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BANZAI
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 Posté - 09 janv. 2014 : 19:12:37
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Bonjour
La mairie de Paris a fait injonction à la copropriété de procéder à un ravalement( c'est le dernier ultimatum)
le syndic met à l'ordre du jour d'une assemblée générale un vote sur le principe de réalisation de ces travaux de ravalement
je croyais que les copropriétaires ne pouvaient que décider du choix de l'entreprise (sur devis détaillé bien sûr)
c'est mentionné dans le courrier adressé au syndic
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Posté - 09 janv. 2014 : 19:36:59
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BANZAI :" je croyais que les copropriétaires ne pouvaient que décider du choix de l'entreprise (sur devis détaillé bien sûr) "
banzai : les copropriétaires décidet de TOUT en copropriété. le syndic n'a aucun pouvoir de décision.
Ici votre SDC est mis en demeure de faire le ravalement de l'immeuble. Le syndic a OBLIGATION de prooser une résolution à l'AG avec des devis concurrents afin que l'AG adopte ces travaux, un devis et une entreprise.
SANS ACVCORD de l'AG? le syndic ne peut appeler des fonds.
Que fiat votre CS dans ce dossier ??? un ravalement est une décision importante et de plus votre SDC, donc les copropriétaires, sont mis en demeure de le faire.
banzai :" le syndic met à l'ordre du jour d'une assemblée générale un vote sur le principe de réalisation de ces travaux de ravalement"
Il ne s'agit pas de faire voter le principe de travaux de ravalement, car vous êtes mis en delmeure de le faire !! Une AG pour rien, des frais d'AG supplémentaires, un syndic qui devrait réunir le CS et chercher au moins 2 entreprises sérieuses, et déjà envoyer un courrier à TOUS pour les informer de cette mise en demeure.
Même sans mise en demeure un vote de principe n'est pas une décision; cela ne sert à rien.
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Posté - 09 janv. 2014 : 20:41:15
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le syndic peut utiliser cette procédure afin d'obtenir un délai de la part de la Mairie.
en effet, si l'AG répond positivement à cette démarche de principe, certes elle n'autorise pas le syndic à faire les travaux, mais montrera que le syndicat se lance dans la démarche qui demande un certain temps :
* recherche et vote d'un MO, voir d'un dossier d'architecte d"posé en mairie
* établissement d'un CdC
* recherche de prix auprès d'entreprise
* vote de décision de choix d'entreprise
* rentrées d'argent
* ordre de service et délai de réalisation
à mon avis, il y en aura encore pour 18 à 24 mois....
donc cette AG qui donnerait un accord de principe apaisera peut-être les esprits municipaux... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 10 janv. 2014 : 10:50:45
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Dans la mesure où il y a une injonction de l'autorité compétence, ici la commune, le syndicat à l'obligation de s'y conformer.
Les travaux sont rendus obligatoires.
L'AG n'a donc pas à se prononcer sur la possibilté ou non (vote de principe) de réaliser ces travaux, mais uniquement "quand et comment" (modalités de réalisation) vont être réalisés les travaux de ravalement imposés..
Il peut être demandé un délai à la commune, par exemple 6 mois, le temps de préparer l'affaire sereinement. |
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Posté - 10 janv. 2014 : 11:01:09
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effectivement c'est obligatoire, mais c'est toujours mieux pour le syndic d'avoir un engagement de principe d'une AG pour aller discuter avec les services municipaux pour obtenir un délai. "cela ne mange pas de pain", comme on dit par chez moi...  |
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Posté - 10 janv. 2014 : 11:04:07
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rambouillet banzai a écrit " c'est le dernier ultimatum"
La Mairie a déjà attendue et peut-être accordé des délais !! Il est temps au syndic de convqoue cette AG avec devis, plan, .... cela aurait pu être fait avant le derneir ultimatum.
Laissez pourrir un tel dossier n'est pas très sérieux ! |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 10 janv. 2014 : 21:20:29
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citation: Initialement posté par rambouilleteffectivement c'est obligatoire, mais c'est toujours mieux pour le syndic d'avoir un engagement de principe d'une AG pour aller discuter avec les services municipaux pour obtenir un délai. "cela ne mange pas de pain", comme on dit par chez moi...
Cher Rambouillet, il est totalement impossible de voter un"principe" de travaux.On vote ou on ne vote pas des travaux sur la base d'un chiffrage avec des dates d'exigibilité.
Comment fait-on si entre l'AG votant le"principe" et l'AG votant les modalités des travaux, le syndic doit compléter un état daté?
Le syndic peut juste faire une sorte de sondage non opposable en AG pour connaitre la tendance générale, on va le faire on a pas le choix, et en informer la Ville pour les calmer.
