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ETASPAK
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 Posté - 11 mai 2014 : 11:31:32
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yoim, pour prétendre à une quelconque indemnisation, vous devez prouver que de votre baignoire sabot est d’origine.
Pour le reste vous l’avez fort bien compris, d’autant plus que vous précisez :
« 2) La convention Cidre (idem pour Cide Cop) concerne les dommages causés par la fuite. Ma baignoire n'a pas subie de dommage, elle est nickel. Les assurances payent les dommages causés par les fuites, mais pas les travaux de réparation, et encore moins les travaux qui permettent d'accéder à la fuite pour la réparer. »
Et l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 de préciser :
« Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires. »
S’il s’agit d’un vice de construction, il vous faut prouver que cette baignoire était en place à l’origine de la construction.
Et la vétusté d’une colonne d’évacuation ne fait certainement pas partie de l’entretien.
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Sunbird
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Posté - 11 mai 2014 : 15:46:09
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Comme la baignoire est à l'emplacement d'origine il n'y a donc aucun problème.
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yoim
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 Posté - 11 mai 2014 : 18:58:32
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à ETASPAK : Il est évident que remplacer une colonne d'eau fait partie des travaux d'entretien... Et en plus c'est urgent, donc ne nécessite pas d'AG (d'autant que la prochaine est dans un an...)
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Posté - 11 mai 2014 : 19:20:51
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citation: Et en plus c'est urgent, donc ne nécessite pas d'AG (d'autant que la prochaine est dans un an...)
ceci est une erreur : dans l'urgence, le syndic prend les mesures conservatoires et convoque une AG pour décider des travaux... avec une convocation faite, sans délai à respecter, mais dans des délais raisonnables quand même pour atteindre tout le monde  ... (on estime en général à 8 jours ce délai, amis les textes ne fixent pas de durée mini) |
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yoim
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Posté - 11 mai 2014 : 19:36:40
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à Rambouillet : effectivement, vous avez sans doute raison, je me suis peut-être avancé un peu vite sur ce point. Enfin il me semble que tout dépend de l'importance (et donc du prix) des travaux. Je n'ai pas connaissance du devis pour l'ensemble de la colonne à changer (il devrait arriver bientôt), mais je pense que ce sera cher...
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ETASPAK
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Posté - 11 mai 2014 : 21:32:55
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citation: Initialement posté par yoim
à ETASPAK : Il est évident que remplacer une colonne d'eau fait partie des travaux d'entretien... Et en plus c'est urgent, donc ne nécessite pas d'AG (d'autant que la prochaine est dans un an...)
yoim, vous avez quand même une vision très réductrice des textes.
Certes « Il est évident que remplacer une colonne d'eau fait partie des travaux d'entretien. »
Mais entre des travaux d’entretien et un défaut d’entretien des parties communes (art.14 de la loi)
Il y a un pas que vous franchissez allégrement sans vous poser la moindre question.
Posez-vous plutĂ´t la bonne question, qui est responsable de la fuite de cette colonne ?
D’autant plus que cette colonne d’évacuation se trouve dans votre salle de bain.
Certainement pas vous mais encore moins le syndicat des copropriétaires.
Et mise à part faire un curage de la colonne d’évacuation comme entretien.
Que voulez-vous faire d’autre comme entretien sur une colonne en fonte.
Si ce n’est de la remplacer à cause de sa vétusté au frais de la collectivité.
Mais certainement pas à cause d’un défaut d’entretien.
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ETASPAK
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Posté - 11 mai 2014 : 21:36:40
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citation: Initialement posté par Sunbird
Comme la baignoire est à l'emplacement d'origine il n'y a donc aucun problème.
Franchement, je ne pense pas que ce soit le vrai problème.
Effectivement, je me pose la question de savoir ce qu’il y avait dans cette salle de bain dès l’origine de la construction (1900 et quelques) d’autant plus que yoim nous précise :
« Ma salle de bain est très petite, et pour pouvoir déplacer la baignoire, il faut aussi déplacer les toilettes, voire le lavabo, car ces trois éléments sont très rapprochés (en gros, ma salle de bain est comme un couloir étroit avec en premier le lavabo, qui est presque collé aux toilettes, qui sont presque collées à la baignoire qui elle est au fond de la pièce). »
Personnellement, je ne pense pas que le lavabo, qui est presque collé aux toilettes, qui sont presque collées à la baignoire, le tout sur 1m10 de large soient d’origines.
