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Gédehem
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 Posté - 20 nov. 2016 : 15:07:23
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je ne pense pas que l employeur puisse leur imposer des jours specifiques par contrat ? La seule chose qu ils doivent respecter est de faire leurs taches a la frequence prevue,
Il va falloir faire quelque chose : on en est au post 40, et vous ne semblez toujours pas avoir compris ! 
Tout employeur étant chargé de l'organisation du travail, il peut librement déterminer les jours travaillés, et durant ces jours, dans le respect de l'amplitude horaire prévue, les périodes durant lesquelles seront effectuées les activités.
C'est ce qui est appelé " ORGANISATION DU TRAVAIL", que décide tout employeur
Faut-il encore 40 posts pour le comprendre ? |
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Posté - 20 nov. 2016 : 17:08:20
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sonia75 : je ne pense pas que l employeur puisse leur imposer des jours specifiques par contrat ? La seule chose qu ils doivent respecter est de faire leurs taches a la frequence prevue, dans l amplitude de travail legale. N hesitez pas a me dire si je me trompe, c est ce que j ai compris en tout cas !
Il ne s'agit pas ici de penser, mas de donner des textes légaux qui confirme votre vue très personnelle du code du travail. OU sont les textes la dessus ?
Un employé n'est pas à la disposition de son employeur 7 jours sur 7, et 24h sur 24 !!
Cette employé à temps partiel a la possibilité de cumuler plusieurs emploi. Ce qui signifie qu'elle peut le faire les autres jours de travail fixé, pendant ses heures de repos, fixées par son contrat.
Avec votre loi Sonia,vous ne laissez pas la possibilité à un employé à temps aprtiel de cumuler plusieurs emplois, c'est ILLEGAL. VOus avez votre réponse.
Ce qui est aussi ILLEGAL, c'est qu'aucun jour ne soit fixé sur ce contrat, de travail et de repos !!
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fripone
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 Posté - 20 nov. 2016 : 18:22:05
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Bonsoir,
A cette heure ci, Madame Sonia a enfilé ses chaussures de sécurité, et son blouson de pluie afin de sortir bien généreusement la poubelle.
en effet Sonia se fiche complétement du planning de cette gardienne à temps TRES partiel, lui a t-elle demandé d'ailleur? celle-ci a d'autres employeurs et donc d'autres contrats de travail. |
Édité par - fripone le 20 nov. 2016 18:24:00 |
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Posté - 20 nov. 2016 : 20:18:19
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Une autre question que ne se pose pas sonia   :
Est-ce bien légal de ne pas sortir les poubelles le dimanche soir alors que les éboueurs passent le lundi matin ? |
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fripone
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Posté - 20 nov. 2016 : 20:36:51
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citation: Initialement posté par Gédehemje ne pense pas que l employeur puisse leur imposer des jours specifiques par contrat ? La seule chose qu ils doivent respecter est de faire leurs taches a la frequence prevue,Il va falloir faire quelque chose : on en est au post 40, et vous ne semblez toujours pas avoir compris !
Tout employeur étant chargé de l'organisation du travail, il peut librement déterminer les jours travaillés, et durant ces jours, dans le respect de l'amplitude horaire prévue, les périodes durant lesquelles seront effectuées les activités. C'est ce qui est appelé " ORGANISATION DU TRAVAIL", que décide tout employeur Faut-il encore 40 posts pour le comprendre ?
que l'employeur donc organise le travail de cette gardienne à temps très partiel avec celle -ci en tenant compte des autres contrats de travail et non pas en tenant compte des désires Madame Sonia. |
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sonia75
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Posté - 21 nov. 2016 : 10:06:20
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citation: Initialement posté par sonia75[quote] Initialement posté par Gédehemje ne pense pas que l employeur puisse leur imposer des jours specifiques par contrat ? La seule chose qu ils doivent respecter est de faire leurs taches a la frequence prevue,Il va falloir faire quelque chose : on en est au post 40, et vous ne semblez toujours pas avoir compris !
Tout employeur étant chargé de l'organisation du travail, il peut librement déterminer les jours travaillés, et durant ces jours, dans le respect de l'amplitude horaire prévue, les périodes durant lesquelles seront effectuées les activités.C'est ce qui est appelé " ORGANISATION DU TRAVAIL", que décide tout employeur Faut-il encore 40 posts pour le comprendre ?
