance. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
indivision, licitation ou adjudication 
