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 Posté - 29 mars 2017 : 16:28:19
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Bonjour Ă tous,
Je suis employé d'immeuble depuis plus de 20 dans la même résidence.
Depuis quelques semaines, j'ai pu découvrir que mon contrat de travail avec ses annexes, avait été affichées dans toutes les montées. Plus surprenant encore, un exemplaire complet est toujours affiché sur le panneau d'affichage de la la résidence principale.
Tout ceci est-il normal ?
Merci de vos Ă©claircissements.
Champi.
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zz top
Contributeur actif
407 message(s)
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1
 Posté - 29 mars 2017 : 17:16:40
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Pas grave. Moi aussi, j'ai mes horaires de travail affiché dans les halls de la résidence dont je suis employé, et en début ed semaine, ils ont affichés mes taches inscrites au contrat, chose dont ce sont passés les résidents depuis 13 ans. Faut pas s'en formaliser, mais s'il commence comme ça, c'est qu'ils ont l'intention de vous traquer sur vos taches de travail. Soyez seulement impeccable dans l'exercice de votre fonction, et il ne vous arriveras rien.
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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 2
Posté - 29 mars 2017 : 18:56:13
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Bonjour ZZtop
ZZtop, je me souviens d'un album LA GRANGE je crois... Excellent.
Pour en revenir à ma question, que mes horaires et tâches soient affichées, bon si ils veulent. Mais le contrat de travail ? Je sais que chaque copropriétaire peut en prendre connaissance, mais, affiché comme ça, dans toutes les montées, c'est assez étrange. L'employeur devrait en théorie faire le bonheur de son salarié sur son lieu de travail, mais je trouve qu'afficher mon contrat, ça me déstabilise...
A votre avis ?
Champi |
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zz top
Contributeur actif
407 message(s)
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3
Posté - 29 mars 2017 : 19:26:06
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Oui, je suis d'accord, car tout les "visiteurs" ont accés à quelque chose qui ne les regarde pas. Mais je ne sais pas ce qu'en dit la législation. Est-ce légal ou non? On a l'impression que c'est une part d'intimité qui est dévoilé, et en fait, faut prendre du recul, c'est juste une partie de contrat qui est affiché, on peux mal le vivre, ou s'en faire une raison, moi, j'ai pris la décision de m'en foutre totalement. C'est eux, les résidents, qui passent pour des cons aux yeux des autres "visiteurs", quand ils voient l'étalage du contrat de leur employé. |
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4
Posté - 29 mars 2017 : 20:00:53
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champignon : citation: L'employeur devrait en théorie faire le bonheur de son salarié sur son lieu de travai
C'est dans votre contrat de travail ?   Dans le code du travail ?
zztop : citation: On a l'impression que c'est une part d'intimité qui est dévoilé
De quelle part d'intimité parlez vous ? on parle de la liste des taches et de la rémunération du gardien employé du SDC.
TOUS les copros connaissent le cout d'un gardien : le salaire, le montant des charges sociales sont connues chaque années et les comptes approuvés par l'AG.
Quant aux taches Ă accomplir, il me semble important pour les copros ET surtout le gardien que tous les copros les connaissent parfaitement.
zztop : citation: mais s'il commence comme ça, c'est qu'ils ont l'intention de vous traquer sur vos taches de travail
Une réflexion hors du sujet ! les gentils employés et les méchants patrons,...... une très vielle histoire de lutte des classes.
Qui sont les " ILS ont l'intention " ?
Seul le syndic gère le gardien; pas le CS et pas les copropriétaires.
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5
Posté - 29 mars 2017 : 22:40:47
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Bonsoir,
Réflexion toute personnelle : afficher dans toutes les montées les tâches et contrat du gardien me parait assez cavalier. Cela laisse entendre un soupçon de méfiance à mon égard, et donne un coté surveillance tout azimut de ce que je fais. Les copropriétaires connaissent mes obligations, c'est d'accord. Mais certaines obligations sont chronophages et il n'est pas toujours possible de tenir les délais quand je dois être multi-casquette, entre mi mars (début des tontes) et fin octobre (ramassage des feuilles), par exemple.
