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Viviane
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 Posté - 17 janv. 2014 : 16:39:51
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Nous devons refaire le toit.
Une des cheminées est en très mauvais état et par ailleurs
- plus personne ne l'utilise depuis longtemps.
_ un copro du dernier étage l'a supprimée il y a quelques années et obtenu l'aval de l'AG
Quelle majorité pour supprimer la souche définitivement plutôt qu'inutilement la réparer? 26 ou unanimité?
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Édité par - Viviane le 17 janv. 2014 16:40:54 |
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Posté - 17 janv. 2014 : 19:02:32
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comment se fait-il viviane que vous n'ayez pas une réponse ?
la cheminée est un service commun, même si elle est en mauvaise état. donc pour la supprimer l'unanimité.
mais, car il y a toujours un mais, "le copro du dernier étage l'a supprimée" : elle est en mauvais état ou supprimée ?
enfin est ce qu dans votre immeuble, chaque appartement n'aurait-il pas sa propre chminée, son propre conduit, seule la souche de sortie est commune ?
alors dernière question : qu'est ce pour vous la cheminée ?  la sortie sur le toit, la souche, le conduit, la partie qui se trouve dans l'appartement ?
vous qui etes si prolixe d'habitude, dites nous en un peu plus ?....
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 17 janv. 2014 : 19:04:53
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Tout dépend ..... 
S'il s'agit d'une cheminée privative, dont le conduit ne dessert qu'un seul lot, les travaux nécessaires doivent être autorisés à la maj.art.25 (tvx privatifs affectant les PC). Surtout qu'il faut surveiller de près, s'agissant de toucher au toit.
S'il s'agit d'une cheminée commune, on peut voir l'affaire de 2 façons (oui, je sais, c'est pas simple ....)
- soit la cheminée est mentionée au RDC, avec précision dans chaque lot qu'un accés existe
il s'agirait alors d'un équipement commun nécessaire à la destination de l'immeuble, sa suppression portant atteinte à la jouissance des lots.
= unanimité des voix du syndicat. (*)
- soit la cheminée n'est pas mentionnée au RDC comme desservant les lots ..
Equipement/service commun qui n'est pas nécessaire à la destination de l'immeuble = acte de disposition sur parties communes maj.art.26
(*) = modification RDC impérative. A défaut un nouvel acquéreur, à qui la seule décision d'AG n'est pas opposable, exigera le rétablissement de la cheminée au motif qu'elle est prévue dans le RDC publié annexé à ses actes. |
Édité par - Gédehem le 17 janv. 2014 19:08:01 |
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Viviane
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Posté - 18 janv. 2014 : 02:20:55
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citation: comment se fait-il viviane que vous n'ayez pas une réponse ?
Pour tout dire, j'ai eu la flemme de chercher...
Je me suis aussi dit que ça devait pas être si simple, et que c'était pas la peine de me fatiguer alors qu'il était à peu près sur que quelqu'un connaissait la réponse.
citation: qu'est ce pour vous la cheminée ? la sortie sur le toit, la souche, le conduit, la partie qui se trouve dans l'appartement ?
La sortie sur le toit et la souche dans le grenier, le reste chacun des copros s'en dépatouillera selon qu'il veut ou pas refaire sa pièce.... L'idée étant de pas avoir non plus à tourner autour quand on refera le toit..= moins cher aussi
citation: enfin est ce que dans votre immeuble, chaque appartement n'aurait-il pas sa propre chminée, son propre conduit, seule la souche de sortie est commune ?
Oui et non. Chaque étage à un conduit, certains encastrés dans le mur., d'autres devant le mur. En fait ils recevaient des chauffages à gaz et ne sont plus aux normes depuis longtemps, il faudrait les gainer pour pouvoir les utiliser. Pour cette sortie de cheminée là , plus personne ne s'en sert. D'autres, situées dans les cuisines, servent encore pour des chauffe-eau à gaz. Et plus on monte, logiquement, plus il y a de conduits les uns à côté des autres, donc plus ça prend de la place.
Gedehem, j'ai bien compris la différence selon que c'est mentionné ou pas au RDC. Article 26 , on l'aura. Unanimité + modif du RDC=grosse galère. Pas parce que les gens voudront pas, mais parce qu'il sera impossible d'avoir tous les mandats.Donc je vais éplucher le RDC...