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yoim
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Posté - 11 mai 2014 : 22:14:22
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J'ai moi aussi réfléchi à ça, je me suis demandé si en 1900 il y avait déjà des baignoires dans les appartements normaux, mais je ne suis pas historien.
Le minimum d'une salle de bain est une baignoire (ou une douche). Or nous parlons de ma salle de bain (ce n'est pas une salle d'eau).
Si jamais à la construction de l'immeuble ce n'était pas une salle de bain mais un débarras ou n'importe quoi, il me semble alors qu'il ne devait pas non plus y avoir d'évacuation des eaux usées. Par conséquent, cette colonne d'eau doit être contemporaine de la salle de bain et de la baignoire.
Vue ma salle de bain, le seul endroit où puisse se trouver la baignoire est là où elle est actuellement (on ne peut pas mettre une baignoire à l'entrée de la pièce, il faudrait enjamber la baignoire pour accéder au lavabo et/ou aux toilettes).
Mais tout ça n'est que conjectures, je l'admets...
Cependant je commence à être relativement persuadé maintenant que Marie-Laure Fouché (cf. lien plus haut) donne les bons éléments de réflexion, et que même si la position de la baignoire n'est pas d'origine, ce n'est pas ce qui joue dans l'histoire.
Si, ETASPAK, selon vous le syndic ne doit pas s'occuper de changer cette colonne d'eau, alors pourquoi le fait-il ?
Le syndic doit s'occuper de ça, c'est son rôle, je ne vois personne à part vous qui conteste ce point. S'il a attendu que la colonne se fende pour la remplacer, il s'agit bien d'un défaut d'entretien (entretenir une voiture c'est changer les pneus quand ils sont usés, et de préférence avant qu'ils n'éclatent en route !)
La question qui était litigieuse (mais qui selon moi est devenue claire) c'est de savoir qui devait payer le déplacement de la baignoire permettant d’accéder à la colonne d'eau. C'est bien évidemment le syndic qui va payer le changement de la colonne d'eau (et faire ensuite payer les copropriétaires).
Je n'ai jamais parlé de vice de construction, mais d'une colonne d'eau fendue, ce qui est dû à l'usure. (D'ailleurs si comme quelqu'un le dit, une colonne d'eau en fonte a une durée de vie de 100 ans, elle doit dater de la construction de l'immeuble, ce qui signifierait peut-être qu'il y avait déjà l'eau courante et des salles de bain à l'époque...) |
Édité par - yoim le 11 mai 2014 22:15:49 |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 11 mai 2014 : 23:30:39
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yoim, vous faites erreur.
Je n’ai jamais écris que le syndic ne doit pas s'occuper de changer cette colonne d'eau.
Pour le reste, vous avez quand même une vision très réductrice de la copropriété.
Je pense que pour ma part, je n’ai plus rien à rajouter sur le sujet.
J’espère vraiment que vous obtiendrez gain de cause.
Mais permettez-moi d’en douter.
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yoim
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Posté - 11 mai 2014 : 23:34:18
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citation: Posez-vous plutĂ´t la bonne question, qui est responsable de la fuite de cette colonne ?
Réponse : l'usure naturelle, il faut donc entretenir l'immeuble en changeant la colonne. C'est le rôle du syndic, puisque c'est une partie commune. Je ne vois pas en quoi c'est réducteur.
Maintenant en tant que propriétaire je paierai pour ce changement comme tous les autres proprios, et je paierai de toute façon pour le déplacement de ma baignoire comme pour le déplacement des baignoires des autres... Comme je paye pour rénover les murs de l'escalier, comme tous les autres proprios.
Je ne vois pas ce qui est réducteur.
Je pense justement que les gros frais doivent être partagés, et qu'il ne faut pas voir les problèmes causés par le changement de colonne comme des problèmes personnels à chacun, mais comme un problème commun qui touche chacun et que l'on doit gérer en commun.
