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 Posté - 04 mars 2021 : 15:17:23
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Bonjour, dans notre ASL, nous avons un Syndic prestataire qui s'occupe de l'administratif. Or nous avons une AG le 17/03/2021, qui annule celle du 26/08/2020, faute de quorum.
Le Syndic a annulé la salle de la Mairie pour la raison du Covid, la Mairie répond qu'avec le masque et les distances nous pouvons tout à fait faire l'AG, la salle étant disponible.
Le Syndic prend l'initiative seul de faire une visioconférence, ce qui n'est pas admissible dans nos statuts.
Une Assemblée Générale doit être tenue par des personnes physique.
Depuis JUIN 2014, le BUREAU DE L'ASL n'a pas renouvelé son mandat et onT créer en réunion des Statuts dont les signatures ont été falsifiées pour obtenir des droits.
Une correspondance au Syndic? UN AVOCAT? TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE?
En vous remerciant à tous.PLC
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Posté - 04 mars 2021 : 15:27:51
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le syndic fait ceci, ... le syndic fait cela......
Il suffit que le président de l'ASL décide et le prestataire s'exécute ..... pourquoi aller chercher ailleurs... |
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andre78fr
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 Posté - 04 mars 2021 : 16:41:31
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J'ai rencontré une problématique similaire dans mon ASL mais au terme de la discussion (que vous auriez pu retrouver), il s'avère que les ordonnances covid ont donné une légalité, contre les statuts, aux AG par visio ou par correspondance...
http://universimmo.com/forum_univer...PIC_ID=27520 |
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Posté - 04 mars 2021 : 17:16:57
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certes, mais celui qui commande c'est le président de l'ASL ..... et le prestataire conseille mais s'exécute |
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andre78fr
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4
Posté - 04 mars 2021 : 17:25:12
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Certes mais je ne suis pas sûr que XML soit forcément au courant de tous les échanges et du fonctionnement réel entre le bureau, président et le syndic prestataire... |
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Contributeur débutant
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5
Posté - 04 mars 2021 : 18:23:17
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citation: Initialement posté par rambouillet
le syndic fait ceci, ... le syndic fait cela......
Il suffit que le président de l'ASL décide et le prestataire s'exécute ..... pourquoi aller chercher ailleurs...
merci mais il n'y a plus de président ni de trésorier dans notre ASL le syndic fait ceci cela et c'est lui qui dirige l'ASL |
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Contributeur débutant
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Posté - 04 mars 2021 : 18:31:33
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citation: Initialement posté par andre78fr
Certes mais je ne suis pas sûr que XML soit forcément au courant de tous les échanges et du fonctionnement réel entre le bureau, président et le syndic prestataire...
au contraire , mais je crois que je me suis mal exprimé. Il n'y a plus de président, trésorier, le syndic est simple administratif, on continue à payer, nous sommes une ASL sans immeuble; seul ord. 2004-632 DU 1er Juillet 2004 ET décret 2006 DU 3 MAI. CORDIALEMENT PLC. |
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Posté - 04 mars 2021 : 19:18:58
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il n'y a pas de syndic en ASL... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nefer
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Posté - 04 mars 2021 : 19:36:59
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il faut utiliser un autre terme pour ce professionnel: très souvent il agit comme directeur |
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andre78fr
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9
Posté - 04 mars 2021 : 19:55:00
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
il n'y a pas de syndic en ASL...
Historiquement on appelait "syndics" les membres du comité syndical de l'ASL, c'est la loi de 1865...
Article 3 : Elles peuvent ester en justice, par leurs syndics, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer.
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Posté - 05 mars 2021 : 07:10:10
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l'ordonnance de 2004 est postérieur à 1865 ou alors ils sont très vieux les adhérents de cette ASL  |
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andre78fr
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11
Posté - 05 mars 2021 : 08:25:40
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On parle évidemment ici d'un syndic pour désigner une entreprise immobilière que tout le monde désigne comme "syndic" mais qui dans le cas de l'ASL est liée par un contrat commercial de prestations de droit commun et qui n'est évidemment pas le syndic au sens du mandataire social comme en copropriété...
Quand on précise "syndic prestataire" ça me semble suffisant pour faire la distinction, sinon je vous laisse le soin de trouver une meilleur désignation, "prestataire" seul étant trop vaste et général...
Sur les dysfonctionnement d'une ASL, il faut effectivement aller en justice ! |
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merignacais
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Posté - 05 mars 2021 : 13:16:12
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Oui mais la première condition pour ne pas organiser d'assemblée physique c'est d'être confiné ou la seconde interdiction de se rassembler si aucune de ces conditions n'existe les assemblée non tenues par les statuts sont illégale |
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andre78fr
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Posté - 05 mars 2021 : 13:29:45
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Ce n'est pas exactement ce qui est stipulé dans l'ordonnance ;
citation: Lorsque, à la date de la convocation de l'assemblée ou à celle de sa réunion, une mesure administrative limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires fait obstacle à la présence physique à l'assemblée de ses membres, l'organe compétent pour la convoquer ou son délégataire peut décider qu'elle se tient sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
C'est bien la situation actuelle dans toute la France avec le couvre-feu et les rassemblements interdits au delà de 6 personnes...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda.../2021-01-02/ |
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merignacais
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Posté - 05 mars 2021 : 13:37:12
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Ce sont les préfets qui décide concernant la tenue des réunions de personnes trouvez un texte qui interdit plus de 6 personnes l'ordonnance ci dessous fixe juste les règles générales et pas le nombre |
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merignacais
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Posté - 05 mars 2021 : 13:42:01
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Le couvre feu va de 18 h à 6 h donc laisse le temps entre 6 h et 18 h pour faire une assemblée et les interdiction administratifs c'c'est le préfet qui les prend par arrêté préfectoral aujourd'hui chaque département a ses mesure propre suivant les décisions dans chaque |
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merignacais
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Posté - 05 mars 2021 : 13:43:08
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andre78fr
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Posté - 05 mars 2021 : 14:19:12
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Il faudrait vous tenir un peu au courant de la situation sanitaire et des lois en vigueur en France actuellement...
citation: III. - Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux mentionnés au II mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda.../2021-03-05/ |
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Gédehem
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Posté - 05 mars 2021 : 15:22:06
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Toutes les salles municipales et lieux de réunion de la Métropole bordelaise sont fermées au public depuis des mois .....
Ce qui ne change rien au fait qu'il appartient aux membres du bureau de voir ce qu'il en est de l'AG.
Certainement pas au "prestataire administratif".
Etant relevé que trop de ces "prestataires" se comportent comme "syndic de copropriété", sans doute parce que les bureaux des ASL qu'ils assistent comme prestataire sont parfois aux abonnés absents, bien content qu'un tiers s'occupe de tout .....  |
Édité par - Gédehem le 05 mars 2021 15:23:35 |
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merignacais
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Posté - 05 mars 2021 : 16:25:24
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Sauf qu'il faudra m'expliquer comment sur Bordeaux il se qu'une réunion publique soit organisé le 13 mars pour la construction d'un nouveau êts public |
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Gédehem
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Posté - 05 mars 2021 : 19:02:27
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Réunion publique ?
Réunions (il y en a 2) liées à une enquête d'utilité publique : sur inscriptions, 20 personnes maxi. On ne peut pas parler de 'réunion publique' ....
Réunions nécessaires à la procédure (cause de nullité) de projets qui parfois mettent des années à sortir de terre ....
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syndic qui annule la salle à une AG ASL 