Merci |
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Posté - 18 janv. 2014 : 08:31:50
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dans votre description, c'est très clair : cette cheminée est encore utilisée ou utilisable.
utilisée : par des chaudières à gaz
utilisable : par un copro qui voudrait installer une cheminée dans son appartement.
Donc unanimité ! les copros ont acheté leur appartement avec un service réel ou potentiel d'une cheminée. |
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Posté - 18 janv. 2014 : 12:30:10
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viviane : La première des choses est de lire votre RDC et de nous donner le texte concernant les conduits de cheminée.
Sans connaissance des textes de votre RDC, aucune réponse juridique valable.
Vous désirez refaire le toit, et retirer cette cheminée que certains copropriétaires jugent inutiles, mais attention c'est l'AG qui décidera à la lecture du RDC.
Apparement cette demande de démonter cette cheminé ne vient pas de ce copropriétaire ?? ET si il désire se chauffer au gaz ??
viviane :" Chaque étage à un conduit, certains encastrés dans le mur."
Chaque étage OU chaque lot ! ce n'est pas la même chose, sauf si vous avez un seul lot à l'étage
Que dit donc votre RDC  |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 18 janv. 2014 : 16:14:46
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citation: dans votre description, c'est très clair : cette cheminée est encore utilisée ou utilisable.
utilisée : par des chaudières à gaz
Non, pas du tout, j'ai dû mal m'exprimer. Les conduits (c'est à dire tout le groupe de conduits venant de TOUS les étages) ont été supprimés au dernier étage. Impossible donc de les utiliser pour qui que ce soit, sauf à reconstruire les conduits au dernier étage. C'est un AUTRE groupe de conduits, qui est encore utilisé. Et celui là , on envisage pas de le supprimer. De mémoire, je crois qu'on 4 sorties, soit 4 groupes différents de conduits. Il s'agirait d'en supprimer UN.
citation: utilisable : par un copro qui voudrait installer une cheminée dans son appartement.
Non, en fait ces conduits ne peuvent pas servir à installer une cheminée à bois. Techniquement, vu comment les conduits sont placés, c'est impossible, et qui plus est, à compter de janvier 2015, les cheminées à bois seront interdites à Paris (là , faut que je vérifie si c'est réel ou une rumeur). Ils ne peuvent servir à rien d'autre qu'évacuer les fumées d'un appareil à gaz, à bois, à charbon, ou ventiler le logement. Les conduits qu'on veut supprimer se trouvent dans les chambres des appartements concernés. Ceux qu'on garderait se trouvent dans les cuisines.
Pour l'instant, la demande n'émane de personne, si ce n'est le CS qui est en train de réfléchir au cahier des charges pour la réfection du toit, en cherchant à éviter les dépenses inutiles, comme la réparation (plus onéreuse que la démolition) et ensuite l'entretien d'un groupe de sorties de cheminées dont non seulement plus personne ne peut plus se servir, mais que tout le monde serait ravi de pouvoir casser dans son propre appartement.
Le RDC:
Aucune mention, dans la description des lots, de ces conduits de cheminées.
Mention, dans la description des "choses" communes", des "têtes de cheminée". Encore faut-il savoir où elles étaient et combien il y en avait au moment de l'établissement du RDC. Ce qui est totalement impossible, le plan de l'immeuble ayant disparu depuis fort longtemps.
Je dirais, donc, que quelqu'un qui demanderait à faire reconstruire ces conduits précis si on les détruit, aurait à prouver qu'ils existaient au moment de l'établissement du RDC? Ce qui serait assez difficile à prouver.
Et que donc, l'article 26 devrait être suffisant?
PS; la lecture de notre RDC, c'est de la poésie... Il y est interdit de couper du bois ou casser du charbon à l'intérieur des appartements, interdit en cas de gel de jeter ses eaux usées dans les éviers, et obligatoire de les descendre ....
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Édité par - Viviane le 18 janv. 2014 16:57:38 |
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Posté - 18 janv. 2014 : 18:49:39
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viviane : les conduits de cheminées ET les têtes de cheminée sont des aprties communes, UNANIMITE pour les suppprimer.