OK gedehem, bien compris. Mais les catégories B ont malgré tout un statut spécifique, notamment pas d horaires, d ou ma question sur les jours. Je pensais donc qu ils ne pouvaient être imposés au contrat non plus.
Du coup le fait qu il n y ait pas de jours spécifiques prévus au contrat est il qqc d anormal ? En d autres termes est il obligatoire legalement de faire figurer au contrat des jours précis pour ces taches comme le dit philipee388 sans fournir de texte a ce sujet du reste... ? Je n'ai pas vu d'obligation de mentionner de jour d'entretien dans la CCN mais seulement une fréquence.
Au niveau de l employeur SDC ce n est pas forcément gênant, tant que les fréquences de passage sont respectées. L employé apprécie de son cote cette flexibilité pr pouvoir s organiser a sa guise.
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Édité par - sonia75 le 21 nov. 2016 12:36:47 |
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Posté - 21 nov. 2016 : 12:58:11
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sonia75 : vous désirez des textes, en voilà !!! encore faut il les lire.
Article 2
Modification de l'article 18.3 de la convention collective
En vigueur étendu
Les dispositions de l'article 18.3 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles sont modifiées comme suit :
« Article 18.3
La période d'exécution des tâches et de permanence (amplitude des journées de travail minorée des périodes de repos) ne peut excéder une durée de 47 h 30. La répartition de la réduction de la période d'exécution des tâches et de permanence sur la journée de travail est fixée à 1 demi-heure par jour du lundi au vendredi sauf dispositions contractuelles entre salarié et employeur.
L'amplitude de la journ
ée de travail, convenue au contrat de travail, ne peut excéder 13 heures incluant 4 heures de temps de repos pris en une ou deux fois (une des périodes devant être au moins égale aux 3/4 du temps de repos total), soit une période d'exécution des tâches et de permanence de 9 heures.
Le temps de repos peut, en outre, être limité à 3 heures dans une amplitude de 13 heures pour les salariés de catégorie B à service complet ou permanent qui, dans ce cas, bénéficient de 4 demi-journées consécutives incluant la journée complète du dimanche (au lieu du samedi après-midi ou du lundi matin, comme prévu à l'article 19.3), soit une période d'exécution des tâches et de permanence de 10 heures.
L'ensemble de ces durées (13 heures/4 heures et 13 heures/3 heures) peut être réduit ; la réduction étant d'égale durée pour l'amplitude et la période de repos, étant entendu que la période de repos ne pourra être inférieure à 1 heure et que les périodes d'exécution des tâches et de permanence (9 et 10 heures) restent constantes.
Pendant les heures de repos, fixées selon les nécessités du service (prises simultanément lorsque le mari et l'épouse disposent conjointement du même logement de fonction), le (s) salarié (s) peut (peuvent) s'absenter pour des motifs personnels ou familiaux. Ils devront faire application des dispositions prises par l'employeur pour assurer les services nécessaires à la sécurité de l'immeuble pendant leur absence. »
On parle ici d'amplitude horaire ou le gardien effectue les taches fixées par contrat. Amplitude horaire qui FIGURE au contrat.
C’est l’employeur, et lui seul dans le cadre de son pouvoir d’organisation du travail, qui décide comment appliquer la réduction de l’amplitude de travail (matin, soir, fin de matinée, début d’après-midi, etc.), modification des conditions de travail que ne peut pas refuser le gardien car imposée par un texte d'ordre public.
. L’employé doit pouvoir bénéficier d’horaires de travail réguliers lui permettant de cumuler plusieurs activités à temps partiel afin d’atteindre une durée globale d’activité égale à un temps complet ou au moins égale à la durée minimale d’activité prévue par la loi ;
.Les salariés qui cumulent plusieurs emplois disposent de la faculté de refuser le changement de leur planning dès lors que ce changement n’est pas compatible avec l’exercice d’une autre activité professionnelle salariée ou non salariée ou avec leurs études ;
.Une seule coupure de plus de deux heures est possible par jour, sans pouvoir dépasser dix heures, pour les seuls salariés en charge des ordures ménagères, sachant que le repos quotidien d’un salarié ne peut pas être inférieur à onze heures et le repos hebdomadaire ne peut pas être inférieur à vingt-quatre heures (hors repos quotidiens), cette organisation générant une compensation correspondant à 50 % du minimum garanti (3,51 € en 2014) par jour avec coupure de plus de deux heures.
