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flore
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France
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 Posté - 21 déc. 2013 : 14:54:19
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bonjour,
sur la convocation pour l'AG fin janvier 2014, je decouvre sur les comptes une ligne : restaurant CS : 98 euros, hors il est précisé en aparté pour le CS : " il est rappelé à toutes fins utiles que ce mandat n'est assorti d'aucune rémunération, ni compensations",
j'ai protesté mais silence radio. Dois-je fermer les yeux ou demander qui et quand ? et les dispositions à prendre pour que cela ne se renouvelle pas. Avez-vous eu affaire à ce cas ?
merci florence
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 21 déc. 2013 : 15:39:22
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Au visa de D.art.27, il faut demander en quoi les 98 € pour facture de restaurant seraient une dépense ".... nécessaire à l'exécution de la mission du conseil syndical ", mission encadrée par les textes ???
Acheter un stylo et une ramette de papier, de la doc technique ou juridique, payer un rdv chez un avocat si nécessaire, obtenir un avis écrit étayé d'un spécialiste : oui !
La bouteille d'apéro ou le repas annuel du CS, NON ! |
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Posté - 21 déc. 2013 : 16:00:26
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certes le mandat de CS n'ouvre droit à aucune rémunération, ce n'est pas une raison pour se faire une "bouffe" sur le dos des copros. Cette dépense n'est pas nécessaire au bon fonctionnement du syndicat. Il faut faire cesser.... |
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Posté - 21 déc. 2013 : 16:01:11
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flore : les frais de bouche, de vacances, de cadeaux,....... ne sont pas des frais de fonctionnement d'un CS.
Le syndic ne devait pas rembourser cette facture, en l'expliquant au CS; et pourquoi pas un petit séminaire sur la modification à l'Ile Maurice.
Demandez le rejet de cette facture lors de l'AG; une majorité devrait vous suivre la dessus sans problèem, car ce sont TOUS les copros qui ont invité le CS et payé ce resto.
Il y paut-être un représentant de commerce parmi ces membres élus ? un reflexe du boulot!   |
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sparte
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4
Posté - 21 déc. 2013 : 16:40:56
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Comment cette facture est-elle justifiée?
Allez vérifier les factures à la date prévue avant l'AG pour voir de quoi il s'agit et interrogez le syndic qui a procédé au remboursement.
Juridiquement, et les 3 contributeurs précédents ont évidemment raison, le SDC n'a pas à payer un petit gueuleton au CS (cela étant pour 98 euros, ils ont du aller dans un routier...).
Je ne connais pas votre immeuble ni son fonctionnement.
Il y a peut-être des circonstances atténuantes... |
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5
Posté - 21 déc. 2013 : 16:53:51
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sparte :" Il y a peut-être des circonstances atténuantes..."
Lesquelles ????? vous remboursez des frais de restos au CS ?
A moins que le président du CS a invité le syndic au frais des copros Du déjà vu dans ma copro. |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 21 déc. 2013 : 18:23:22
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Banco!
Je savais que cette phrase allait déclencher votre réaction.
Entre 2 courses de Noël, je jetais un oeil...
Ce que je veux dire , c'est que même si on est juridiquement en dehors des clous mais qu'on a un CS qui fait un énorme boulot, qui s'investit et se dévoue, il faut regarder de plus près avant de le mettre en croix.
C'est l'AG qui décidera ou non de s'en laver les mains
Pour ce qui est de votre ex syndic, ce gars est un grand malade d'avoir accepté une telle "invitation" |
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Posté - 21 déc. 2013 : 19:33:18
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sparte : "ce gars est un grand malade d'avoir accepté une telle "invitation""
Non, non !! un simple syndic Mais qui a invité l'autre ??? |
Édité par - philippe388 le 21 déc. 2013 19:36:01 |
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sparte
Contributeur senior
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8
Posté - 21 déc. 2013 : 22:16:00
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citation: Initialement posté par philippe388sparte : " ce gars est un grand malade d'avoir accepté une telle "invitation"" Non, non !! un simple syndic Mais qui a invité l'autre ???
Yes! il faut être carrément taré pour exercer un tel métier |
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Viviane
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9
Posté - 22 déc. 2013 : 01:48:36
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Est-ce que je peux mettre le paquet de café qui y passe à chaque réunion du CS sur la note du syndicat?
Non, c'est pas normal.
Mais c'est vrai que comme dit Sparte, quand on voit le temps qu'on y passe, on se dit parfois qu'on mériterait bien un resto... (bon moi j'ai eu quelques bonnes bouteilles... et une cafetière, mais sur les deniers d'un copro et un membre du CS ) |
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Posté - 22 déc. 2013 : 09:51:26
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mais rien n’empêche des copros d'inviter les membres du CS au resto.... c'est l'époque de croire au père noël... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 22 déc. 2013 : 15:48:03
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Ou aux membres du CS de se faire une cagnotte .... |
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Posté - 22 déc. 2013 : 16:52:13
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il pourrait aussi être budgété au yeux et oreilles de tous, des avances pour un casse croûte du CS .... mais avant qu'il ait lieu, cela c'est possible si l'AG le décide à la majorité, plutôt que d'être mis devant le fait accompli ; ce serait plus démocratique. |
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Posté - 22 déc. 2013 : 19:25:35
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rambouillet :" il pourrait aussi être budgété au yeux et oreilles de tous, des avances pour un casse croûte du CS .... mais avant qu'il ait lieu, cela c'est possible si l'AG le décide à la majorité, plutôt que d'être mis devant le fait accompli ; ce serait plus démocratique. "
DĂ©mocratique ???
Cette résolution pourrait être contestée devant le TGI, ce ne sont pas des frais de fonctionnement.
Il y quelques années, les membres de notre CS offraient fleurs et cadeaux à la grande présidente "dictatrice" à chaque AG ! Nous avons mis fin à cette pratique; les copros n'ont pas à participer à ces cadeaux; sauf ceux qui désirent apporter quelques Euros à ces "etrennes".
Il existe aussi quelques autres débordements comme les courronnes funéraires lorsqu'un voisin décède.
Président du CS j'ai toujours offert des pots à mon domicile aux membres ET leurs épouses ou époux, fin juillet pour les vacances et début janvier pour la nouvelle année. Quelques uns apportaient champagne et autres denrées, sans aucune obligation. Pots toujours très conviviables, aves d'autres discussions que la copro.
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Édité par - philippe388 le 22 déc. 2013 19:26:08 |
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Posté - 23 déc. 2013 : 09:47:36
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je plaisantais, philippe, bien sur : on est bénévole ou on ne l'est pas ... |
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Sunbird
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 Posté - 23 déc. 2013 : 11:37:18
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Avant de remuer ciel et terre, demander la facture. On pourrait imaginer que le conseil se soit déplacer spécifiquement pour la copropriété et devait par conséquent manger à l'extérieur.
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frais de bouche du CS 