Il n'est pas question ici de gentils ou de méchants, mais de voir mon contrat partout, j'avoue que moralement, ça m'a filé un coup. Pourquoi le cs ne s'implique t il pas en donnant des précisions au besoin au syndic ? Sans chercher de grands mots cette façon de faire doit bien porter un nom...
Une journée, que l'on soit gardien, syndic ou copropriétaire, fait 24 heures pour tout le monde. |
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didier45
Contributeur actif
203 message(s)
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Posté - 30 mars 2017 : 07:55:56
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champignons38 c'est le CS qui a donné l'ordre au syndic d'afficher votre contrat de travail et non l'inverse . |
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matoucalin
Contributeur actif
France
248 message(s)
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7
Posté - 30 mars 2017 : 09:26:37
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CHAMPIGNON nous a bien dit que s'était son contrat et ses annexes qui était affiché. Donc cela ne semble pas être uniquement ses horaires et ses tâches à réaliser qui l'ont été.
Si s'était les horaires, normal que les résidents les connaissent.
Pour les tâches, je pense que s'est un peu plus discutable, mais pourquoi pas (bien que cela n'est aucune raison d'âtre affiché au regard de toute personne passante, un courrier à chaque copro ferait aussi bien l'affaire).
Afficher le salaire, mais bien entendu !!! les copros le connaissent et c'est bien normal, mais l'ascensoriste ou l'électricien de passage n'ont pas à le savoir. C'est de la vie privée ça !!!
Par contre, si c'est le contrat qui est affiché, alors là l'employeur a tout faux !!! Qui dit contrat, dit adresse personnel. Rien que sur ce point il se plante car en aucun cas il n'a le droit de la diffuser, elle relève de la vie privée du salarié.
Donc il faudrait savoir avec précision ce qui a été affiché pour savoir si c'est légal ou non. |
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8
Posté - 30 mars 2017 : 18:20:04
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Bonjour,
C'est l'intégralité de mon contrat et toutes ses annexes qui ont et sont affichées.
Le point sur lequel je m'interroge est bien dit par matoucalin. Le contrat de travail donne des informations personnelles, dont mon numéro de sécurité sociale...
Champi. |
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Posté - 30 mars 2017 : 18:29:08
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didier45 : citation: champignons38 c'est le CS qui a donné l'ordre au syndic d'afficher votre contrat de travail et non l'inverse .
??? ou cela est il écrit ? le CS ne gère pas les employés du SDC; il n'est pas non plus le représentant des coproprioétaires.
Le CS ne donne pas d'ordre au syndic. Il assiste le syndic et controle les comptes et la gestion du SDC.
Champignon38 : prenez rendez vous avec le syndic et demandez lui des explications. Est il au courant de cet affichage ? Demandez lui de retirer toutes ces copies. C'est le seul qui gère les employés, il n'a pas besoin de l'accord de l'AG ou du CS pour cette affaire d'affichage.
Vous êtes depuis 20 ans employé de cet immeuble, qui a décidé d'afficher cotre contrat ?
Renseignez vous auprès d'un syndicat de gardien et d'employés d'immeuble, vous aurez toutes les infos juridiques sur la légalité de ces affichages.  |
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Posté - 30 mars 2017 : 18:49:06
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Bonsoir, Champignons38,
L'affichage de votre contrat est clairement illégal. Il faut se référer à l'article 9 du Code Civil qui stipule que :
"Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.
C'est extrêmement clair. Votre contrat de travail contient des données personnelles qui ne doivent en aucun cas être mise à disposition au vu et su de n'importe qui. Si votre contrat est affiché sur la panneau d'affichage, retirez-le, et faites un courrier explicatif en recommandé au syndic pour lui rappeler cette notion fondamentale du droit.
Soyez courtois mais ferme. Certains syndics que je connais ont une telle capacité à dire des âneries et à les réaliser à une telle vitesse qu'ils méritent le prix Nobel de condition physique...
Cordialement.
Sumo |
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11
Posté - 06 juin 2017 : 11:03:22
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Bonjour Ă tous,
Je reprends le fil de ce poste car les choses Ă©voluent.
Je vais être plus précis sur mon cas et essayer de vous éclairer au mieux pour avoir des réponses à mes questions.
Dans les années 90, je suis embauché comme gardien d’immeuble Catégorié B, coefficient 235 logement de fonction pour l’entretien d’une résidence 7 montées, plus de 100 lots.