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sonia75
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Posté - 21 nov. 2016 : 13:39:31
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citation: Initialement posté par philippe388
. L’employé doit pouvoir bénéficier d’horaires de travail réguliers lui permettant de cumuler plusieurs activités à temps partiel afin d’atteindre une durée globale d’activité égale à un temps complet ou au moins égale à la durée minimale d’activité prévue par la loi ;
.Les salariés qui cumulent plusieurs emplois disposent de la faculté de refuser le changement de leur planning dès lors que ce changement n’est pas compatible avec l’exercice d’une autre activité professionnelle salariée ou non salariée ou avec leurs études ;
(Merci de ces textes, toutefois vous avez mélangé des extraits de textes légaux ou de commentaire issu de l'ARC par exemple donc pas un texte légal à proprement parler...)
Toujours est-il que pour cet extrait spécifique par exemple que j'ai isolé ci-dessus (en rouge) cela s'applique aux employés de catégorie A et non de catégorie B.
Un employé de catégorie B n'a pas d'horaires fixes selon la loi.
C'est lui qui s'organise et je ne vois pas dans vos textes que l'employeur doive lui fixer des jours précis pour effectuer ses tâches non plus contrairement à ce que vous disiez plus haut... |
Édité par - sonia75 le 21 nov. 2016 13:45:35 |
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fripone
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Posté - 21 nov. 2016 : 13:46:16
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Attention nouvel avenant 88 : http://www.journal-officiel.gouv.fr...000_0011.pdf
) Emploi à service partiel
Sont considérés les salariés qui totalisent moins de 9 000 UV de tâches et n’exerçant pas de permanence.
Dans cette situation, le salarié a le droit inconditionnel, hors l’accomplissement de ses tâches
définies au contrat de travail, de travailler soit à son domicile (sous réserve que cette activité ne soit
ni bruyante ni malsaine ou portant préjudice à l’immeuble ou ses occupants), soit à l’extérieur et
de s’absenter à toute heure du jour. Ses tâches sont limitées à l’entretien et au nettoyage des parties
communes de l’immeuble, à la sortie et la rentrée des poubelles, à la distribution du courrier une
fois par jour, éventuellement à la perception des loyers. |
Édité par - fripone le 21 nov. 2016 13:46:47 |
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sonia75
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Posté - 21 nov. 2016 : 13:50:46
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citation: Initialement posté par friponeAttention nouvel avenant 88 : http://www.journal-officiel.gouv.fr...000_0011.pdf) Emploi à service partiel Sont considérés les salariés qui totalisent moins de 9 000 UV de tâches et n’exerçant pas de permanence. Dans cette situation, le salarié a le droit inconditionnel, hors l’accomplissement de ses tâches définies au contrat de travail, de travailler soit à son domicile (sous réserve que cette activité ne soit ni bruyante ni malsaine ou portant préjudice à l’immeuble ou ses occupants), soit à l’extérieur et de s’absenter à toute heure du jour. Ses tâches sont limitées à l’entretien et au nettoyage des parties communes de l’immeuble, à la sortie et la rentrée des poubelles, à la distribution du courrier une fois par jour, éventuellement à la perception des loyers.
OK mais cela signifie-t-il bien qu'aucun jour d'entretien spécifique ne doive être mentionné à un contrat d'employé de catégorie B à temps partiel comme c'est notre cas ?
Philippe388 disait que cela était "illégal" de ne pas mentionner les jours d'entretien pour un employé de catégorie B. |
Édité par - sonia75 le 21 nov. 2016 13:52:18 |
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fripone
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Posté - 21 nov. 2016 : 14:03:04
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prenez ces renseignements auprès d'un syndicat de gardien d'immeuble. |
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Posté - 21 nov. 2016 : 14:23:50
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sonia75 : Toujours est-il que pour cet extrait spécifique par exemple que j'ai isolé ci-dessus (en rouge) cela s'applique aux employés de catégorie A et non de catégorie B.
