|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
rafale
Contributeur débutant
53 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 30 avr. 2015 : 09:30:25
|
Bonjour à tous,
Comment interprétez-vous ceci ? :
"Les parties reconnaissent que les termes, prix et conditions des présentes ont été négociés par XXX titulaire d’un mandat donné par le VENDEUR sous le numéro 0000 en date du 14 mars 2015.
En conséquence, le VENDEUR qui en aura seul la charge, s'engage à lui verser une rémunération de SIX MILLE HUIT CENTS EUROS (6.800,00 EUR), taxe sur la valeur ajoutée incluse."
J'y vois une forme de contournement pour considérer que les frais d'agence sont à la charge du vendeur et augmenter ainsi les frais de notaire car j’en déduis que la somme de 6.800 représente les charges de l’agence payées en réalité par l’acquéreur même si sur le papier il est marqué que c’est à la charge du vendeur. Cette somme n’existerait pas s’il n’y avait pas achat par l’acquéreur. Cette somme devrait donc être déduite du prix de vente indiqué 88.000 euros ce qui ferait que le calcul des frais se ferait sur la base de 81.200 au lieu de 88.000.
D'après vous est-ce que mon raisonnement tient la route et puis-je renégocier les frais de notaire sur cette nouvelle base ?
Merci d'avance pour vos réponses
|
|
|
|
1
 Posté - 30 avr. 2015 : 09:47:58
|
Les frais d'agence ou de notaire sont inclus dans le cout d'achat. Vous achetez 88 000 euros dont 6 800 de frais de notaire, que vous allez payer a votre acheteur, et celui-ci donnera alors 6 800 a l'agence, ou ici au notaire.
Il vous est proposé de payer 81 200 au vendeur et 6 800 au notaire, ce qui présente pour vous un avantage et un iconvénient:
1/ Avantage les frais de mutations sont calculés du 81 200 et non sur 88 00 et je peux vous dire que ca faire une différence.
A vous de voir si va vous intéresse
2/ Votre prix d'achat est plus faible. Si vous revendez avec une plus-value, celle-ci sera d'autant plus forte.
Le vendeur lui n'est intéressé que par la plus-value, s'il en paye une il préfère revendre officiellement a 81 200 et non a 88 00.
Ce n'est pas forcément le cas, puisqu'il peut etre exempté ou avoir épuisé les 25 ans.
Les frais de l'entremise du notaire ne sont pas re-négociables ni noégociables, vus que vous n'avez pas qualité à les négocier.
Si l'arrangement ne vous plait pas, restez dans la situation normale ou vous payez 88 000 et le vendeur paiera son notaire;
Mais cela vous coutera pslu cher.
Votre seule marge de négo serait d'etre certain que votre vendeur ayez une grosse PV.
Vous lui dites non, je veux rester comme ca sauf si on partage le gain pour votre PV diminuée, par exemple 33% pour moi et 66% pour vous (sachant que vous avez un autre gain a faire valoir de votre coté, celui des droits de mutation)
dans ce cas, remarquez que la somme au notaire ne changera pas, le notaire lui n'a rien a ganer, c'est le prix de vente qui pourrait bouger. |
Édité par - ribouldingue le 30 avr. 2015 10:05:20 |
|
|
|
rafale
Contributeur débutant
53 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 30 avr. 2015 : 10:46:02
|
Bonjour Ribouldingue, j'ai dû mal exprimer ma pensée car c'est l'inverse de ce que vous comprenez que vous m'indiquez :
on me vend le bien pour 88 000 en me faisant croire que c'est le vendeur qui paye les frais d'agence. En fait pour moi, les frais de notaire devraient être calculés sur la base de 81.200 euros mais dans ce compromis, ils ne font pas ainsi. Leur tournure de phrase leur permet de faire en sorte que les frais d'agence ne soient pas déductibles du prix d'achat car attribués au vendeur. Je ne sais pas si cette manière de faire est normale et je me demandais si je pouvais renégocier les frais de notaires sur la base de 81.200 au lieu de 88.000 comme le notaire le fait.
Qu'est-ce que les frais de mutation et quelle est cette différence dont vous parlez ? En quoi la base de 88.000 est-elle plus intéressante pour moi que 81.200 ?
Merci pour votre patience et merci surtout de bien vouloir me répondre encore. |
|
|
|
3
Posté - 30 avr. 2015 : 10:59:34
|
Vous confondez les frais de notaires et les honoraires de négocaitions.
Les premiers sont les frais de MUTATIONS.
Pour etre clair, parlons de frais de mutation (payé à l'état ou au département) et des honoraires de néogocaition, ce que vous auriez payé a une agence ou que vous payez ici au notaire
Donc non, j'insiste: Les frais de mutations baissent si vous acceptez mais les frias de négocaition ne peuvent as baisser |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
5027 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 08 mai 2015 : 16:48:19
|
@rafale
Qui paie les frais d'agence ? C'est simple c'est toujours le vendeur.
Le vendeur décide de passer par une agence pour avoir un service, il semble évident que le prix de vente ne sera pas le prix du bien plus les honoraires de l'agence.
Ensuite il y a la question du mandat entre le vendeur et l'agence. Pour des raisons purement commerciales des vendeurs refusent de voir inscrit que les honoraires soient à leur charge, mais comme indiqué il s'agit de raison commerciale, au lieu de passer 1 heure à lui dire que cela ne changera rien au final, on passe les honoraires à la charge acquéreur.
Depuis la loi Alur, si les honoraires sont charges acquéreurs, ils sont indiqués en % dans l'annonce. Si charge vendeur, c'est indiqué honoraire inclus.
Pour le notaire. Si les honoraires sont à la charge vendeur vous paierez l'ensemble des frais de mutation sur le FAI, si ils sont à la charge acquéreur vous payerez les frais de mutations sur le prix net vendeur, et 2% sur les frais d'agence au lieu de 8%.
Maintenant si il y a un apport suffisant (Frais de notaire et au moins 10% du prix) et que l'acquéreur peut payer en sus en apport les frais d'agence il est intéressant de les passer charge acquéreur , à défaut c'est risqué car la banque ne paiera pas les frais d'agence, et il peut y avoir un refus de prêt.
Pour conclure dans tous les cas, les honoraires d'agence ne vont pas augmenter les frais de mutation, car ils ne s'ajoute pas au prix final.
Si le vendeur, l'agence, et le notaire sont d'accord on peut les passer en charge acquéreur pour diminuer un peu le prix des frais de mutation. |
|
|
|
rafale
Contributeur débutant
53 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 04 juin 2015 : 09:42:34
|
Ribouldingue et Sunbird, un grand merci tardif (indépendant de ma volonté) pour vos réponses très précises et qui me permettent d'y voir plus clair.
Bonne journée à vous. |
|
|
|
6
Posté - 04 juin 2015 : 12:28:36
|
|
|
|
|
amepi
Contributeur senior
635 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 19 oct. 2015 : 17:43:41
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Qui paye les frais d'agence en réalité ? 