Vous oubliez aussi que le SDC ne peut mofidier, ET à quelques majorités que ce soit, la jouissance de ses parties privatives.
VOus avez supprimé les conduits du dernier étage sur un " groupe " de conduits; si cela n'a pas été voté à l'Unanimité, TOUT copropriétaire
pourra exiger la recpnstruction du conduit et de la tête de cheminée.
Ce copropriétaire n'aura rien à prouver sue le nbre de cheminée; Le RDC mentionne parties communes, cela est suffisant.
Le SDC a aussi obligation de nettoyer et de ramoner ces conduits, ET aussi de réparer les têtes de cheminée dangereuse.
viviane : comme la réparation (plus onéreuse que la démolition) et ensuite l'entretien d'un groupe de sorties de cheminées dont non seulement plus personne ne peut plus se servir, mais que tout le monde serait ravi de pouvoir casser dans son propre appartement.
Une copropriété ne marche pas comme cela !! SEULE décide. Vous ne pouvez pas affirmer que TOUS les copros seront satisfaits de la casse de ce conduit dans son appartement. UN SEUL copro. absent, et plus d'Unanimité possible .
viviane : "Je dirais, donc, que quelqu'un qui demanderait à faire reconstruire ces conduits précis si on les détruit, aurait à prouver qu'ils existaient au moment de l'établissement du RDC? Ce qui serait assez difficile à prouver."
Juridiquement FAUX !!!  |
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Viviane
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Posté - 18 janv. 2014 : 19:09:23
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Philippe, pourriez vous arrêter de m'expliquer des choses que je sais fort bien, et que vous savez que je sais, comme le fait que c'est l'AG qui décide? Que vous me spécifiez à CHACUN de vos posts dans TOUS les fils?
Ca raccourcirait vos post d'environ 75%, ce qui serait un soulagement.
citation: Vous ne pouvez pas affirmer que TOUS les copros seront satisfaits de la casse de ce conduit dans son appartement.
Ben si, je peux, vu que je les connais , ce qui est pas votre cas. Mon problème pour obtenir l'unanimité serait d'obtenir le vote des copros qui ne sont absolument pas concernés par ces cheminées qui ne passent pas chez eux, copros que personne n'a jamais vu aux AG, qui n'ont jamais envoyé de mandat, et se contrefichent de tout......
citation: Ce copropriétaire n'aura rien à prouver sue le nbre de cheminée; Le RDC mentionne parties communes, cela est suffisant.
Ca c'est vous qui le dites. Ce qu'on peut exiger, c'est le respect du RDC. Si le RDC ne mentionne pas que CETTE sortie existe, je vois pas comment un copro pourrait exiger sa reconstruction ? Quel argument aurait-il?
Ou alors il pourrait exiger la reconstruction de X cheminées au motif qu'elles existaient au moment de l'établissement du RDC, et sans avoir à prouver qu'effectivement elles existaient.. Bref, c'est le chat qui se mord la queue..
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Édité par - Viviane le 18 janv. 2014 19:17:53 |
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Posté - 18 janv. 2014 : 19:23:35
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viviane : Vous parlez à la place de vos voisins ???
Vous connaissez aussi les emplois du temps de vos 21 copropriétaires, et ceci plusieurs semaines à l'avance
Vous n'avez pas saisi qu'un seul copro absent fera capoter cette Unanimité !
D'ailleurs vous n'avez pas répondu à ma question : a quelle majorité avez vous supprimé les conduits du dernier étage ??
Si l'on vous suit dans ce raisonnement, 100% des tantièmes sont toujours présents ou représentés lors de vos Ag ? à proposer absolumrnt dans le livre des records.
viviane :" Si le RDC ne mentionne pas que CETTE sortie existe, je vois pas comment un copro pourrait exiger sa reconstruction ? Quel argument aurait-il?"
viviane : relisez vos propos : "De mémoire, je crois qu'on 4 sorties, soit 4 groupes différents de conduits. !! "
Donc tout le monde connait ces conduits de cheminées ! Chaque lot doit posséder un conduit de cheminée, donc une sortie sur le toit !!
C'est donc assez facile à prouver 
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Viviane
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Posté - 18 janv. 2014 : 19:30:10
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citation: iviane : Vous parlez à la place de vos voisins ???
