Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Urbanisme et voisinage suite jugement appel? 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

284170
Nouveau Membre

France
15 message(s)
Statut: 284170 est déconnecté

PostĂ© - 03 avr. 2016 :  22:50:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour et merci bcp pour votre aide.TGI condamne mon voisin à la démolition de son mur de soutènement cause empiètement mais REJET SERVITUDE DE VUE suite à l'exhaussement de son terrain en limite de propriété et pas à 1,90 m car photos produites et plan ( fait par nous )ne constituent pas des preuves suffisantes ..pour déterminer la servitude;
PENSEZ-VOUS QUE NOUS DEVONS FAIRE APPEL ET AVONS NOUS LE DROIT D'APPORTER DE NOUVELLES PREUVES ET SI OUI COMMENT?( Constat huissier de justice mieux que photos ? ou autre solution?)
Est-ce l'avocat qui demande intervention huissier ou Est-ce que nous avons pouvoir de décision?
Encore merci pour vos conseils.

berni47
Contributeur débutant



France
66 message(s)
Statut: berni47 est déconnecté

 1 PostĂ© - 07 avr. 2016 :  23:55:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonsoir 284170,

Votre témoignage est fort intéressant. La force de la preuve est bien sur plus importante avec un constat d'huissier. Si les vues n'existaient pas, quelles sont à moins de 1.90m et quelle sont droites. Elles ne sont pas légitimes à mon sens.

Bon courage Ă  vous.
Signature de berni47 
berni
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous