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champignons38
Nouveau Membre

17 message(s)
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Posté - 10 juil. 2017 : 22:15:20

Bonsoir à toutes et tous,

J'aimerais savoir à quelle date a été publié au JO ou BO l'avenant N° 92 sur les salaires concernant les employés d'immeubles et gardiens, à quelle date il est entré en vigueur.

Par ailleurs, je porte à votre connaissance que l'accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté (Legifrance) est en vigueur étendu, ce qui veut dire que le calcul de l'ancienneté se fait sur le salaire de base conventionnel additionné du salaire contractuel.

Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté

Article 1er
En vigueur étendu
Les dispositions de l'article 2 de l'avenant départemental n° 2 du 30 mai 1983 complété par l'article 2 de l'accord départemental du 12 janvier 1995 sont maintenues. La prime d'ancienneté est calculée sur le salaire de base, le salaire complémentaire et l'indemnité différentielle.

Cette information m'a été confirmé par mon conseil aujourd'hui.

Cordialement.

Champi.

Stéphane
Contributeur vétéran

1101 message(s)
Statut:

Posté - 12 juil. 2017 : 19:27:50

n° du BO : 2017-1
Art.1er, 1er alinéa de l'avenant : "Les valeurs permettant le calcul des salaires 2017"

fripone
Contributeur actif

France
132 message(s)
Statut:

Posté - 12 juil. 2017 : 20:09:04

Bonsoir l'avenant 92 ainsi que les 88 et 88 bis sont parus au JO le 6 mai et donc applicables sur les salaires de juin

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