Je ne vois pas ce qui est réducteur.
Selon vous qu'est-ce qui devrait ĂŞtre fait et comment ? (parce que vous n'apportez pas de solution, vous dites seulement que j'ai tort). |
Édité par - yoim le 11 mai 2014 23:44:05 |
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ETASPAK
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Posté - 12 mai 2014 : 00:03:13
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citation: Initialement posté par yoim
Selon vous qu'est-ce qui devrait ĂŞtre fait et comment ? (parce que vous n'apportez pas de solution, vous dites seulement que j'ai tort).
yoim, je vous réitère à nouveau me réponse, mais pour la dernière fois .
Pour prétendre à une quelconque indemnisation, vous devez prouver que de votre baignoire sabot (partie privative) est d’origine.
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yoim
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Posté - 12 mai 2014 : 00:15:40
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Ok, je n'avais pas compris.
Vous pensez donc que la question n'est pas de savoir si la POSITION de la baignoire est d'origine mais si la baignoire ELLE-MĂŠME est d'origine.
Donc si la baignoire a été changée, celui qui la changée aurait dû la mettre ailleurs ?
Je vous tiendrai au courant de la résolution effective de ce problème, à savoir si le syndic paye les travaux sur les parties privatives ou non. |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 12 mai 2014 : 00:23:00
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Yoim, que dire de plus.
Si ce n’est qu’à l’origine de la construction.
Ces colonnes Ă©taient certainement accessibles.
Mais ni vous, ni moi, ne pouvons le prouver.
Comme vous ne pouvez prouver que votre baignoire soit d’origine.
Auquel cas, vous ne pouvait prétendre à une quelconque indemnisation.
Mais bien évidemment tenez-nous au courant de la résolution effective de votre problème.
Ă€ savoir si le syndic paye les travaux sur les parties privatives ou non.
Bien Ă vous et bonne nuit  .
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Posté - 12 mai 2014 : 08:53:22
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ce qui est important aussi dans cette histoire, ce n'est pas ce que le syndic veut faire, c'est ce que l'AG des copros décide dans le respect à la fois des textes, bien sur, et du contexte (tous concernés ou pas) et faites confiance à la majorité pour trouver la bonne solution...
en effet, si TOUT LE MONDE a mis quelque chose devant ce tuyau depuis 1900, chacun devra payer soit à titre individuel, soit par le biais de la collectivité (les tantièmes) les remises en état. Donc il faut faire un recensement de la situation.
Bien sur changer un morceau de la canalisation est une aberration, surtout en cette période de réduction du plomb, qui même en eaux usées retourne à l'eau claire si ce plomb n'est pas complètement épurée via les stations ou autres...
alors peut-ĂŞtre faudrait-il reboucher temporairement (via caoutchouc et cerflex) et monter un dossier complet. |
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vazy
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Posté - 12 mai 2014 : 14:14:01
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Rambouillet, vous "plombez" le sujet inutilement car c'est de fonte dont il est question ici |
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Posté - 12 mai 2014 : 14:21:44
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eh bien, il n'y a qu'à retuyauter à l'intérieur avec un tuyau plastique si on ne veut pas se faire replomber...  |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 12 mai 2014 : 20:43:18
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Oui c'est tout à fait possible de faire un "chemisage" avec une gaine plastique thermomoulée par insuflation d'air chaud sous pression.
Il y a aussi des techniques de projection de résine sur les parois.
Dans les deux cas cela évite le démontage (et la casse de baignoire).
Ce sont des techniques couteuses mais comme elle permettent de sérieuses économies par ailleurs, cela peut être interessant.
Il faut bien-sûr étudier sérieusement la faisabilité pour une configuration donnée, et les garanties proposées. |
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vizoki
Nouveau Membre
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Posté - 10 juil. 2024 : 12:40:41
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Moi je gère une petite copro et j'ai fais appel il y a deux mois à une entreprise de chemisage de canalisation ***modération : suppression publicité***.
je pense que ça peut fonctionner pour ton problème, en tout cas ça a super marcher pour nous...
***modération: suppression publicité*** |
Édité par - nefer le 10 juil. 2024 18:32:41 |
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Casse baignoire pour changement colonne d'eau 
