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molard
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 Posté - 17 oct. 2015 : 21:24:57
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Bonjour
devant changer de région et ayant peu de temps pour faire le tour des agences, j'ai sélectionné des maisons sur internet et ai contacté l'agence AA
Suite a ma demande par mail, l'agence AA a pris RDV avec une autre BB pour ajouter le bien de BB dans la liste du planning des visites d'autres biens de son portefeuille. Seule l'agence BB avait donc un mandat de vente du vendeur. Nous avons fait une visite conjointe avec les 2 agences et j'ai signé un bon de visite conjoint...Or à la suite des diverses visites j'ai chois la maison de BB. Au retour dans l'agence AA, celle-ci m'a fait signer un MANDAT DE NEGOCIATION EXCLUSIF...
en avait-elle le droit ??? L'agence BB m'a alors menacé de refuser de me vendre le bien car elle ne voulait pas partager la commission.
Elle m'a demandé d'envoyer une lettre recommandée avec AR à l'agence AA pour me rétracter... Si j'achète le bien à BB, puis-je être attaquée par l'agence AA ???
Pouvez-vous me citer les lois qui régissent le MANDAT DE NEGOCIATION EXCLUSIF
merci d'avance de votre reponse
cordialement
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Sunbird
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 Posté - 17 oct. 2015 : 21:37:50
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Si le bien était en exclusivité chez BB, il fallait bien que BB soit d'accord pour que le visitiez avec AA et BB.
Votre contact est AA, vous prévenez AA des menaces de BB, et ils se débrouilleront ensemble.
De toute façon dans cette histoire si BB ne veut pas présenter l'offre à son acquéreur vous ne pourrez rien faire.
Vous pouvez bien entendu contester le mandat de négociation qui devait être signé avant la visite, mais pas après. Faire visiter un bien sans mandat est une faute professionnelle. Maintenant il ne sera peut être pas facile de démontrer que vous avez visité le bien et que le mandat a été signé après, il faudrait pour cela que le jour soit différent.
Dans cette histoire le mauvais coucheur semble BB...
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amepi
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 2
Posté - 08 nov. 2015 : 11:32:02
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L'agence AA a probablement fait visiter en étant bénéficiaire d'une délégation de mandat de vente, si ce n'était pas le cas effectivement elle était en tort, ceci dit rien n'empêche de faire signer un "mandat de négociation" en plus, même après la visite puisque vu son titre ce mandat permet d'initier la négociation, forcément postérieure à la visite. |
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Sunbird
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3
Posté - 08 nov. 2015 : 14:50:40
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Un mandat doit toujours être signé avant tout travail sur un bien. |
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molard
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4
Posté - 08 nov. 2015 : 15:04:47
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Ce sont les circonstances qui ont créé ce litige... Tout s'est passé par téléphone et mail avant le planning de visite.
Tout s'est déroulé normalement au début (j'ai déjà pratiqué comme cela dans des demenagements changeant de region)
Mais là , la mandataire BB a voulu la commission totale pour elle alors que l'agence AA (qui n'avait effectivement pa sde mandat de vente) a accepté de prendre RDV pour nous avec BB et a bien mentionné sur l'offre d'achat le partage de la commission entre eux 2... Finalement c'est BB qui est malhonnête et ce va être moi qui vais payer car AA me demande la commision
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Sunbird
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Posté - 08 nov. 2015 : 15:30:31
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Malheureusement pour AA elle ne peut vous demander de commission. |
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molard
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Posté - 09 nov. 2015 : 13:05:51
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citation: Initialement posté par Sunbird
Malheureusement pour AA elle ne peut vous demander de commission.
mais si ils peuvent... Car la 1ere offre d'achat stipulait bien une commission intercabinet entre AA et BB.. Ce qui fait office de preuve que j'ai bien visité la maison avec les 2 agences conjointes.... AA peut donc me demander le montant qui devait lui revenir... (voir jugements divers en pareils cas)... Je suis coincée à moins de m'embarquer dans une procédure contre BB qui m'a fait faire des bétises en connaissance de causes
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Sunbird
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Posté - 09 nov. 2015 : 14:47:27
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Une offre d'achat n'a pas valeur de mandat.
Sur ce point la jurisprudence est constante, une agence ne peut percevoir des honoraires si et uniquement si elle avait un mandat avant de présenter le bien. C'est pour cette raison que je vous ai posé initialement la question du mandat.
Si par exemple vous avez dès le 1er novembre des échanges (mails, offre...) avec l'agence AA vous parlant qu'elle vous faisait visiter ce bien, et que le mandat a été signé le 2 novembre, elle ne peut prétendre à être payé, seule l'agence BB qui elle avait un mandat peut facturer des honoraires. Si l'agence AA a fait visiter ce bien, elle se devait dans ce cas signer une délégation avec BB, si pas de délégation avec BB, l'agence AA ne sera pas payé par BB, et AA ne devra pas être payé par vous car interdit.
Dans cette histoire seule BB peut prétendre à avoir des honoraires.
BB a peut être une exclu avec le vendeur? |
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mandat négociation exclusif 
