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inwi
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 Posté - 24 juin 2016 : 20:13:49
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Bonjour à tous,
voici notre situation:
nous sommes en cours d'acquisition d'une maison de 1968.
Le 1er étage est actuellement composé d'une chambre et d'un grenier. L'isolation est sommaire. Nous souhaitons réalisé des travaux pour améliorer l'isolation, créer deux chambres pour nos enfants et nous avons prévu de changer le velux vétuste et de remplacer la fenêtre de toit du grenier par un velux.
Ayant la chance d'avoir trouver un artisan qui peut réaliser cette dernier opération début aout, nous avons lancé le dossier de la déclaration de travaux auprès de l'urbanisme.
Pour remplir cette dernière, nous avons du aller au cadastre pour obtenir les surfaces taxables et là , oh surprise, les surfaces déclarées différent puisque le 1er étage n'a pas été déclaré.
Pour rappel, la chambre existante aurait du l'être.
Nous avons aussi réalisé que le triple garage de 70m2 sur le terrain n'a pas non plus été déclaré.
Il faut savoir que pour nous, la taxe montant de la taxe foncière était un critère déterminant dans l'achat. Et si j'avais prévu qu'elle augmenterait suite à la transformation du grenier en chambre, Aujourd'hui nous nous demandons si elle n'est pas fausse et bien plus élevé que celle annoncée.
Nous souhaiterions éviter de nous retrouver dans une situation financière mettant en péril notre famille
On m'a conseillé de retourner aux impôts et de voir non pas le cadastre mais un inspecteur pour qu'il nous dise si la taxe est exacte ou pas.
Nous allons également contacter le notaire pour tenter d'avoir des informations fiables.
Ce souci n'étant pas le seul que nous avions eu depuis le début de ce projet d'achat, nous nous posons sérieusement la question de la pérennité de notre projet et nous cherchons à savoir si cela constitue un vice caché susceptible d'entraîner l'annulation de la vente.
J'ai peu d'espoir sur la réponse, d'autant que nous avons signé non pas une promesse de vente mais un compromis qui nous obliger à acheter quand même sous peine de contrainte avec dommage et intérêt.
En vous remerciant de vos réponses
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Édité par - inwi le 24 juin 2016 20:16:44 |
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Posté - 24 juin 2016 : 20:39:12
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citation: Pour remplir cette dernière, nous avons du aller au cadastre pour obtenir les surfaces taxables et là , oh surprise, les surfaces déclarées différent puisque le 1er étage n'a pas été déclaré.
Pour rappel, la chambre existante aurait du l'être.
Nous avons aussi réalisé que le triple garage de 70m2 sur le terrain n'a pas non plus été déclaré.
Il faut savoir que pour nous, la taxe montant de la taxe foncière était un critère déterminant Je ne vois pas le rapport entre ces surfaces.
Aux impots il s'agit 'une surface équivalente, mais demandez donc deja la feuille de calcul aux impots comme cela vous saurez ce qui a été déclaré.
Les informations des impots et celles du cadastre, et celles de l'urbanisme sont différentes, encore que le cadastre est censé suivre l'urbanisme.
citation: On m'a conseillé de retourner aux impôts et de voir non pas le cadastre mais un inspecteur pour qu'il nous dise si la taxe est exacte ou pas. Je ne ferais surtotu pas cela, c'est le meilleur moyen qu'ils vous dise non, vous demande sur place de rédiger sous la pression une H2, et vous changer certains coefficients.
Delmandez par écrit la feuille de calcul, et a tete reposée, regardez si il y a besoin de correction. La correction ne porte pas directement sur des surfacces, c'est beaucoup plus complexe que cela;
Ce n'est pas parce que cela n'a pas été déclaré a l'urbanisme que cela n'a pas été déclaré aux impots, ce sont deux choses différentes. |
Édité par - ribouldingue le 24 juin 2016 20:47:41 |
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inwi
Nouveau Membre
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 Posté - 24 juin 2016 : 21:11:40
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Je note merci.
Pour les données exactes, on nous vend une maison de 97m2, avec dans le descriptif du compromis au 1er, une mezzanine et un grenier. Alors qu'il ya une chambre aménagé et un grenier.