Outre l’entretien des allées, on me demande de prendre en charge l’entretien des cours et trottoirs ( 2500 m2) et des pelouses (4000m2). Je suis à un peu pus de 11 000 U.V.
Début 2000, la résidence est sous administrateur judiciaire pendant 5 ans.
Dans ce laps de temps, ma famille s’agrandit, la loge devenant trop exiguë (50 m2), j’achète un logement plus grand dans la résidence. Pas de vague, ni d’un coté ni de l’autre des parties prenantes.
2005, le syndic initial ayant procédé à mon embauche est remercié et un nouveau syndic prend la place. Il me dit que n’habitant plus la loge, j’ai commis une faute grave et que si je ne veux pas être licencié, je dois signer un nouveau contrat de travail me faisant passer en Catégorie A, aux 35 heures.
Je suis donc aujourd’hui dans cette catégorie, employé d’immeuble Cat A 151, 67 H par mois.
Les tâches reprennent à l’identique celles définies dans le premier contrat de travail, lorsque j’étais gardien logé.
1ere question :
Ce changement de qualification doit se faire par un vote de l’AG, me semble-t-il ? Ce qui m’échappe, c’est que pour moi, le contrat initial de gardien n’a pas été « dénoncé ».
2eme question :
Le nouveau contrat, me faisant passer de la catégorie B à la catégorie A étant ancien (signé au début des années 2000), vous semble-t-il possible de remettre les choses à plat pour y voir clair ?
Je poursuis. A l’époque où je suis sous statut de gardien Catégorie B, j’ai beaucoup de mal à tenir mon planning. Je ne compte pas mes heures, mais bon an mal an, les travaux contractuels sont réalisés.
Depuis l’apparition de mon nouveau statut, employé catégorie A, je m’épuise à faire tenir mon planning dans mes 35 heures, et, avec l’aide d’un tiers, en chiffrant le plus honnêtement possible le temps que je passe à faire mon travail, il apparaît que je travaille environ 187 heures par mois.
Soit environ 35 heures non reconnues et non payées.
Récemment, mon employeur a affiché mon contrat de travail et je vous ai exposé l’affaire. Grâce à l’aide de Sumotorride, j’ai courtoisement fait remarquer à mon syndic qu’il était dans l’illégalité quant à l’affichage de mon contrat de travail. J’ai reçu un mail récent où il me rajoute des travaux à faire en plus, avec une date butoir. Un retour de balancier comme on dit …
L’employeur organise le temps de travail, d’accord, mais là , je suis au bout.
Pourriez-vous me donner votre sentiment sur cette situation ? Des marges de manoeuvres possibles pour desserre cet Ă©tau ?
Je vous en serais reconnaissant.
Champi
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matoucalin
Contributeur actif
France
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Posté - 06 juin 2017 : 12:02:49
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Concernant les heures que vous faites en plus, faites un écrit à votre syndic en lui indiquant que votre charge de travail étant trop importante, afin de pouvoir y répondre, vous réaliser des heures "supplémentaires".
Ensuite deux solutions :
- Soit votre syndic vous dit de ne pas les faire. Dans ce cas c'est très simple, vous ne les faites pas. Toutes vos tâches ne seront donc pas réalisées, mais on ne pourra vous en faire le reproche, vous les aurez prévenus.
Soit il vous dit de faire toutes vos tâches prévues à votre contrat de travail. Il aura donc été averti que pour ce faire vous allez faire des heures supplémentaires. Dans ce cas il sera obligé de vous les payer car il aura été prévenu de ces heures supp et il vous aura demandé de les réaliser.
Le principe est en fait très simple : à partir du moment où un employeur sait que son salarié réalise des heures supp, et qu'il ne lui demande pas de ne pas les faire, c'est donc qu'il consent à ce que son salarié travail au-delà du temps de travail fixé par son contrat, et en conséquence il doit lui payer ses heures. S'il ne le fait pas, cela s'appelle du travail au noir !!!
Concernant votre loge, à l'époque, rien ni personne n'était en mesure de vous obliger à y résider. A partir du moment où vous vous acquittiez des charges y afférent, vous pouviez très bien ne pas l'habiter et rester en catégorie B. |
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Posté - 06 juin 2017 : 13:36:55
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matoucalin : citation: Le principe est en fait très simple : à partir du moment où un employeur sait que son salarié réalise des heures supp, et qu'il ne lui demande pas de ne pas les faire, c'est donc qu'il consent à ce que son salarié travail au-delà du temps de travail fixé par son contrat, et en conséquence il doit lui payer ses heures. S'il ne le fait pas, cela s'appelle du travail au noir !!!
L’accord de l’employeur n’a pas à être exprès, il peut être tacite.
L'accord implicite de l'employeur à l'accomplissement d'heures supplémentaires suffit au salarié pour en obtenir le paiement »
Ainsi, à partir du moment où le salarié apporte des éléments de preuve suffisants pour démontrer la réalisation d’heures supplémentaires, elles devront lui être payées, même si l’employeur n’a pas donné son accord exprès.
Généralement c'est aux Prudhommes que cela se règle.
Le travail au noir c'est une toute autre chose !! le syndic qui demanderai à son employé de faire des heurs aux noirs sans les déclarées et sans payées les charges engagerait le SDC dans de gros souci. Ceci est TRES lourdement condamné. Le SDC est l'employeur, le syndic sera aussi condamné.
Mais expliquez nous comment le syndic pourrait payer des heures non déclarées ? d'ou sort le liquide en copropriété.
D'ailleurs, champignons38 n'est pas payé pour ces heures supp. Le travail au noir n'a rien à voir dans ce dossier.
Champignons38 a accepté le changement et signé ce nouveau contrat.
champignons38 : citation: je m’épuise à faire tenir mon planning dans mes 35 heures, et, avec l’aide d’un tiers
Une autre personne vous aide dans votre tache ? et sans salaire ? Le syndic et le CS sont au courant ?
Il vous faut rapidement rencontrer le syndic; ce que vous auriez du faire depuis longtemps.
Vous pouvez aussi vous rapprocher d'un syndicat d'employés et gardien d'immeuble qui seront vous conseillez sur vos taches, contrat de travail, le changement de travail,....
champignons38 :citation: Soit environ 35 heures non reconnues et non payées.
Vous êtes aussi fautif. Pour quelle raison n'avez vous pas solliciter le syndic pour un rendez-vous en présence du conseil syndical.
Ne pas habiter la loge n'est PAS une faute grave. Il faut demander au syndic le texte de loi Ă ce sujet.
Une question : l'appartement de la loge a t'il été vendue, louée, ....? Il faut une décision de l'AG pour le faire, ET pour la suppression du poste de gardien, un préalable à la modification du statut de cet appartement de la loge. C'est un élément commun du SDC, prévu au RDC.
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Posté - 06 juin 2017 : 16:50:51
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Bonjour Ă tous,
Merci pour vos interventions.
Philippe 388, quand j'ai noté "...qu'avec l'aide d'un tiers...", cela ne concernant pas l'exécution de mes tâches, mais l'aide d'un ami qui est venu à la maison pour m'aider à chiffrer le plus objectivement les temps horaires utilisés pour réaliser celles-ci.
Champi. |
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PROSPER83
Contributeur senior
France
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Posté - 06 juin 2017 : 17:28:46
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Bonjour Champignon38
Si j’ai bien compris votre exposé, la modification de votre statut n’aurait pas fait l’objet d’une décision d’assemblée générale.
Essayez de vous procurer, ou de consulter, le règlement de copropriété.
S’il y est clairement indiqué dans celui-ci que le gardien doit être logé, vous pourrez alors exiger de revenir à votre situation initiale en menaçant le syndic de recourir aux prudhommes s’il refuse dans la mesure où vous pourrez démontrer que vous avez été trompé par une menace abusive de licenciement qui vous a été faite.
En ce cas, je vous engage vivement à prendre contact avec un syndicat de gardien-concierge qui pourra très utilement vous conseiller.
Cordialement |
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Posté - 06 juin 2017 : 18:24:11
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champignons38 : citation: 2005, le syndic initial ayant procédé à mon embauche est remercié et un nouveau syndic prend la place. Il me dit que n’habitant plus la loge, j’ai commis une faute grave et que si je ne veux pas être licencié, je dois signer un nouveau contrat de travail me faisant passer en Catégorie A, aux 35 heures.
