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Jany2718
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 Posté - 05 déc. 2018 : 15:07:11
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Bonjour,
Lorsque des copropriétaires sollicitent un emprunt pour le financement de travaux, la banque prêteuse peut-elle conditionner le prêt à ce que chaque copropriétaire désireux d’emprunter soit à jour de ses charges ou peut-elle exclure les copropriétaires qui resteraient débiteur d’un solde arriéré ? Le prêt est-il consenti séparément à chaque copropriétaire candidat ou globalement à ceux qui le souhaitent ? La banque peut-elle exiger un montant minimal à emprunter ou un nombre minimal d’emprunteurs individuels ? Merci pour vos commentaires .
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nefer
Modérateur
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 Posté - 05 déc. 2018 : 15:28:59
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si vous parlez du pret effectué auprès de crédit foncier: les candidats emprunteurs doivent être à jour de leurs charges et il faut au moins 2 copropriétaires pour solliciter ce prêt
si un copropriétaire sollicite un prêt directement auprès de sa banque, il faut qu'il questionne sa banque |
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Jany2718
Contributeur senior
967 message(s)
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Posté - 05 déc. 2018 : 17:50:09
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Très bien, mais une telle condition imposée par le prêteur est-elle régulière ? En effet le copropriétaire qui , selon le syndic ne serait pas à jour de ses charges, pourrait au contraire être bien à jour et l'arriéré pourrait résulter d'une erreur de la part du syndic ( ou d'un litige en suspens) .
Dans ce cas il serait bien critiquable que la banque refuse le prêt au copropriétaire pour cette raison , sur la seule déclaration du syndic. |
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nefer
Modérateur
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3
 Posté - 05 déc. 2018 : 18:29:03
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citation: Initialement posté par Jany2718
Très bien, mais une telle condition imposée par le prêteur est-elle régulière ? En effet le copropriétaire qui , selon le syndic ne serait pas à jour de ses charges, pourrait au contraire être bien à jour et l'arriéré pourrait résulter d'une erreur de la part du syndic ( ou d'un litige en suspens) .
Dans ce cas il serait bien critiquable que la banque refuse le prêt au copropriétaire pour cette raison , sur la seule déclaration du syndic.
vous oubliez que les banques n'ont aucune obligation à accorder un prêt
elles sont libres de fixer leurs conditions de recevabilité des dossiers |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 06 déc. 2018 : 09:15:37
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C'est une sécurité pour éviter le détournement du prêt travaux pour payer des charges courantes.
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evy
Contributeur actif
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Posté - 26 déc. 2018 : 14:19:39
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Bonjour les conditions sont différentes par exemple à la caisse d'épargne et au crédit foncier pour un eco prêt si il s'agit de cela.
CE: 15% impayés par rapport au budget (au dessus pas de caution donc pas de prêt pour faire court)
CF: 15% mais pas le même calcul. Par contre si subventions 10%
Domofinances: pas de dossier ANAH. Les entreprises doivent faire partie de leur réseau (ENEDIS entre autres) chez BNP aussi pour les entreprises (le fait d'être RGE ne suffit pas)
Oui être à jour des charges entre 6 mois et un an selon les organismes. CDT |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 26 déc. 2018 : 14:54:28
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evy: il n'est pas précisé ici qu'il s'agit d'éco prêt...mais d'un prêt pour travaux!
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Sujet |
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emprunt pour travaux 
