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Winnfield
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 Posté - 19 févr. 2014 : 17:32:54
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citation: Initialement posté par philippe388
Une AFUL ne semble pas s'adapter parfaitement avec votre copropriété. Une ASL est la bonne organisation pour gérer les aprties communes et éléments communs dans un lotissement de 28 pavillons.
Mais peut-être d'autres copropriétés sont dans le périmètre de votre AFUL.
Je me suis fait la même remarque en lisant des trucs ça et là .... y a t'il une justification particulière ? Un intérêt pécuniaire ou autre chose ?
D'autant qu'il est difficile d'être moins en "ville" que notre petit lotissement (village de 800hab)  |
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Posté - 19 févr. 2014 : 19:13:59
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Winnfield, voilà une page pleine de posts et nous ne savons encore rien de votre lotissement. Il faut revenir avec vos actes !
Le scénario le plus probable est qu'il n'y a pas de copropriété, ni au niveau du lotissement, ni autour. C'est un lotissement avec une simple ASL (s'ils ont fait une AFUL, c'est des malades !) et Foncia doit être simple mandataire de propriétaires bailleurs. Il faut voir quelles sont les dépenses de l'ASL (il est probable qu'il n'y en ait pas beaucoup) et faire désigner un président dont la tâche essentielle sera de rétrocéder tout ce qui est commun à la commune. Inutile de prendre un professionnel, ça va vous coûter cher et vous allez vous enliser...
Il faut lire tous les actes (cahier des charges, statuts, acte de vente), et vous prendre en mains ! Et surtout arrêter de mélanger les termes et de parler de copropriété, il serait vraiment étonnant qu'on ait créé une copropriété horizontale pour 28 maisons. Ce n'est évidemment pas exclu et c'est ce qu'il faut savoir d'abord... |
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hes
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23
 Posté - 19 févr. 2014 : 19:20:29
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Bonjour
Je ne pense pas que Winnfield soit concerné par la question des rapports entre copropriétés et AFUL.
Winnfield vous devez avant toute chose regarder les statuts de votre AFUL qui indiquent la façon dont elle doit être gérée.
Comme l'on indiqué les contributeurs précédents, aucun rapport avec la copropriété, dont il vaut mieux oublier les règles pour analyser le fonctionnement de l'AFUL.
Vérifiez si le Président de l'AFUL est élu directement par l'assemblée ou par les membres du syndicat = (conseil de direction).
Vérifiez le nombre de pouvoirs que vous pouvez porter.
Trouvez cinq candidats pour les postes du Syndicat = conseil de direction, qui dans une AFUL s'appelle le "Conseil des Syndics".
En toutes hypothèses, gardez à l'esprit que la pouvoir de décision dans une AFUL appartient au seul "Syndicat" / "Conseil des Syndics"
Donc il faut s'y faire élire.
Quand bien même FONCIA se ferait élire président, il ne peut se comporter comme un Syndic de copropriété et prendre seul de quelconque décision.
Surtout, que les statuts de l'AFUL soient votre livre de chevet jusqu'à l'assemblée ( et après aussi ....)
Bon courage !
[ Mon message s'est croisé avec le précédent, mais il va dans le même sens ! ]
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Édité par - hes le 19 févr. 2014 19:21:59 |
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Posté - 19 févr. 2014 : 19:40:53
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Winnfield :" Je me suis fait la même remarque en lisant des trucs ça et là .... y a t'il une justification particulière ? Un intérêt pécuniaire ou autre chose ?"
Aucune !! le ou les personnes qui ont choisi cela sont soit des incompétents, soit ils ont abusés de substances interdites, ......
Une AFUL n'a rien à voie avec votre résidence. Vous avez pu le constater avec mon dernier post.
L'ASL est l'unique solution sérieuse. les membres sont els copropriétaires qui vont élir un président, un secrétaire et un trésorier pour la gérer. TOUTES les décisions sont prises par l'AG.
Une AFUL est fait pour gérer des élements communs à plusieurs syndicat de copropriété, représentés par les syndics de copros, et dont les membres sont les copropriétaires.
Chez vous pas de copropriété donc pas de syndic mandataire, pas d'autre copropriété dans le périmètre de l'AFUL, ...
On peut se demander si ce montage est juridiquement légal !!
Un conseil auprès d'un avocat spécialisé ou une association de copropriétaire me semble important.
Beaucoup de questions à poser lors de cette AG et la première sur l'opportunité d'une AFUL, qui n'a rien à faire avec un lotissement à la campagne.
Une quesqtion :êtes vous certain que les statuts dont vous parlez sont ceux d'une AFUL ???
Pour savoir si Foncia est propriétaire de 10 pavillons, faites vous envoyer la liste des membres de cette "AFUL" par Foncia avant cette AG.
winnfield :" Il y a 1 semaine, nous avons reçu une convocation en vu d'élire la Foncière immo en syndicat de copro"
Vous comprenez maintenant que cette phrase ne veut strictement rien dire !!  Comme un syndicat bénévole !! ce ne sont pas des termes juridiques de la copropriété.
Vous vous groupez autour d'un problème que vous avez mal analysé. Il vous faut comprendre ET revoir le fonctionnement de votre résidence.
Il est impossible de comprendre son fonctionnement avec les éléments que vous donnez.
Première chose : que disent les statuts et leur objet ? Que disent les statuts sur le fonctionnement de cette " AFUL" si cela en est une ? ..... |
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hes
Contributeur actif
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25
Posté - 19 févr. 2014 : 22:53:54
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Il n y a aucun obstacle juridique à ce qu'une AFUL assure la gestion des éléments communs du lotissement.
Les AFUL sont une catégorie d'ASL, elle peuvent "gérer" des lotissements, même si elles sont surtout utilisées pour les ensembles immobiliers.
Mais il faut analyser les documents de l'Association. |
Édité par - hes le 19 févr. 2014 22:55:43 |
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Winnfield
Nouveau Membre
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26
Posté - 21 févr. 2014 : 11:38:19
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citation: Initialement posté par hes
Bonjour
Je ne pense pas que Winnfield soit concerné par la question des rapports entre copropriétés et AFUL.
Winnfield vous devez avant toute chose regarder les statuts de votre AFUL qui indiquent la façon dont elle doit être gérée.
Comme l'on indiqué les contributeurs précédents, aucun rapport avec la copropriété, dont il vaut mieux oublier les règles pour analyser le fonctionnement de l'AFUL.
Vérifiez si le Président de l'AFUL est élu directement par l'assemblée ou par les membres du syndicat = (conseil de direction).
Vérifiez le nombre de pouvoirs que vous pouvez porter.
Trouvez cinq candidats pour les postes du Syndicat = conseil de direction, qui dans une AFUL s'appelle le "Conseil des Syndics".
En toutes hypothèses, gardez à l'esprit que la pouvoir de décision dans une AFUL appartient au seul "Syndicat" / "Conseil des Syndics"
Donc il faut s'y faire élire.
Quand bien même FONCIA se ferait élire président, il ne peut se comporter comme un Syndic de copropriété et prendre seul de quelconque décision.
Surtout, que les statuts de l'AFUL soient votre livre de chevet jusqu'à l'assemblée ( et après aussi ....)
Bon courage !
[ Mon message s'est croisé avec le précédent, mais il va dans le même sens ! ]
Bonjour
Merci à tous pour vos réponses !!! Lors de l'AG il nous faudra désigner 5 personnes qui seront donc membres du "conseil de direction" selon vos termes. Ceci est noté dans la convocation pour l'AG
17 proprios (sur 28 maisons) nous sont acquis, ce soir nous avons provoqué une réunion d'information et nous déterminerons qui se présentera au conseil de direction et qui se fera élire président/vice président. nous mettrons l'accent sur l'absolue nécessite d'avoir 18 représentants (physiques ou mandats) lors de cette AG.
=> Philippe : effectivement, je me suis inscrit ici "à chaud" et n'ai surement pas utilisé les bons termes Mais comprenez que tout ceci est nouveau pour moi : je ne m'y intéresse que depuis 2 semaines et c'est assez complexe et nébuleux (de mon point de vue). Je fais cela par pur intérêt financier et me serait bien passé de prendre une quelconque responsabilité dans notre petite résidence
J'ai bien compris que nous n'étions donc pas une copro avec un règlement. Il s'agit, très exactement, d'une AFUL avec un "cahier des charges" qui nous a été remis chez le notaire lors de la signature. Les status sont le respect du cahier des charges et la gestion des espaces communs. Ces espaces communs ne sont qu'une antenne collective, les voies et éclairages publics ayant été rétrocédés à la commune.
Encore merci pour vos réponses |
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hes
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27
Posté - 21 févr. 2014 : 14:36:31
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Nous comprenons tous très bien que ce n'est pas facile.
Le Président est élu directement par l'assemblée ou par le Comité ?
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Winnfield
Nouveau Membre
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28
Posté - 21 févr. 2014 : 16:44:21
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citation: Initialement posté par hes
Nous comprenons tous très bien que ce n'est pas facile.
Le Président est élu directement par l'assemblée ou par le Comité ?
Par le comité des 5 |
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29
Posté - 21 févr. 2014 : 17:25:02
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hes :" Il n y a aucun obstacle juridique à ce qu'une AFUL assure la gestion des éléments communs du lotissement."
Mais ici le SEUL élément commun est une antenne TV !!! 
Une AFUL n'a rien à voir avec cela. |
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hes
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Posté - 21 févr. 2014 : 19:13:34
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De toutes façons l'AFUL est là , il faut bien faire avec ! |
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Constitution syndic bénévole 