Vous n'êtes plus en catégorie B, vous avez signé ce nouveau contrat en 2005 ? il y a 12 ans !!
Pas besoin du RDC. Catégorie A logé, la B pas logé. Vous avez signé ce cotrat en catégorie A.
Si c'est le cas, il est difficile de contester quoique ce soit sur ce changement de contrat, et un passage en AG pour mandater le syndic.
Pour mettre tout à plat : temps de travail, taches, ... vous n'avez pas d'autre choix que de rencontrer le mandataire social, le syndic chargé de gérer les employés.
Vous avez besoin d'un tiers pour connaitre le nbre d'heures que vous passez à exécuter, depuis plus de 10 ans,vos taches prévues au contrat ??
Sans notes journalières sur les taches que vous accomplissez depuis des années, comment voulez vous prouver que les taches prévues sont réalisées en 187 h au lieu des 151 h.
Une estimation faites par un tiers ne sert pas Ă grand chose, malheureusement.
Que dis le CS ? avez vous contacté son président ? Sa mission est d'assister le syndic, ET aussi de se saisir de tous les dossiers concernant le SDC, y compris les salariés du SDC et les taches à accomplir. |
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Posté - 06 juin 2017 : 22:58:40
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Bonjour Philippe388,
Tout d'abord, merci pour vos observations. Je voudrais cependant éclairer un peu le débat.
Effectivement, je ne suis plus en catégorie B et j'ai signé le contrat notifiant ce changement en catégorie A en 2005, soit il y a 12 ans.
Lorsque que vous avez un emploi, que vous venez de contracter un crédit immobilier pour acheter un appartement destiné à mettre votre famille à l'abri, que vous ne connaissez rien au droit et que la simple idée de demander des précisions à des interlocuteurs chevronnés et calés en matière de gestion immobilière qui vous mettent en quelque sorte le couteau sous la gorge, vous réfléchissez à deux fois avant de relever la tête. D'autant que "l'arrangement" proposé fait peser un licenciement dans la balance. J'ai eu peur de perdre mon emploi, mon logement, ma vie, alors, j'ai signé. Je n'avais aucune idée sur le moment de quoi faire. On m'a bien fait comprendre à cette époque que je devais rester à ma place...
Vous écrivez une chose erronée, un gardien est en catégorie B et est logé, l'employé d'immeuble est lui en catégorie A non logé. Je vous laisse le soin de vérifier avec la convention collective.
Si le RDC prévoit un emploi de gardien catégorie B logé, il me semble que dans le cas que je soulève ici, il y a un problème. Si, en plus comme je viens de l'apprendre, sur le plan strictement "formel", le syndicat des copropriétaires seul est habilité à créer et définir un poste, et le syndic à le "gérer", il y a un autre problème.
Depuis le temps que Gédéhem le répète, pour ma part, cela à mis du temps à rentrer, mais voila c'est fait. Si il s'avère au final que je ne pourrais rien changer à l'affaire, tant pis. Le pouvoir n'est pas l'argent, le pouvoir, c'est l'information.
Je n'ai jamais évoqué l'idée de mandater le syndic par une quelconque AG.
Pour tout mettre Ă plat, il faut effectivement rencontrer le syndic, et le CS. Mais encore faut-il avoir les bons arguments. J'y travaille.
Ai-je besoin d'un tiers pour connaitre le nombre d'heures que je passe à exécuter depuis 10 ans, les tâches prévues à mon contrat ? Oui. Depuis longtemps, je cherchais une main tendue à saisir, pour tout, ou pour rien, ou pour simplement la saisir. Cet ami m'a dit qu'il m'aiderait si je l'appelais et il a tenu parole. Plus à l'aise que moi dans le droit et dans la "paperasserie", il m'a aidé à y voir clair. Parce que que quand vous travaillez du matin au soir (façon de parler), que vous rentrez crevé et fatigué, avalez votre gamelle et qu'embrasser femme et fils se fait par la mobilisation de votre dernière goutte d'énergie, vous n'avez qu'un envie, c'est de dormir. Et après les jours s'enchainent et vous perdez pied.
