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 Posté - 05 nov. 2013 : 12:51:16
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Lorsque votre droit d’occuper un bien indivis au détriment de l’autre indivisaire se termine (exemple divorce sans attribution préférentielle), êtes-vous tenu d’avertir votre co-indivisaire si vous quittez les lieux ?
J’ai un ami qui habite depuis peu dans les Pyrénées, où il tente de refaire sa vie, alors que son ex est toujours en région parisienne occupant en plus de son propre appartement un studio (indivis) dont le juge avant divorce lui avait consenti la jouissance.
La logique voudrait que sans nouvelles de l’ex, on puisse considérer qu’elle l’occupe encore.
Mon ami n’est pas pressé de demander la liquidation du régime matrimonial, mais encore faut-il qu’il soit sûr de pouvoir réclamer une indemnité d’occupation pour la période qui va précéder. Vu la distance, il n'a guère envie d'aller voir sur place, et de donner l'impression qu'il cherche à mettre son nez dans la vie privée de son ex.
Qu’en pensez-vous ?
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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 Posté - 06 nov. 2013 : 15:57:17
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je n'ai pas très bien compris le problème général
en fait votre ami voudrait savoir si son ex occupe ou pas le studio?
si c'est cela il y a plusieurs façon de savoir si un bien est occupé...ne connait-il personne dans cet immeuble, un voisin, un concierge?
ou encore tel a EDF en disant qu'il est le proprio et qu 'il voudrait savoir si le locataire a fait le changement, cela m'est arrivé ils ne demandent rien
ou envoyé un faux recommandé à cette adresse, c'est encore le plus sûr, s'il est délivré c'est qu'elle est sur place |
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Si elle s'en va, elle doit prévenir ? 
