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Papy
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 Posté - 15 févr. 2019 : 19:22:37
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Bonjour,
N'Ă©tant pas satisfait de la mission du BET fluide, nous souhaiterions mettre fin Ă sa mission.
Ce dernier nous dit que c'est impossible.
J'ai repris son devis signé par le syndic, je ne vois pas des conditions de rupture.
Comment fait-on svp?
Merci
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Édité par - Papy le 15 févr. 2019 19:23:44 |
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Posté - 16 févr. 2019 : 07:13:54
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Si c'est pour une mission ponctuelle, alors il n'y a pas de conditions de rupture c'est comme pour un devis de toiture, une fois l'OS de service lancé l'opération se déroule.
On peut toujours lui demander d'arrêter mais on paie la totalité du devis.
Si c'est un contrat annuel pour une mission permanente (laquelle ?), le contrat peut se dénoncer une fois par an ou plus exactement ne pas se renouveler en respectant un préavis. |
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Papy
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 2
 Posté - 16 févr. 2019 : 10:44:45
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Il s'agit d'une mission dans le cadre d'une réhabilitation.
Relevé de l'existant
Pièces graphiques TCE
Pièces CCTP
ContrĂ´le des travaux
Lors de la phase relevé de l'existant, nous avons noté des anomalies qu'il devait corriger.
Il a "disparu avec l'architecte et avons décidé en AG de mettre fin a sa mission.
De faisant il réapparaît des corrections de son relevé et commence la démolition des tout l'existant avec l'un des copropriétaires qui est propriétaire de plusieurs lots.
Le syndic organise une réunion avec ce BET qui (le BET) nous dit que nous devons payer toute sa mission si nous l'arretons.
Il dit n'avoir fait que ce que l'architecte lui a demandé.
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Posté - 16 févr. 2019 : 12:45:49
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s'il n 'y a eu aucun découpage de sa mission, vous pouvez bien sur l'arrêter mais vous devrez payer la totalité de la mission signée sauf à vous (le syndicat) retrouver assigner au tribunal. |
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nefer
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Posté - 16 févr. 2019 : 14:41:05
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qui a "disparu" avec l'architecte ? le BET ? |
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Papy
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5
Posté - 16 févr. 2019 : 15:23:13
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Oui nefer, l'architecte et le BET.
Il ne répondait plus au syndic pendant 3 mois, puis en octobre ils ont rendu des documents alors que nous avons convoqué une AG pour la fin novembre pour mettre fin a la mission du bet.
Puis nous découvrons la (car on a changé de syndic entre temps) que le BET et l'architecte ont travaillé sur un dossier pour refaire l'ensemble des planchers de l'un des copropriétaires qui a 3 étage.
Les travaux sont en cours sans résolution d'AG. L'architecte ment et dit que les travaux ne portent pas atteinte aux parties communes malgré que le nouveau syndic est passé et a vu les travaux et lui a demandé de ne plus toucher aux poutres..
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Papy
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6
Posté - 16 févr. 2019 : 15:26:16
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Qu'entendre vous par découpage de sa mission ?
La mission est en plusieurs phases.
Chaque phase correspond a une somme.
On s'est arrêté a la Première phase relevé de l'existant.
Mais nous avons validé l'ensemble du devis avec toutes les phases.
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 févr. 2019 : 18:14:45
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pour mettre finà sa mission il faut déjà avoir faire des courriers recommandés prouvant les "fautes" commises ou les prestations non effectuées
il fallait aussi envoyer des mises en demeure suivant les prestations indiquées sur le devis |
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Mettre fin mission BET 