Je possède toutes les notes journalières de toutes les journées que j'ai travaillées depuis 2005, puisque qu'il m'a été demandé de tenir un cahier de suivi à jour. Je peux donc établir mon emploi du temps sans aucun soucis et justifier de mes heures. Le tiers dont vous parlez est venu me voir et m'a dit ceci : "Nous allons commencer par chiffrer ton temps de travail en reprenant la liste des travaux que je dois effectuer tels que notés dans l'annexe de mon contrat de travail". Ce que j'ai fait. Depuis 2005, je sais assez bien ce que je dépense comme temps par travaux. Et de mettre cela à plat sur un tableur Excel m'a beaucoup aidé. Au final, nous avons comparé les différents temps que j'avais estimés à ceux estimés et écrits dans mon annexe par le syndic qui m'a fait signé le contrat me changeant de catégorie. La différence fait en moyenne 35 heures.
Voila. J'espère avoir donné un peu plus de sens à ma demande initiale. Ce n'est pas Les Misérables de Victor Hugo, ce n'est pas Germinal non plus. Et je sais parfaitement que tout n'est ni tout noir ni tout blanc. Il y a de bons syndics, des CS expérimentés et aux fait de leurs responsabilités, des gardiens et employés d'immeuble exemplaires. Il y a aussi des syndics exécrables, des CS peu compétents, des gardiens et employés d'immeubles peu scrupuleux. En quelles proportions ? Peu importe. Ce n'est pas le sujet.
Cordialement.
Champi.
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GĂ©dehem
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18
Posté - 07 juin 2017 : 15:42:39
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Où l'on voit "l'enfermement" pour ne pas dire "les dérives" du Code du travail.
Lequel précise que les "gardiens concierge" sont "logés dans l'immeuble". Relevant alors de la cat.B selon la CCN, position qui déroge au droit commun.
Depuis 2005 vous êtes employé "de droit commun", travailleur horaire, rémunéré selon des heures de travail.
Il ne faut pas parler de la réalisation de "taches", activité étrangère aux employés A de droit commun.
De là vient sans doute la difficulté. Vous êtes passé de la réalisation de diverses "taches", correspondant en gros à 11000 UV, à un travail de 35 heures semaine.
"Le tiers dont vous parlez est venu me voir et m'a dit ceci : "Nous allons commencer par chiffrer ton temps de travail en reprenant la liste des travaux que je dois effectuer ....."
Il n'y a aucun lien entre les 2 : les 11.000 taches/UV passées ne correspondent en rien à 35 heures d'activités.
Il n'y a donc pas de "chiffrage du temps de travail". Il est connu, c'est "35 heures".
Il faut revoir la copie en inversant la proposition : en 35 heures de travail que je dois effectuer au profit du syndicat, que puis-je (doit) faire ?
C'est toute la différence avec le Cat B : il doit effectuer des taches , mettons pour 10.000 UV, qu'il y passe 5 heures ou 7 heures.
Le cat.A, lui, doit faire X heures de travail.
Des heures de travail, pas des taches.
Autrement dit, il faut inverser la proposition : "En 35 heures, que puis-je faire" ? A définir avec le syndic (et le CS).(*)
Autre point, en lien avec ce qui précède :
"Je peux donc Ă©tablir mon emploi du temps sans aucun soucis et justifier de mes heures."
C'est à l'employeur qu'il appartient de fixer le travail de ses employés. Ici des activités durant les 35 heures prévues, de "l'emploi du temps" de ces 35 heures/semaine ...
NB : 10.000 UV Ă©quivalent en gros Ă 169 h, soit 39 heures/semaine.
Il est évident que l'employé effectuant 35 heures de travail ne peut effectuer toutes les taches initialement prévues en équivalant 10.000 UV". |
Édité par - Gédehem le 07 juin 2017 15:56:49 |
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PROSPER83
Contributeur senior
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19
Posté - 07 juin 2017 : 16:49:59
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Bonjour Champignon38
Bonjour Ă tous,
Je suis employé d'immeuble depuis plus de 20 dans la même résidence.
Depuis quelques semaines, j'ai pu découvrir que mon contrat de travail avec ses annexes, avait été affichées dans toutes les montées. Plus surprenant encore, un exemplaire complet est toujours affiché sur le panneau d'affichage de la la résidence principale.