Et dans l'état daté, il informera le notaire de l'injonction (si entre temps, il a reçu un devis le syndic pourra donner une idée de la QP dont les modalités de règlement se feront sous seing privé chez le notaire tant que l'AG n'aura pas statué). |
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Posté - 11 janv. 2014 : 08:37:29
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citation: Le syndic peut juste faire une sorte de sondage non opposable en AG pour connaitre la tendance générale, on va le faire on a pas le choix, et en informer la Ville pour les calmer.
c'est dans cette optique que je parlais de vote de principe (qui il est vrai n'a aucune valeur, je le disais). Mais vis à vis des services municipaux (qui ne connaissent pas toujours les arcanes de la copro  ), ceci a plus de poids qu'un sondage qui n'a aussi aucune valeur   ...
mais on est d'accord dans l'esprit. |
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Sunbird
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 Posté - 11 janv. 2014 : 13:34:20
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Le syndic doit faire une AG en indiquant dans la résolution qu'il y a une injonction de la mairie.
Le fait qu'il y ait une injonction de la mairie n'exempte pas le syndic de faire voter sur le "pour" ou "contre" de faire ces travaux de ravalement.
Faire une AG où il n'y a aucun budget de voté car aucune idée du budget ne sert à rien, car dans ces dossiers le plus difficile va être justement l'appel rapide des budgets.
Ce qui peut être fait est de voter le ravalement et un budget et appels à l'art 25 avec délégation au conseil syndical pour les choix des entreprises. Cela permet de gagner du temps.
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Gédehem
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Posté - 11 janv. 2014 : 15:41:53
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La question de Banzai pose celle du 'pourquoi en est-on arrivé là ?"
Pour qu'une mairie lance une "injonction de faire", c'est qu'il y a déja eu des directives pour engager le syndicat à ravaler ses façades.
Pourquoi cette passivité ?
Ce n'est pas le syndic qui serait en cause, mais plus surement les copropriétaires (une majorité) qui jusqu'ici ont refusé ces travaux, propositions faites par le syndic.
Refus certainement pour des raisons financières. Sans pour autant prévoir un pré-financement plus doux, étalé dans le temps.
D'où le couperet qui tombe : obligation de réalises des travaux, que l'on soit d'accord ou pas, ... et quoi qu'il en coûte.
Il faut que dès demain syndic et CS se mettent au travail afin d'élaborer ensemble la proposition qui sera soumise à l'AG.
Il n'y a même pas de sondage à faire (on fait ou pas). Il FAUT faire, peu importe si le syndicat (les copropriétaires) y laissent des plume.
Pour avoir trainé (c'est sans doute le cas), il n'y a plus de choix ! 
"avec délégation au conseil syndical pour les choix des entreprises. "
Certainement pas, qui plus est dans un tel cas où il a des problèmes de 'sous'... !!!
"(qui ne connaissent pas toujours les arcanes de la copro ), "
Le détails des 'arcanes' peut être pas, mais l'obligation d'en passer par une AG, certainement. |
Édité par - Gédehem le 11 janv. 2014 15:47:26 |
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Sunbird
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Posté - 11 janv. 2014 : 17:55:47
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Concernant le fait de voter pour ou contre les travaux a tout de même des incidences.
Le syndicat peut refuser (et cela arrive) de voter les travaux malgré une injonction.
Si vous avez une injonction, il faut ensuite voir avec les mairies concernées, mais si les travaux sont refusés par le syndicat, dans ce cas elle enclenche directement l'étape suivante.
Il ne faut vraiment pas trainé sur ce type de dossier, et il ne faut surtout pas laisser seul le syndic piloter le dossier. Il est primordial que le conseil syndical et un membre désigné suivent au jour le jour le dossier et soit en concertation avec la mairie.
A défaut, le risque est de voir débarquer une entreprise mandatée par la mairie, et le syndic sera uniquement là pour récupérer les fonds.
Sur Paris à une époque il existait des aides pour ce type de travaux, je ne sais pas si cela est toujours le cas. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 11 janv. 2014 : 18:31:30
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Vous avez raison d'insister :
"Il faut que dès demain syndic et CS se mettent au travail afin d'élaborer ensemble la proposition qui sera soumise à l'AG." |
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sparte
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Posté - 11 janv. 2014 : 23:52:17
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Si Banzai pouvait nous en dire plus.
Ce projet de ravalement chiffré a-t-il déjà été inscrit à l'ODJ d'une AG et refusé?
Cette injonction tombe-t-elle du ciel sans que jamais les copropriétaires n'aient reçu la moindre information (d'où les questions de Gédehem)?
Quelle est l'urgence de la situation, les délais?
Ce qui peut être fait est de voter le ravalement et un budget et appels à l'art 25 avec délégation au conseil syndical pour les choix des entreprises. Cela permet de gagner du temps.
Dixit Sunbird.
Sur quelles bases votre budget sera-t-il voté?
Non, il faut, si ce n'est pas encore obtenu, demander un devis et convoquer une AG en délais réduits.
Attention, si le ravalement est voté à l'article 24, la délégation, qui pour moi serait une bonne idée, au Cs l'est à l'article 25 donc délais de 2 mois après notification PV (art 42).Donc problème...
Attendons Banzai avant de continuer à causer dans le vide sidéral du manque d'infos
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