Non, je parle AVEC mes voisins. Je sais donc que tous ceux concernés par ces conduits seraient ravis de les supprimer.
Pour le reste, étant donné que vous persistez à me rabâcher des choses que je sais pertinemment et depuis fort longtemps comme le sens du mot "unanimité" (Vous n'avez pas saisi qu'un seul copro absent fera capoter cette Unanimité !) et que vous ne lisez pas vraiment mes réponses, je m'en vas essayer d'éviter l'enlisement chronique sur XXX pages de chacune de nos conversations. Bon week-end Philippe. |
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Édité par - Viviane le 18 janv. 2014 19:34:59 |
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Gédehem
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Posté - 18 janv. 2014 : 19:46:47
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Viviane, il y a quelque chose qui ne colle pas dans vos positions, aucune réponse ne vous convient !
Vous posez une question précise :
"Nous devons refaire le toit.
Une des cheminées est en très mauvais état et par ailleurs
- plus personne ne l'utilise depuis longtemps.
_-un copro du dernier étage l'a supprimée il y a quelques années et obtenu l'aval de l'AG
Quelle majorité pour supprimer la souche définitivement plutôt qu'inutilement la réparer? 26 ou unanimité?
Il a été répondu, ici comme ailleurs, selon ce que prévoient les textes.
La réponse est "Unanimité ...
Mais comme cela ne vous convient pas (comme cela semble récurent !!!), voila que vous contestez , en présentant un élément qui, excusez moi, relève du folklore ou du fantasme (ou des 2 ...)
Mon problème (OK, on avait compris !! ) pour obtenir l'unanimité serait d'obtenir le vote des copros qui ne sont absolument pas concernés par ces cheminées qui ne passent pas chez eux, copros que personne n'a jamais vu aux AG, qui n'ont jamais envoyé de mandat, et se contrefichent de tout......
Autrement dit, vous présentez la passavité des copropriétaires, leur j'm'en foutisme pour expliqer votre opposition aux règles, et donc ici à ces "foutiquets" qui donnent des réponses qui ne confortent pas l'opinion que vous aviez de l'affaire.
Si l'on voux résume, vous contestez nos réponses, vous n'acceptez pas la règle de l'unanimité parce qu'elle est impossible à atteindre chez vous !
Comprenez enfin que votre position ne tient pas la route, que vous contestez avec des arguments qui sont intenables, voire risibles pour qui connait un peu ce type d'affaire !!!!
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Posté - 18 janv. 2014 : 19:47:44
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viviane :
Je vous suggèrerai de changer de pseudo : KALIMERO, serait parfait, mais ce n'est qu'un avis personnel.
Je note que parler à ses voisins, c'est aussi connaitre leur vote sur la suppression des conduits de cheminée !!! Cela fait peur  |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 18 janv. 2014 : 19:56:10
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Et c'est reparti...
Interprétations de ce que je dis, accusations sans fondement, gros à prioris, aucune réponse concrète aux arguments que j'avance (après avoir lu notre RDC tout à fait imprécis...) pour justifier l'article 26, si ce n'est un argument éminemment juridique : "risible". Bref, le cirque habituel, rien de nouveau sous le soleil.
Ce qui est drôle , en plus, c'est que vous savez même pas vous relire... ou alors vous avez dit n'importe quoi dans votre premier post. Ou, plus vraisemblablement, vous avez pas vraiment lu mes réponses, ce qui serait pas nouveau non plus..
citation: S'il s'agit d'une cheminée commune, on peut voir l'affaire de 2 façons (oui, je sais, c'est pas simple ....)
- soit la cheminée est mentionée au RDC, avec précision dans chaque lot qu'un accés existe
il s'agirait alors d'un équipement commun nécessaire à la destination de l'immeuble, sa suppression portant atteinte à la jouissance des lots.
= unanimité des voix du syndicat. (*)
Et dans notre RDC, comme je l'ai déjà indiqué post 6, aucune "précision dans chaque lot qu'un accés existe".
citation: - soit la cheminée n'est pas mentionnée au RDC comme desservant les lots ..