1ere question :
Ce changement de qualification doit se faire par un vote de l’AG, me semble-t-il ? Ce qui m’échappe, c’est que pour moi, le contrat initial de gardien n’a pas été « dénoncé ».
2eme question :
Le nouveau contrat, me faisant passer de la catégorie B à la catégorie A étant ancien (signé au début des années 2000), vous semble-t-il possible de remettre les choses à plat pour y voir clair ?
Je poursuis. A l’époque où je suis sous statut de gardien Catégorie B, j’ai beaucoup de mal à tenir mon planning. Je ne compte pas mes heures, mais bon an mal an, les travaux contractuels sont réalisés.
Depuis l’apparition de mon nouveau statut, employé catégorie A, je m’épuise à faire tenir mon planning dans mes 35 heures, et, avec l’aide d’un tiers, en chiffrant le plus honnêtement possible le temps que je passe à faire mon travail, il apparaît que je travaille environ 187 heures par mois.
Soit environ 35 heures non reconnues et non payées.
Récemment, mon employeur a affiché mon contrat de travail et je vous ai exposé l’affaire. Grâce à l’aide de Sumotorride, j’ai courtoisement fait remarquer à mon syndic qu’il était dans l’illégalité quant à l’affichage de mon contrat de travail. J’ai reçu un mail récent où il me rajoute des travaux à faire en plus, avec une date butoir. Un retour de balancier comme on dit …
L’affichage public de l’intégralité de votre contrat de travail est effectivement totalement illégal. Il aura cependant eu pour effet de signaler ainsi à tous les copropriétaires l’irrégularité de votre contrat par rapport au règlement de copropriété et le syndicat des copropriétaires SDC) ne pourra donc pas argüer qu’il ignorait tout de cette situation qui « aurait été créée par le syndic ».
Vous devez vous convaincre que, malheureusement, la situation très illégale, dans laquelle vous avez été abusivement placée et maintenue, ne pourra pas, à l’évidence, se régler aimablement sans un soutien extérieur (avocat ou syndicat de concierge).
Donc, soit vous vous procurez une copie du règlement de copropriété indiquant que le concierge doit bénéficier d’un logement de fonction, ce qui le place obligatoirement dans la catégorie B avec un minimum de 10000 unités de valeur, et ensuite, avec ce document, vous contactez un avocat, ou mieux, un syndicat de concierge, qui saura très bien traiter ce type de problème, afin qu’il mette le syndic en demeure de vous replacer dans la situation initiale de votre contrat de travail qui est la seule conforme au règlement de copropriété, en précisant bien que dans l’attente de cette régularisation, vous vous réserver non seulement le droit de saisir les prudhommes mais que vous refusez aussi catégoriquement de faire plus de 35 heures par semaine.
Soit, vous ne voulez pas rentrer en conflit avec le syndic et le SDC et vous croyez encore pouvoir vous en sortir tout seul.
Dans ce cas, je vous souhaite bon courage, car je pense que les pressions exercées par le syndic pour vous mettre en défaut ne font que commencer, s'agissant d'une méthode bien classique utilisée par tout employeur de mauvaise foi pris en faute.
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GĂ©dehem
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Posté - 07 juin 2017 : 17:16:49
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de vous replacer dans la situation initiale de votre contrat de travail qui est la seule conforme au règlement de copropriété,
Le RDC ne concerne pas le contrat de travail de l'employé du syndicat.
Contrat de travail convenu en 2005, non contesté depuis.
Le litige semble porter sur un temps de travail dépassant les 35 heures prévues depuis 12 ans, dépassement lié à l'absence d'un "emploi du temps" fixé par l'employeur.
Champignon (le syndic aussi ??) semble en être resté aux taches effectuées avant 2005, alors qu'elles ne peuvent correspondre aux 35 heures.
Dépassement qui ne semble donc pas être le fait de l'employeur, qui ne lui demande pas de travailler plus (pour gagner la même chose ), mais de l'employé qui s'obligerait (il fait son "emploi du temps") à effectuer les taches prévues avant 2005, comme il en avait l'habitude.
Ce qui n'est pas possible.
Il faut s'en tenir aux 35 heures, et définir quelles activités sont à effectuer dans ces heures. |
Édité par - Gédehem le 07 juin 2017 17:20:04 |
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