Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 Quelle majorité ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Jos57
Nouveau Membre

44 message(s)
Statut: Jos57 est déconnecté

Posté - 24 nov. 2013 :  16:34:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Une résolution d'AG nous indique : fourniture et pose de 2 potelets type Urbo fabricant GHM. MAJ ART L24
Le prétexte invoqué : travaux d'aménagement des aires de circulation conformément à la réglementation INCENDIE / SECOURS
Pas connaissance de ce texte en copro.
Est-ce la bonne majorité (ajout sur parties communes) ?
Merci pour vos réponses


andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

 1 Posté - 24 nov. 2013 :  17:09:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

En général ce type de réglementation veille davantage à laisser les voiries ouvertes et accessibles plutôt que de les encombrer avec des obstacles...
Ca sent un peu le bluff pour passer à l'article 24 (entretien) au lieu de l'article 25 ("amélioration") mais je ne suis pas spécialiste !

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 nov. 2013 :  17:50:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
JOS57 : La securité des persoennes oblige le SDC a repsecté des normes comme la peinture au sol pour marquer l'ouverture des portails, éclairage lors de l'ouverture, sécurité pour empêcher les écrasemnts de personnes comme des potelets.

Cela ne peut être des travaux d'améliration qui se votent au 26

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 nov. 2013 :  18:09:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Vous êtes assez fort philippe388 pour deviner ainsi que les potelets sont destinés à empêcher l'écrasement de personnes !!!
Dans son message Jos57 ne parle pas de portail automatique mais d'aires de circulation et il demande si la majorité 24 est correcte ; votre réponse n'est à ce titre pas vraiment claire...

C'est bien dans l'article 25 que l'on trouve les deux éléments suivants :
e) Les modalités de réalisation et d’exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ;
n) Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ;

Après il faudrait effectivement préciser à quoi doivent servir ces petits potes...

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 nov. 2013 :  18:19:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
andre78 : vous aviez parlez de trvaux d'améliration qui se votent au 26 !!

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 nov. 2013 :  18:49:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

??? je n'ai jamais parlé de travaux d'amélioration à l'article 26 ! vous avez vu ça où ???

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 nov. 2013 :  19:25:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce ne peut pas être la majorité 24 car cela concerne presque tout le temps les travaux d'entretien, de gestion courante, etc...

là suivant la finalité de ces travaux on peut choisir entre l' article 25 :
" 25-n : Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ;"
ou l'article 26 :
"26-c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l'exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m , n et o de l'article 25 ;"

toutefois : on pourrait admettre l'article 24 si les travaux sont d'origine d'un copro sous la rubrique : "Est adoptée à la même majorité l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels."

Jos57
Nouveau Membre

44 message(s)
Statut: Jos57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 24 nov. 2013 :  19:49:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Plus de précisions, en fait, c'est pour empêcher les voitures d'emprunter les aires de circulation, certaines entrées de bâtiments donnent sur ces voies avec un risque de percuter les personnes ou enfants qui en sortent.

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 24 nov. 2013 :  20:54:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on serait dons plutôt dans le cas de la majorité 25-n

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 24 nov. 2013 :  21:02:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'accord avec rambouillet : 25n prévenir les atteintes aux personnes.

Ca ne peut être l'article 24 : une majorité art 24 peut être une minorité des copropriétaires, celle-ci ne peut pas modifier l'usage des parties communes mais seulement décider le moment ou la façon d'entretenir l'existant.

Empêcher l'accès aux voitures avec des éléments fixes empêcherait l'accès aussi des camions de pompier. Jos57, le syndic doit s'assurer que l'accès reste possible par ailleurs pour les pompiers.

Cdlt. Louis92.


Édité par - Louis92 le 24 nov. 2013 21:05:10

mfld
Contributeur actif



France
485 message(s)
Statut: mfld est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 25 nov. 2013 :  19:29:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je rejoins Louis : les potelets doivent être amovibles, de préférence avec empreinte pour clé tricoise (clé dans la poche de tous les pompiers de France), si le passage est susceptible d'être emprunté par un engin du SDIS pour se rapprocher des bâtiments.
Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous