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 Posté - 05 oct. 2016 : 14:32:31
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Bonjour (encore moi),
Le contrat de travail du gardien prévoit qu'il doit souscrire une assurance pour son logement de fonction vis à vis de son employeur ( le syndicat des copropriétaires). Le syndic ne répond pas à la demande du CS sur ce point , un courrier recommandé a été adressé sans réponse à ce jour.
En cas de sinistre, et compte tenu du courrier adressé au syndic, est ce bien lui qui doit assumer les responsabilités à la place du gardien, peut il l'obliger à souscrire une assurance et de quelle manière, si il refuse doit il quitter son logement ?
Les assureurs étant prompts à se défiler il convient de savoir dans ce cas de figure qui est responsable, le syndic qui n'a pas veillé à l'application des clauses du contrat ?
Merci d'avance de vos éclairages.
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Gédehem
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Posté - 05 oct. 2016 : 15:18:03
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est ce bien lui qui doit assumer les responsabilités à la place du gardien,
Dans un premier temps, bien sur que non.
L'obligation faite à l'employé par le contrat de travail concerne le syndicat employeur, par ailleurs propriétaire de ce logement de fonction, et cet employé.
C'est cet employé qui sera tenu pour responsable dans tous les cas vis à vis du propriétaire des lieux, ici le syndicat employeur, pour les dégâts occasionnés. Assuré ou pas.
Le syndic n'est pas en cause. (*)
Ce n'est que dans un second temps que la responsabilité du syndic peut être engagée (en réparation d'un préjudice) en raison du lien (le mandat) syndicat>syndic, pour n'avoir pas exigé (et vérifié) la mise en œuvre de la clause prévue au contrat de travail.
(*) Raison pour laquelle il faudrait que les CS se réveillent, se bougent, pour suivre contrôler tout ce qui se passe dans le syndicat, dans sa gestion. Ici pour exiger une attestation d'assurance.
Remarque générale : il faudrait un jour arriver à comprendre que c'est le syndicat "gardien de la chose (de l'immeuble)" qui est responsable de tout (L.art.14, trop ignoré), ici de ses employés, syndicat qui doit assumer les conséquences (réparations) de dégâts ou autres préjudices, et que ce n'est que dans un second temps que son mandataire peut être mis en cause pour réparer un préjudice qui lui serait imputable personnellement. |
Édité par - Gédehem le 05 oct. 2016 15:29:36 |
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 Posté - 05 oct. 2016 : 15:28:20
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Rappelons que le propriétaire de ce dit logement de fonction a désormais depuis 2014 obligation de contracter une assurance dite assurance PNO (propriétaire non occupant).
EN cas de sinistre, il se peut donc que le sinistre (cela dépend du sinistre) soit assuré.
je parle bien du propriétaire, pas du syndicat. Si le syndicat loue le logement de fonction a un autre copropriétaire, c'est bien celui-ci qui doit avoir une assurance PNO au minimum garantissant la responsabilité civile. |
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Gédehem
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Posté - 05 oct. 2016 : 15:34:19
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Dans ce cas, l'exigence du propriétaire se porte sur le syndicat-locataire, qui doit s'assurer comme tout locataire.
Il n'a que faire de l'employé, du moins si la sous-location est bien expressément prévue.
En rappelant que la concession d'un logement de fonction suppose que l'employeur soit propriétaire du logement qu'il met à disposition.
Si ce n'est pas le cas, c'est une folie du syndicat que de louer un logement. |
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Posté - 05 oct. 2016 : 21:17:51
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donc, dans un premier temps et si j'ai bien lu, même si le syndic a été averti de ce manquement c'est le syndicat des copropriétaires qui est responsable. A charge de celui ci ensuite de faire un procès au syndic.
