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 Posté - 23 févr. 2018 : 06:28:15
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Personne n'a écrit cela, me semble t'il. |
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 Posté - 23 févr. 2018 : 06:57:57
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citation: Il faut un garde assermenté pour constater les infractions aux clauses du RDC, pour les faire respecter ?
OUI, si cela débouche sur une amende financière. |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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23
Posté - 23 févr. 2018 : 10:36:38
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Et à quoi sert un règlement s'il n'y a pas amende financière ?
Oui, ça permet éventuellement de discuter, essayer de raisonner, expliquer....
Mais il y aura toujours un ou deux égoïstes, sans scrupules, dans la résidence, qui se moquent des conseils et explications.
On ne va tout de même pas engager une procédure juridique (toujours coûteuse... et incertaine...), ou engager un gardien assermenté !!!, pour un couloir fréquemment encombré ou une voiture fréquemment mal garée, etc.... |
Édité par - chenkak le 23 févr. 2018 10:38:15 |
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Posté - 23 févr. 2018 : 11:20:36
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Posté - 23 févr. 2018 : 13:07:35
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citation: Et à quoi sert un règlement s'il n'y a pas amende financière ? Quand allez à la bibliothèque publique de votre quartier, il y a des amendes pénales prévues ?
Le réglement intérieur du lycée ou du collège de vos enfants fonctionne avec des amendes?
Le club de sport ou vous participez idem? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 23 févr. 2018 : 14:05:57
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Qu'Est-ce que cela vient faire ici ???? 
Nous parlons du RDC, de la convention liant les copropriétaires.
Faut-il un garde assermenté pour constater les infractions aux clauses du RDC, pour les faire respecter ?
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dboyer
Contributeur actif
176 message(s)
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Posté - 24 févr. 2018 : 11:00:17
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Distribuer des amendes est une option interessante surtout s'il y a des travaux a financer ou carrément les charges , tout le monde n'est pas honnete et bienveillant |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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Posté - 01 mars 2018 : 09:52:32
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citation: Initialement posté par dboyer
J habite avec mon chien depuis 12 ans , maintenant il ne peux plus bouge, quand aux humains chez eux ils ne peuvent pas utiliser de chaussures, seulement des pantoufles ou des patins.
Ils ont oublié de mentionner les heures de déplacement autorisés dans les appartements , il suffira de le leur demander
C'est qui ce fou de locataire qui n'a aucune légitimité légale....c'est à son bailleur de réagir.
Dîtes_nous...pour le fun ....a t'il interdit aux femmes de l'immeuble de gémir trop fort quand monsieur leur procure du plaisir ? sont-elles limitées à X décibel sous peine d'amende ?
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dboyer
Contributeur actif
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Posté - 02 mars 2018 : 10:55:30
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son bailleur est la femme dont le mari n'a pas de titre de propriété mais qui se retrouve au conseil syndical et meme comme president du conseil syndical
ceci a ete supprimé, mais il reste les structures informelles (les relations qu'il a avec des copros de l'immeuble)
quant au reste il n'y a pas de limite, c'est à la fois flippant et interessant. |
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Sujet |
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Règlement intérieur 
