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Malo
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 Posté - 06 sept. 2019 : 00:08:49
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Bonjour,
Je constate après le délais de rétractation,
que dans le compromis que j'ai reçu : le risque de retrait-gonflements des sols argileux est indiqué faible dans le compromis, et moyen dans l'annexe (Géorisques) issu du site du même nom.
Est ce une augmentation de risque significative ? de voir des fissures ou autres problèmes survenir ?
J'ai du coup des doutes sur la stabilité du terrain qui est en pente.
Quel est l'impact sur la validité du compromis?
Merci
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Malo
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 Posté - 09 sept. 2019 : 15:43:14
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Je précise qu'il s'agit du compromis d'une maison ancienne. Cdt. |
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Lacanela
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Posté - 12 sept. 2019 : 12:25:48
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Bonjour,
Je pense qu'il n'est pas nécessaire de s'inquiéter outre mesure : cette évaluation est subjective et dépend grandement de l'appréciation de celui qui l'établit. La vérité se situe sans doute entre les deux... risque faible, mais non négligeable.
Toutefois, afin de lever tous doutes, je vous recommande de faire appel à un bureau d'étude spécialisé (géotechnique). Avoir un avis supplémentaire d'un expert vous permettra d'y voir plus clair. |
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Posté - 12 sept. 2019 : 18:52:00
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Bonjour Malo,
La notion d'aléas entre risque faible et moyen n'est pas du tout la même, voir ce document, page 13
https://www.ecologique-solidaire.go...se_v5tbd.pdf
Qu'est-il exactement indiqué dans votre département et ville ?
Voir exemple
http://www.isere.gouv.fr/Politiques...ur-Locataire
(Un état des risques et pollutions, fondé sur les informations transmises par le Préfet de département, doit être annexé à tout type de contrat de location ou de vente d’un bien immobilier bâti ou non bâti.)
Vous avez du avoir un document nommé un état des risques et pollutions qui a une durée de validité de 6 MOIS...
https://www.service-public.fr/parti...roits/F12239
Si ce document était absent : Si l'état des risques et pollutions manque et que l'acquéreur découvre que le logement est situé dans une zone à risques, il peut saisir le tribunal de grande instance (TGI) pour demander l'annulation de la vente ou la diminution du prix de vente.
Je ne peux que vous conseiller de prendre contact avec votre notaire et votre assurance pour lever toute ambiguïté
Consulter un BE a un coût loin d'être négligeable et ne mésestimez pas ce sujet ! |
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Édité par - quelboulot le 12 sept. 2019 19:01:26 |
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Malo
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Posté - 12 sept. 2019 : 22:17:16
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Bonjour Quelboulot
Merci pour ces éléments détaillés.
Pour répondre à vos demandes de précision:
Sur le site du département la commune n'est pas soumise à un PPR. (donc à piori pas d ERP nécessaire).
J'ai tout de même reçu un formulaire ERP vide et juste barré de la mention "commune non concernée" à priori vrai ... ni datée ni signée. Quid des 6 mois ? et de la validité ?
Pour rappel l ERP peut être rédigé par le vendeur, pas besoin d'un diagnostiqueur.
Au sens de l'ERP il semble que la commune ne présente pas de risque devant être mentionné dans le formulaire. Donc à priori pas de préjudice potentiel à ce niveau là .
MAIS:
le compromis indique un risque de retrait gonflement Faible ...
C'est le document généré par le site Georisque qui indique lui un risque Moyen voir Fort : annexe non fournie au départ et que j'ai du réclamer.
Y aurait-il erreur ou dol ?
Je vais contacter mon Notaire pour avoir son avis ...
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Édité par - Malo le 12 sept. 2019 22:19:32 |
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Sunbird
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4951 message(s)
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Posté - 13 sept. 2019 : 10:39:46
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le risque argile n'est pas dans l'ERP, par contre l'ERP doit être systématiquement fourni et complété. Toute commune est concernée par les risques sismiques l'ERP doit donc être complété même si pas de PPR.
Si l'ERP n'est pas complété, ni daté cela est considéré comme l'absence d'ERP. Vous avez donc possibilité de demander la communication de document au notaire et de revenir sur votre signature.
Pour les argiles, il n'y a pas d"obligation à donner l'information dans l'ancien, (pour un terrain à construire, le vendeur doit communiquer une étude de sol). Le risque en zone moyen/fort est si les fondations sont pas adaptées d'avoir la maison qui se fend ou pas. Le plus simple est de faire le tour du quartier et de poser des questions aux locaux.
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Contradiction a propos du risque argileux 