Cependant, afin de ne pas courir de risques, peut on exiger dans l'attente que le gardien souscrive une assurance, de lui demander de quitter son logement , car on ne peut faire courir un risque financier qui peut être important aux copropriétaires, il serait plus simple de respecter le contrat de travail, mais il est vrai que chez nous rien n'est simple ... Et puis si il persiste à ne pas vouloir payer d'assurance , est ce un motif de licenciement ou de mise à pied ?
PS : nous avons eu un important sinistre il y a quelques années, heureusement le fautif était assuré, néanmoins nous avons subi une hausse très importante de l'assurance de la copropriété et ne pouvons plus nous payer le luxe d'un nouveau sinistre d'autant plus dans le cadre d'un gardien non assuré
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Posté - 06 oct. 2016 : 06:57:25
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Le syndicat ne peut pas faire un procès à son syndic, puisqu'il mandaterait son syndic pour agir contre lui-même.
Il peut faire agir son nouveau syndic contre celui qu'il a lâché en revanche.
citation: Le contrat de travail du gardien prévoit qu'il doit souscrire une assurance pour son logement Il faut lui rappeler son obligation d'abord par RAR puis envisager en effet un avertissement puis un licenciement.
Mais le syndicat soit lui même en tant que propriétaire être assuré pour ce logement, certes en RC.
la loi de 1989 a dans certes un autre cadre autorisé le bailleur à assurer le logement puis refacturer au locataire en prenant au passage 10% pour ses faux frais.
Je suggèrerais vu la modicité des sommes d'envisager le même genre d'action car de toutes façons pour aller jusqu'à un licenciement, il faut du temps, et la procédure comporte naturellement des risques. Au pire le sydnicat perd une centaine d'euros. |
Édité par - ribouldingue le 06 oct. 2016 07:00:53 |
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Gédehem
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Posté - 06 oct. 2016 : 10:15:52
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la loi de 1989 a dans certes un autre cadre autorisé le bailleur .....
On est dans le cadre d'un contrat de travail et pas dans celui d'un bail de location.
Le bénéficiaire d'un logement de fonction n'est pas locataire, bénéficiaire du cet avantage en nature comme le propriétaire ne peuvent se référer à ce texte.
L'assurance multigaranties du syndicat couvre le logement de fonction "partie commune". En revanche, faute d'une assurance, les biens de l'occupant ne sont pas assurés, mais il ne l'est pas non plus vis à vis de son propriétaire, ici le syndicat, qui subirait un préjudice du fait de ce bénéficiaire.
S'agissant d'une clause du contrat de travail, l'absence de réponse du bénéficiaire peut justifier une sanction, qui peut être le licenciement. |
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Posté - 07 oct. 2016 : 13:35:47
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le syndic a reçu une lettre recommandée lui rappelant que compte tenu du défaut d'assurance du gardien et ceci depuis des années, sa responsabilité est engagée tant que le gardien ne souscrit pas d'assurance. J'ai lu que dans ce genre de probleme le syndicat ne peut faire un procès contre son syndic qui, dans ce cas de figure n'a pas fait son travail (application du contrat de travail), c'est quand même curieux que le syndic s'en tire aussi facilement..
Donc, si un sinistre survient, et pas seulement un dommage aux appartements, mais aussi en matière de responsabilité civile (assurance multirisqueS demandée) n'oublions pas que le gardien a déjà agressé physiquement des occupants , c'est le syndicat des copro qui est seul responsable ?
Donc pour éviter tout probleme il faudrait en attendant que le gardien s'assure, l'obliger à quitter son poste et son logement pour nous protéger ?
Les problemes n'arrivent qu'aux autres, il y a 4 ans un incendie a déterroré des appartements et bien que le responsable soit un locataire nous avons payé très cher ensuite l'assurance de la copro.
Et si le syndic n'envoie pas de courrier au gardien que faut il faire ?
