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pow
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 Posté - 06 janv. 2014 : 21:39:56
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Notre copro a réhabilité un plancher entièrement avec la prise d'un Maitre d'œuvre il y a 2 ou 3 ans. Ce plancher est entre un appartement et une terrasse et donc une étanchéité à été faites sur celle ci. Il a été évoqué une garantie décennale par le maitre d'œuvre lors de cette réfection totale, néanmoins je n'ai pas l'impression qu'une DO a été souscrite. J'ai appris que le MO n'existe plus et que l'entreprise à mis la clef sous la porte.
Aujourd'hui j'apprend qu'une infiltration est apparu sur ce plancher!!!
Ma question est simple que couvre la décénnale si nous (sdc) n'avons pas souscrit de DO et est ce que le syndic a une responsabilité dans la vérification de ses prises d'assurances?
merci de votre aide.
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Posté - 07 janv. 2014 : 06:29:29
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citation: est ce que le syndic a une responsabilité dans la vérification de ses prises d'assurances?
OUI, une très grosse car c'est à lui de la souscrire, et s'il ne le fait pas, il fait une grosse faute professionnelle et engage fortement sa responsabilité vis à vis du syndicat actuel et DES ACQUEREURS A VENIR !!!! Vous devriez voir cette cotisation dans les comptes de l'exercice avant le démarrage des travaux. Il ne l'a pas payé de sa poche. Le maitre d'oeuvre, hors syndic, n'a rien à voir dans cette opération.
quant à la garantie qu'elle soit décennale ou en DO, elle couvre la même chose, la différence étant dans le cas où la DO prend en charge, c'est celle ci qui se débrouille pour faire se faire rembourser les travaux à venir par l'assurance garantie décennale de l'entreprise même si elle a "mis la clé sous la porte". Il faut espérer que votre syndic avait bien demandé la certificat de garantie décennale à cette entreprise  |
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pow
Contributeur actif
107 message(s)
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 2
 Posté - 08 janv. 2014 : 07:40:53
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donc si c'est le cas je dois assigner le syndic individuellement? |
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Posté - 08 janv. 2014 : 08:00:00
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il faut d'abord savoir qui etes vous : un copro lésé par un sinistre, un membre du CS, un copro en général, etc...
si vous etes membre du cs, avant d'en arriver à cette extrémité, il vous faut demander à votre syndic par LRAR les références de la DO qu'il aurait souscrite.
si vous etes lésé par un sinistre concernant ces travaux sur le plancher, vous faites de même en lui demandant d faire jouer cette garantie et qu'il vous envoie copie de la déclaration de sinistre.
si vous etes un copro en général, lésé parce que vous payez des travaux de sinsitre alors qu'une DO aurait pu prendre la relève, posez lui la question : pourquoi la garantie de la DO n'est pas mise en oeuvre.
PS TRES IMPORTANT : il faut vérifier sur les PV des AG antérieurs au démarrage des travaux, si l'une d'elles AG n'aurait pas refuser de souscrire à la DO  auquel cas, bien sur, le syndic n'est pas responsable/coupable, mais le syndicat..... |
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