Pour les infos recueillis au cadastre, nous avons 80m2 de surface habitable (qui correspond bien au RDC) ainsi qu'un garage de 20m2 et une cave de 60m2; c'est tout.
La taxe actuel est de 964 euros.
Logiquement on s'est demandé pourquoi il manquait 17 m2, sans parler du triple garage qui n'existe pas.
Pour ce que j'en ai lu lors de mes recherches de toute façon on l'a dans l'os, ça passera pas en vice caché et on devra payer une taxe plus cher.... sauf que si nous l'avions su en amont, ,nous n'aurions même pas visité ce bien. |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 24 juin 2016 : 22:29:36
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Il faut demander au notaire de rectifier le descriptif qui DOIT correspondre précisement à la réalité du bien au jour de l'achat (dépendances incluses) |
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Posté - 25 juin 2016 : 07:04:15
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citation: On nous vend une maison de 97m2, carrez habitable, au sol?
Notez que ce ne sont pas les 97 m2 des impots fonciers. Ce ne sont nullement les m2 de l'urbanisme non plus.
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inwi
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Posté - 25 juin 2016 : 12:13:30
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Oui, 97m2 Carrez, c'est ce qui était indiqué sur l'annonce.
J'ai encore la fiche technique de l'agence où là c'est "Surface estimée : 100m2"
Pour ce que j'en ai lu sur le forums, aucune obligation des vendeurs de faire mesurer la taille des pièces, ils peuvent nous raconter ce qu'ils veulent.
Dans notre cas le jour de la contre visite, nous avons mesurer les pièces avec l'agent immobilier.
Enfin... j'ai essayé plutôt !
Pour vous raconter ce qui c'est passé ce jour là , l'agent immobilier était accompagné d'un gars qu'il nous a présenté comme un collègue.
Collègue qui vendant lui même sa maison et était venu pour voir notre futur maison. J'ai pas bien compris le but de sa présence.
Ca m'a mis un peu mal à l'aise.
D'autre part, le propriétaire actuel nous a pas lâché d'une semelle pendant la visite, n'arrêtant pas de bavarder.
J'ai eu beaucoup de mal à me concentrer dans ce contexte.
L'agent allait bien trop vite à prendre les mesures de pièces avec son mètre laser et à me les donner, me laissant à peine le temps de noter.
Au final, j'ai à peu près les mesures des pièces du RDC et quasiment rien pour le 1er étage.
Chose qui va être rectifiée cette après midi, puisque nous allons faire les mesures en début d'après-midi.
Quelqu'un pourrait m'indiquer quel est la surface à transmettre aux impôts pour le calcul de la taxe foncière:
Mesure de plinthe à plinthe ?
ou Le carrez ?
je vais mesurer les deux tout à l'heure.
Néanmoins si pour les impôts c'est réellement de plinthes à plinthes, nous passerions d'une surface habitable de 80m2 à 160 m2....
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inwi
Nouveau Membre
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Posté - 25 juin 2016 : 12:16:55
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et donc la surface taxable que demande l'urbanisme dans le CERFA 13703*05 correspond à quoi comme mesure de surface ?
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Posté - 25 juin 2016 : 18:17:17
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1/ Si vous invoquez un document , lisez le.
2/ Quand vous l'aurez lu, indiquez moi ou l'on y parle de surface taxable
3/ Je vous dis et répète que la surface taxable résulte d'une déclaration H2. Pourquoi me parlez vous du Cerfa 13 703??? |
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Posté - 25 juin 2016 : 22:13:06
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confusion entre la surface locative cadastrale, base de calcul de la taxe d'habitation, et la surface de plancher, base de calcul de la taxe d'aménagement, et Carrez, qui ne sert à rien pour les impots |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 25 juin 2016 22:13:45 |
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Posté - 26 juin 2016 : 07:47:37
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Voila, c'est Emmanuel qui a donné la réponse, taxable, oui, mais a une autre taxe.
Si on parle de la taxe foncière, c'est uniquement la valeur locative cadastrale. |
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Achat maison : fausse déclaration aux impôts 