Cdt |
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Posté - 07 oct. 2016 : 13:43:43
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citation: le syndic a reçu une lettre recommandée lui rappelant que compte tenu du défaut d'assurance du gardien et ceci depuis des années, On en envoie pas un courrier RAR pour remémorer un fait mais pour mettre en demeure de faire.
citation: Et si le syndic n'envoie pas de courrier au gardien que faut il faire ? Le but c'est qu'une assurance oit contractée, je m'étonne que vous vous concentriez sur la responsabilité du syndic qui certes existe.
Si le syndic ne fait rien après avoir été mis en demeure (c'est donc une autre lettre que celle que vous avez envoyé) il faut lancer une injonction de faire, mais au syndicat car c'est le syndicat qui est défaillant via son mandataire.
Le conseil syndical serait bienvenu a émettre un avis pour contracter une assurance rapidement et la refacturer au salarié. SI les risques sont tels que vous prétendez, il n'y a pas photo, on évite de tourner en rond sur le monsieur pas beau, on agit. |
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Posté - 07 oct. 2016 : 13:47:24
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citation: L'assurance multigaranties du syndicat couvre le logement de fonction "partie commune". Si le salarié laisse tomber par inadvertance un pot de fleur mal amarré, l'assurance du syndicat paye? |
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Posté - 07 oct. 2016 : 15:54:00
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Ribouldingue, la lettre recommandée demandait au syndic, compte tenu de l'absence d'assurance de remédier au probleme qu'il n'a pas géré, il est payé pour cela, j'ajoute pour votre info que jamais ce travail de contrôle n'a été fait. Le courrier le met en demeure de faire respecter le contrat sans employer précisément le mot mise en demeure. Cette lettre est donc de mon point de vue adaptée à la situation
Bien sur il faut qu'une assurance soit contractée, mais on paie un syndic pour gérer la copro et au final si il commet des erreurs c'est le syndicat qui est responsable et pas lui ?
"lancer une injonction de faire" qui doit le faire et à qui doit elle être adressée ?
Cdt
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Gédehem
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Posté - 07 oct. 2016 : 16:17:25
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Depuis pas mal de temps, tout le monde s'est focalisé sur le "contrat de syndic", pour le mettre systématiquement en avant.
Il faudrait peut être s'en servir !!
En particulier pour pointer du doigt les manquements constatés dans la gestion du personnel, ici pour des attestations, ailleurs pour son encadrement.
C'est prévu dans le décret du 26 mars 2016 pour le "contrat type" dans l'annexe "détail non exhaustif des taches entrant dans le forfait" , rubrique "gestion du personnel".
Manquement à un contrat par lequel le syndic s'est engagé vis à vis du syndicat.
Avec la conséquence que doit en tirer le syndicat.
Lors de l'approbation des comptes, abattement correspondant sur les honoraires du syndic pour "non exécution de dispositions légales, règlementaires ou contractuelles".
Le jour où les syndicats sanctionneront leur syndic pour ses manquements contractuels, peut être sera t-il plus attentif. |
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Posté - 07 oct. 2016 : 17:40:57
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Gedehem, je suis d'accord avec vous, on finit par se dire qu'on pourrait faire mieux que le syndic dans certains domaines, car payer des factures ne demande pas beaucoup de professionnalisme.
Pour pouvoir appliquer des abattements, où trouve t on les montants des pénalités à lui appliquer , pour ce qui nous concerne étant donné les situations auxquelles nous sommes confrontés nous sommes en phase de changement de syndic, reste à trouver la perle rare |
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Posté - 11 oct. 2016 : 18:19:37
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réponse d'un assureur contacté :
"Si le syndic rappelle au gardien, que suivant son contrat il doit souscrire une assurance, la responsabilité du syndicat des copropriétaires se trouve dégagée"
donc, le syndic n'envoyant pas de courrier de mise en demeure pour obtenir la police d'assurance du gardien, de ce fait se protège en faisant supporter au syndicat la défaillance d'assurance ? en tous cas si il agit ainsi c'est pour une bonne raison
" le seul risque est pour le gardien qui, si il est responsable d'un sinistre fera l'objet d'un recours qu'il ne pourra pas assumer sans assurance"
donc le syndicat des copropriétaires pour éviter d'être responsable peut il se substituer au syndic en envoyant une mise en demeure au gardien qui s'il ne contracte pas une assurance doit quitter son logement et donc son poste tant qu'il n'est pas assuré ? |
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nefer
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Posté - 11 oct. 2016 : 18:56:03
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ce n'est pas la police d'assurance qu'il faut demander au gardien, c'est une attestation d'assurance .
si le CS a bien demandé en RAR au syndic la copie de l'attestation d'assurance du gardien , il peut lui adresser un autre courrier lui rapellant qu'à défaut de production de l'attestation d'assurance du gardien, le syndicat des copropriétaires pourra engager la responsabilité du syndic. |
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Posté - 11 oct. 2016 : 20:35:56
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oui Nefer, je fais la différence entre police et attestation. dans le courrier au syndic j'avais précisé que tant que le logement du gardien n'était pas assuré il devrait se substituer au syndicat en terme de responsabilité n'ayant pas vérifié ce point et ne disposant pas de l'attestation. Mais d'après ce que dit l'assureur, si le syndic ne fait pas la démarche envers le gardien le syndicat reste engagé au niveau responsabilité. que tout cela est bien compliqué, alors qu'il suffirait de souscrire une assurance.................et on n'en parle plus ! |
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Gédehem
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Posté - 11 oct. 2016 : 21:27:55
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Le syndicat n'est responsable que pour ce qui le concerne en propre en tant que "propriétaire" des locaux mis à disposition.
Dans la mesure où, par contrat, le bénéficiaire du logement s'est engagé à être assuré, il est responsable vis à vis du syndicat s'il s'avère qu'il ne l'était pas.
Le défaut de contrôle pas le syndic s'entend ici d'un manquement contractuel du syndic vis à vis du syndicat. Dans un second temps. |
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Posté - 12 oct. 2016 : 12:30:15
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gedehem, notre gardien ayant déjà agressé des occupants, quid si quelqu'un demandait une indemnisation sachant qu'il n'est pas solvable ? si il causait un incendie qui est responsable, nous avons déjà eu le cas avec un locataire assuré à l'origine d'un sinistre de plus de 100 000 euros, et qui a coûté cher en assurance à la copro car nous avons subi une hausse conséquente
et le défaut d'assurance peut il justifié une mise à pied assortie d'une non occupation de son logement ? |
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| Signature de catherine2704 |
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Posté - 12 oct. 2016 : 12:46:21
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L'agression n'est en aucun cas un sinistre couvert potentiellement par une assurance habitation.
En revanche je serais plus inquiet de responsabilités civiles liés à des éléments que le locataire-gardien a sous sa responsabilité, store mal accroché, ou qu'il laisse se détériorer sans rien dire, et qui blesse quelqu'un en tombant, pot de fleur qui se suicide, ou alors débordement de machine à laver entrainant un bon niveau de dégat,... et incendie non criminel comme vous le citez; |
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nefer
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Posté - 12 oct. 2016 : 12:47:52
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catherine: vous ne pouvez pas priver le gardien de l'occupation du logement tant qu'il est sous contrat de travail avec le syndicat |
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Posté - 12 oct. 2016 : 13:16:21
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Ribouldingue, qu'apporte votre message sinon qu'en tout état de cause un gardien est un ange et les copro des sales gens qui veulent lui nuire ? la situation vous fait rigoler, mais le monsieur en question est fiché à la maison poulaga, alors on peut à juste titre craindre des débordements vu ce qu'il s'est déjà passé et comment il se comporte car il ne peut vivre sans ennemis et nous on veut la PAIX
selon vous, une assurance multirisques (déjà citée) demandée ne comprend pas la responsabilité civile ? |
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défaut assurance logement fonction 