Un employé de catégorie B n'a pas d'horaires fixes selon la loi.
Vous zappez allégrement la notion d'amplitude horaire.
ET donnez nous donc le texte de loi qui confirmerait votre position.
Vous n'apportez jamais d'éléments juridiques à vos propos. Vous ne faites que rejeter les propos des intervenants car ils ne vous satisfont jamais.
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sonia75
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Posté - 21 nov. 2016 : 14:45:26
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citation: Initialement posté par philippe388sonia75 : Toujours est-il que pour cet extrait spécifique par exemple que j'ai isolé ci-dessus (en rouge) cela s'applique aux employés de catégorie A et non de catégorie B.
Un employé de catégorie B n'a pas d'horaires fixes selon la loi.Vous zappez allégrement la notion d'amplitude horaire. ET donnez nous donc le texte de loi qui confirmerait votre position. Vous n'apportez jamais d'éléments juridiques à vos propos. Vous ne faites que rejeter les propos des intervenants car ils ne vous satisfont jamais.
Je ne rejette pas les propos car ils ne me satisfont pas simplement vos propos ne cadrent pas avec la loi.
Votre affirmation que l'absence de jours d'entretien spécifiques ds le contrat était "illégale" par exemple n'a pas de justification légale.
Ensuite vous confondez catégorie A et B.
Fripone d'ailleurs ne confirme pas vos propos non plus, puisqu'elle semble ne pas savoir non plus et me renvoie sur un syndicat, c'est bien que tout cela n'est pas si clair et évident que cela.
Concernant votre question sur l'absence d'horaires fixes pour la catégorie B, vous l'avez déjà posé sur un autre fil mais apparemment vous ne lisez pas les infos qui ne vous satisfont pas... Pour la énième fois, je vous ressors donc l'explication très claire que Gédéhem vous avait donné à cette occasion, en espérant que vous vous en souviendrez à l'avenir:
citation: Philippe et d'autres apportent la confusion dans un système qui ne date pas d'hier, mais dont on constate hélas chaque jour que peu en ont ne serait-ce qu'une idée ...
Pour Philippe ("De quel régime dérogatoire parlez vous ?"), les employés "logés dans l'immeuble" relèvent du régime dérogatoire institué par la CCN des gardiens concierges alors classé "catégorie B", dans ce sens que, à la différence de quasi tous les employés, dont ceux non logés alors classés catégorie A, ils ne sont pas soumis à un travail horaire, rémunéré selon des heures travaillées.
C'est la base même du système dérogatoire de la catégorie B, en vigueur depuis 1979. On est en 2016 !!! Faut mettre les données à jour.
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Édité par - sonia75 le 21 nov. 2016 14:50:41 |
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Gédehem
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Posté - 21 nov. 2016 : 16:18:53
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Cela devient affligeant .....
Par définition, un employé cat.B n'a pas d'horaire de travail mais des période d'activité.
C'est à l'employeur de préciser ces périodes d'activité (= organisation du travail)
Combien de fois faut-il l'écrire et le répéter ???
Ces périodes durant lesquelles les taches prévues (pour 2100 UV) sont effectuées sont à préciser sur un "emploi du temps" ou "calendrier des activités" ou autre appellation.
Telles taches précises seront effectuées le lundi matin entre 8 et 12 h. (c'est un exemple), telles autre le mercredi matin aux mêmes heures, telles autres le vendredi aprème de 14 à 17h.
2100 UV équivalent en gros à 8 à 9 heures de travail/semaine pour les effectuer. On est loin de l'amplitude horaire maxi (47,5 h. (*)) à l'intérieur de laquelle les taches sont à effectuer.
Que l'employé passe 7h. ou 10h c'est son pb : les taches doivent être effectuées comme prévu au contrat.
C'est au syndicat de préciser QUAND elle doivent l'être, quelles taches quels jours (organisation du travail : calendrier/emploi du temps).
(*) les 12.000 UV, qui sont le maxi du maxi du Cat.B, équivalent en gros à 47h/semaine.
On est donc bien à l'intérieur de l'amplitude horaire maxi des 47,5h prévues, peu importe le temps effectif que met cet employé à réaliser ces 12.000 taches/UV, 42, 45 ou 50 heures, selon son degré de rapidité, d'efficacité.