Equipement/service commun qui n'est pas nécessaire à la destination de l'immeuble = acte de disposition sur parties communes maj.art.26
Et non, elle n'est pas mentionnée comme desservant les lots... Comme je l'ai écrit post 6, il est juste dit, dans un paragraphe général concernant les ""parties communes" que les têtes de cheminées sont des "parties communes". Sans en préciser le nombre ou l'emplacement, ... Quels sont les lots desservis? Mystère. D'autant que certains lots n'ont pas de cheminée, ni tête de cheminées susceptibles de les desservir... sans que personne ne puisse dire depuis quand, mais au moins depuis 60 ans, la dernière fois le toit a été refait..
Il est même dit dans notre RDC, et ça je l'avais pas encore déchiffré "Les choses communes déterminées comme il est dit plus haut ne pourront être modifiées sans le consentement de la majorité des membres de l'assemblée des copropriétaires intéressés, comme il va être dit au titre VIII ci-après. Et au titre VIII, pour les "modifications à apporter aux choses communes" la majorité définie est celle l'article 26.
En fait, j'aurais beaucoup mieux fait de me donner dès le départ la peine de chercher toute seule plutôt que d'attendre ici des réponses objectives.... Je le saurai pour la prochaine fois.
Allez, Gédéhem, votre opinion sur moi est faite depuis longtemps, vous n'en changerez jamais et lirez ad vitam aeternam mes posts avec le prisme de vos a-prioris, grand bien vous fasse. Je crois que désormais mon opinion sur vous est également arrêtée.
Bon week-end |
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Édité par - Viviane le 18 janv. 2014 23:45:19 |
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Posté - 19 janv. 2014 : 12:04:52
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viviane :" En fait, j'aurais beaucoup mieux fait de me donner dès le départ la peine de chercher toute seule plutôt que d'attendre ici des réponses objectives.... Je le saurai pour la prochaine fois."
Enfin une bonne nouvelle !!! un éclair de lucidité.
Depuis des semaines vous n'avez fait que de critiquer les réponses données, les textes de lois, les réponses juridiquement fondées et indiscutables, ET même les intervenants les plus qualiféies comme gedehem et JPM ! Rien de constructif jusqu'à présent.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 19 janv. 2014 : 19:31:41
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"Allez, Gédéhem, votre opinion sur moi est faite depuis longtemps, vous n'en changerez jamais et lirez ad vitam aeternam mes posts avec le prisme de vos a-prioris,....."
Que savez vous de mon opinion, sur vous, sur d'autres ????
Je n'en ai à priori aucune, ne m'attachant pas aux 'personnes', que je ne connais pas.
Je tente pour ma part d'apporter une réponse aussi précise et etayées que possible, sur les points que je maitrise (on ne peut tout connaitre et maitriser), aux questions posées par les visiteurs.
Si la réponse ne leur convient pas, c'est leur affaire.
C'est triste, mais personne n'y peut rien.
Il semble que sur certaines des questions abordées ici vous mélangiez pas mal de choses : des pratiques, une opinion, une approche personnelle, philosophique ou parfois épidermique, toutes choses qui ne fondent pas de règle, qui ne sont pas susceptibles de mettre en cause les éléments juridiquement fondés qui sont exposés pour étayer la réponse.
"j'aurais beaucoup mieux fait de me donner dès le départ la peine de chercher toute seule plutôt que d'attendre ici des réponses objectives.."
Généralement, lorsqu'on pose une question dans un domaine à 95% juridique, attendre une réponse "objective" n'a aucun sens !
Objective par rapport à quoi ?
Lorsque la réponse est juridiquement fondée, étayée, elle est "objective" par rapport au sens qu'en donne le droit !
Même si ce sens ne correspond pas à ce que l'un ou l'autre en pense, de l'idée qu'il s'en faisait préalablement.
Rappeler ce principe n'est pas vous aggresser, vous mettre en cause.
Et entre nous, je pense le plus grand bien de vous ..... surtout lorsque vous ne vous laissez pas emporter par votre fougue ...
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 19 janv. 2014 : 20:03:01
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Vous êtes un maître dans l'art de la rhétorique, Gédehem,
Ne rêvez pas trop cependant, arrive un moment où quelle que soit la rhétorique certaines erreurs sont difficiles à camoufler, sauf peut-être à soi-même.
Ceci dit, nonobstant ma fougue et la vôtre tout aussi réelle, je déclare pour ma part l'incident clos. |
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