Initialement posté par sonia75

Bonjour à tous,

Nous sommes à notre tour victime d'un business de location saisonnière (airbnb) effectué par un locataire ds notre immeuble (avec l'accord de sous location de son bailleur qui apparemment touche une com').

Autre souci, outre les nuisances nombreuses :
- le locataire utilise son statut d’hôtelier (le bail aurait d'ailleurs été changé pour que ce soit son hôtel qui soit locataire si j'ai bien compris... et lui en "secondaire", pas claire leur magouille...) pour louer l'appart' ds l'immeuble, comme si c'était une de ses chambres d'hôtel..., du coup il n'est pas non plus soumis au controle de la durée et la mairie n'est pas avertie (immeuble en zone tendue ile de france).

Nous avons trouvé ds notre règlement une clause qui dit que le mode d'occupation des parties privées ne doit être que "bourgeois", "à l'exclusion de toute utilisation industrielle, commerciale ou artisanale" et notamment de "tout commerce de location meublée".

Dans l'état descriptif le lot en question est décrit sinon comme "logement".

Sauf erreur, la location saisonnière s'apparente à un usage commercial ?

En résumé, peut-on servir de cette clause à votre avis pour leur interdire de continuer cette activité fort nuisible, quelle que soit la durée du reste ?

Merci à vous et bonne journée !