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twitwi63
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 Posté - 29 juil. 2015 : 13:57:36
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bonjour,
je souhaite faire un accès voiture chez moi. j'ai un voisin très procédurier, il a fait construire il y a 4 ans un garage dont le pied de mur est sur mon terrain ( de 20 cm par endroit). Le mur par contre est bien dans les limites de son terrain. Je lui ai fait remarquer à l'époque la semelle de mur chez moi, mais il a argumenté la faute du maçon et n'a rien fait de plus. Depuis il nous embête plus pour une brindille qui dépasse chez lui, une plaque de béton de séparation fendue alors qu'elle est vieille de 40 ans, et qui pourrait être fendue à cause de nos plantations chez nous( pourtant de taille réglementaire et à écart réglementaire) après deux constats d'huissier ( avant la construction de son garage) deux recours à l'assurance( de sa part) pour lesquels il a été débouté. Il nous laisse tranquille depuis qu'il sait qu'il est en faute pour sa semelle de mur, même si de notre coté nous n'avons fait aucune procédure. Tout ça n'ayant rien à voir mais juste pour vous expliquer l'ambiance
nous avons fait venir deux maçons différents pour faire un devis des travaux que nous envisageons pour notre accès voiture, ils me disent que je peux faire un mur s’appuyant sur celui de mon voisin en intercalant une plaque de polystyrène, et qu'il faut que je demande à la mairie.
déjà pourquoi demander à la mairie alors qu'il s'agit du mur de mon voisin? est ce par rapport au permis de construire? car la construction finale sera une plate forme de 40m²( pour garer les voitures) avec un escalier descendant à mon terrain, et mon voisin peut-il s'opposer à ces travaux? sachant que ça va masquer une partie de son mur de garage.
merci de vos informations
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 Posté - 30 juil. 2015 : 07:26:16
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citation: je peux faire un mur s’appuyant sur celui de mon voisin en intercalant une plaque de polystyrène, En s'appuyant, certainement pas. EN longeant, et qui se tient par sa propre structure, oui. ET surtout sans laisser d'espace.
citation: déjà pourquoi demander à la mairie alors qu'il s'agit du mur de mon voisin? e pas pour celui du voisin, pour le votre, et si les règles de l'urbanisme l'exigent.
citation: la construction finale sera une plate forme de 40m² la ce n'est plus juste un mur |
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twitwi63
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 2
Posté - 30 juil. 2015 : 08:37:42
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oui il ne s'agit pas juste d'un mur mais d'une platefrome qui doit nous servir à garer nos voiture mais ayant eu tellement de souci avec notre voisin nous anticipons les problèmes que nous pourrions avoir de ce coté là . Donc oui nous avions bien prévu de faire un permis de construire mais nous étions sceptiques sur nos droit à nous "appuyer" sur le mur du voisin et le maçon nous a conseillé de demander l'autorisation à la mairie.
a moins qu'effectivement il parlait du permis de construire!
Donc pour le permis de construire après demande à la mairie on doit l'afficher pendant deux mois devant la maison, le voisin a quoi comme moyen de contestation si la mairie accepte? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 30 juil. 2015 : 09:40:21
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et pourquoi n'avez vous pas engager une procédure pour cette" semelle" qui empiète chez vous ?
c'est lui qui est en tort...
ce serait un moyen de "calmer" son attitude envers vous |
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Posté - 30 juil. 2015 : 09:52:35
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citation: ayant eu tellement de souci avec notre voisin nous anticipons les problèmes Vous avez eu des soucis parce que vous ne vous êtes pas fait respecter et que le voisin sachant que la meilleure défense est l'attaque tente de vous fait croire que c'est vous qui etes en multiples fautes.
Oui, vous devez demander une autorisation (une demande préalable je pense) mais cela n'a rien a voir avec un droit de s'appuyer que vous ne pouvez obtenir. Vous devez longer. |
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twitwi63
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Posté - 30 juil. 2015 : 10:23:17
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là notre mur va cacher cette semelle qui dépasse chez nous. Nous n'avons rien fait à l'époque, car nous venions juste d'être obligés de nous "défendre" pour une demande de dédommagement à cause d'une plaque de béton fendue soit disant par notre faute( la roue de la tondeuse trop agressive) l'assurance et l'expert ont bien sûr mis en avant l'age de la clôture et les variations de température plutôt que les plantations et la tondeuse de notre coté. toutes ces procédures sont fatigantes. Certes nous en nous faisons pas respecter, mais depuis nous prenons des précautions et avant tout travaux nous faisons venir un huissier.
Nous avons des doutes de conformité aussi pour une fenêtre qu'ils mis sur ce garage, donnant vue sur notre maison. le verre n'est pas flouté et c'est une fenêtre ouvrante.
Pour la semelle du mur nous n'avons fait aucune procédure judiciaire, nous leur avons fait voir......mais il est vrai que ça n'a servi à rien, sinon qu'ils sont moins revendicatifs.
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Posté - 30 juil. 2015 : 10:40:12
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citation: Nous avons des doutes de conformité aussi pour une fenêtre qu'ils mis sur ce garage, donnant vue sur notre maison. le verre n'est pas flouté et c'est une fenêtre ouvrante. Ce n'est pas une question de conformité mais une question de droit.
Il ne faut pas trainer sur ce genre de souci, d'autant que si vous laissez faire trop longtemps vous en pourrez pas le faire revenir dessus plus tard, et ca vous empĂŞche a votre tour de faire certaines choses, de construire par exemple.
citation: Pour la semelle du mur nous n'avons fait aucune procédure judiciaire, nous leur avons fait voir. Ne rien faire = Accepter. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 30 juil. 2015 : 11:25:06
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et ensuite il revendiquera la propriété de cette bande de 20 cm... |
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vazy
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Posté - 31 juil. 2015 : 21:51:40
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Puisque vous devez construire en limite (obligation légale) et que la semelle du voisin va vous gener profitez-en pour lui faire démolir et accessoirement boucher la fenetre (ou remplacer par des pavés de verre). Ce sont les premieres choses à faire si vous voulez être tranquille pour l'avenir.
Il ne faut pas laisser trainer ce genre d'irrégularité qui vous pénalisent. |
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construction d'un mur qui frolle celui du voisin 
