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fifine
Nouveau Membre
France
3 message(s) Statut:
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Posté - 16 mai 2016 : 11:53:28
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Bonjour, Je désire acheter un appartement situé au premier étage d un immeuble de 2 étages avec toit terrasse. Le règlement de copropriété fait en 1940!, prévoit l'autorisation à la propriétaire du deuxième étage, de créer une extension sur le toit terrasse. Quels sont les risques pour moi.peut elle monter plusieurs étages. L appartement que j envisage d acheter à une terrasse ouverte, plein ciel.Peut elle faire une extension horizontale du toit terrasse, couvrant ainsi la mienne? Quelles sont les limites de cette extension ,rien de bien précis sur le règlement de copropriété. Merci Cordialement
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biscotte
Contributeur senior

799 message(s) Statut:
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Posté - 16 mai 2016 : 14:04:03
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Attention aux RC non remis à jour, les clauses contraires aux articles L65 réputés d'ordre public s'imposent, les anciennes regles sont donc pour ceux là réputées non-écrites... Normalement les surrelévations sont soumises à autorisation de l'AG Le question est en premier lieu: combien il y a-t-il de propriétaires dans cette copro, les modalités de copropriété sont-elles bien suivies (AG etc)? |
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fifine
Nouveau Membre
France
3 message(s) Statut:
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Posté - 16 mai 2016 : 18:31:33
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Il y a 3 copropriétaires dans l'immeuble. |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s) Statut:
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3
Posté - 16 mai 2016 : 22:50:02
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est-ce qu'il y a un syndic ? Si oui, c'est un professionnel ou un copro ? |
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fifine
Nouveau Membre
France
3 message(s) Statut:
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Posté - 17 mai 2016 : 07:32:58
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C est un syndic professionnel. |
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Sunbird
Pilier de forums
5003 message(s) Statut:
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5
Posté - 17 mai 2016 : 16:29:05
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On trouve souvent ce type de clauses dans les anciens RCP. En général c'est l'architecte de l'époque qui se réservait ce droit.
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