C'est la définition même du "tâcheron" : qui effectue une tache donnée dans une période donnée, et non des heures de travail.
Ce que de nombreux Cat.B, et aussi de syndicats (CS, syndics) employeurs, ont du mal à saisir.
D'où la nécessité de préciser un "emploi du temps", de définir un calendrier précisant quelles taches sont à effectuer tels jours. |
Édité par - Gédehem le 21 nov. 2016 16:40:38 |
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Posté - 23 nov. 2016 : 11:09:39
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sonia75 :" Concernant votre question sur l'absence d'horaires fixes pour la catégorie B, vous l'avez déjà posé sur un autre fil mais apparemment vous ne lisez pas les infos qui ne vous satisfont pas... Pour la énième fois, je vous ressors donc l'explication très claire que Gédéhem vous avait donné à cette occasion, en espérant que vous vous en souviendrez à l'avenir:"
Je ne confond rien! je vous donne des textes de loi, et je connais un peu le code du travail, petit patron que je suis, et directeur commercial d'une petite entreprise 1er exportateur francais dans les années 1990 !!
Gedehem ne confirme en rien vos dires ! bien au contraire.
Relisez au moins une fois son dernier post : D'où la nécessité de préciser un "emploi du temps", de définir un calendrier précisant quelles taches sont à effectuer tels jours.
C'est au syndicat de préciser QUAND elle doivent l'être, quelles taches quels jours (organisation du travail : calendrier/emploi du temps).
Surtout que votre gardienne ne travail que TRES peu d'heures.
Encore une fois : RELISEZ le contrat de travail ! si rien n'y est spécifé, et on peut en douter , c'est à votre syndic qu'il faut s'adresser.
Pas d'horaires fixes = taches a effectuer dans une amplitude horaire ( catégorie B ) 
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Posté - 23 nov. 2016 : 12:16:55
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sonia75 : voici un lien sur le modèle de contrat de gardien catégorie B.
Vous y trouverez en début de contrat, les fonctions et les attributions listées par jours, par semaines et par mois de travail, le nbre et les jours de repos, et le détail et le décompte des charges ( UV).
Si votre contrat ne fixe pas les taches, les jours de travail et le nbre et les jours de repos, ... vous avez un gros problème avec votre mandataire syndic qui gère les employés du SDC, car ce contrat n'est pas valable.
http://coproprietes.eu/wp-content/u...1er-aout.pdf
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 23 nov. 2016 : 15:17:48
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Pour un catégorie B à service partiel pour 2100 UV, c'est à dire ayant en gros 8 à 9h de travail effectif, on a dans tous les cas un cumul de 6 jours de repos sur la semaine qui en compte toujours 7.
Pour cet employé 'à la tache', se poser la question du "jour" de repos ....... , c'est n'avoir rien compris au système des employé "à la tache" que sont les cat.B.
D'où les polémiques avec certains, alors qu'ils n'ont aucune vision de ce qu'il en est du système, de ce qu'ils sont en tant qu'employé 'tacheron'.
Tacheron qui DOIT avoir un "calendrier des taches" (emploi du temps), puisqu'il n'a pas d'heures de travail.
Calendrier des activités qui relève de l'organisation du travail, que fixe seul l'employeur (ce qui n'interdit pas d'en discuter). |
Édité par - Gédehem le 23 nov. 2016 15:22:41 |
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Rycke
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Posté - 23 nov. 2016 : 17:13:32
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citation: Initialement posté par Gédehem
Tacheron qui DOIT avoir un "calendrier des taches" (emploi du temps), puisqu'il n'a pas d'heures de travail.
Non, c'est faux. |
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Posté - 24 nov. 2016 : 16:48:23
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Rycke :" Non, c'est faux."
Un texte la dessus ? un peu courte comme réponse |
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jeanlamoure
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Posté - 30 nov. 2016 : 13:02:36
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citation: Initialement posté par Gédehem
Calendrier des activités qui relève de l'organisation du travail, que fixe seul l'employeur (ce qui n'interdit pas d'en discuter).
C'est vrai, mais en général c'est le gardien qui s'organise! |
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Sujet |
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Jours de travail (suite à post effacé...) 
