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JPM
Modérateur
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Posté - 03 janv. 2022 : 08:32:12
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Non : Il est secrétaire en vertu du texte : " le syndic assure le secrétariat de la séance ". Avec "sauf décision contraire de l'assemblée" le texte est une fois de plus mal rédigé.
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Posté - 03 janv. 2022 : 08:49:23
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S’il n’y a pas de vote pour confirmer au poste de secrétaire la désignation du syndic en place, comment l’AG doit elle procéder pour prendre la décision contraire offerte par le D15 ?
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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JPM
Modérateur
8599 message(s) Statut:
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23
Posté - 03 janv. 2022 : 09:53:33
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Relisez moi !
Si une personne se lève en se proposant comme secrétaire, sa candidature doit être examinée et faire l'objet d'un vote.
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Posté - 03 janv. 2022 : 09:59:30
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Donc d’après vous, la convocation ne doit pas prévoir de résolution pour désigner le secrétaire du bureau ?
Et l’assemblée serait légitime à porter spontanément cette résolution à l’ODJ ?
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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JPM
Modérateur
8599 message(s) Statut:
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25
Posté - 03 janv. 2022 : 10:04:23
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Dans une assemblée générale avec vote par correspondance pour tout le monde que voulez vous que fasse un secrétaire ?
Le syndic et le président du conseil syndical établissent un compte rendu des votes à prendre considération puis un tableau des scrutins.
Terminé !
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brennec
Contributeur actif
France
251 message(s) Statut:
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26
Posté - 03 janv. 2022 : 10:31:31
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Votre dernière réponse est sûrement valable pour une AG qui se fait entièrement par correspondance. Le problème posé par Courlisson est le même que le mien : AG en présentiel (+ visio !?) et vote par correspondance.
Pour ma part je suis parti du principe que si la convocation comprenait des noms et des montants, même si ceux ci n'étaient pas repris dans le bulletin de vote, on peut légitimement supposer que les votants ont lu la convocation et que leur vote par oui ou non est valide.
Pour mon cas particulier le syndic, qui finalement ne se représente pas, n'a mis aucun nom sur la convocation. Même si le CS a fait campagne pour que les copropriétaires évitent le Vote par correspondance, il y aurait donc risque qu'aucun secrétaire ne puisse être élu |
Édité par - brennec le 03 janv. 2022 10:40:42 |
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JPM
Modérateur
8599 message(s) Statut:
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27
Posté - 03 janv. 2022 : 12:00:06
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Pour le secrétaire on ne fait voter que les présents
Si l'on va chercher bien loin, on peut faire annuler au moins partiellement 80% des assemblées.
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PCS1975
Contributeur actif
269 message(s) Statut:
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Posté - 03 janv. 2022 : 12:04:30
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Même dans une AG uniquement par correspondance (ce qui est interdit aujourd'hui), un secrétaire de séance doit exister, puisque c'est lui qui est chargé de rédiger le PV et de l'envoyer.
Le syndic est secrétaire de droit, c'est à ce titre qu'il participe à l'AG qu'elle soit par correspondance ou pas.
Il est maintenant obligatoire de joindre le formulaire VPC à la convocation, même si l'AG se déroule en présentiel. Dans ce cas cas, si on veut ouvrir le vote du secrétaire au VPC, il faut, me semble t'il, rédiger la résolution comme ça :
3- Désignation du secrétaire de séance. 3.1 Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée. 3.2 Candidature de M. X
... et joindre un petit texte en dessous du tableau du VPC qui expliquerait comment voter par correspondance : "en 3.1 cocher pour afin que le syndic assure le secrétariat de la séance; sinon cocher abstention ou contre"; en 3.2 cocher pour afin que M. X assure le secrétariat de la séance; sinon cocher abstention ou contre".
Il faudra bien évidemment que le syndic et M. X soient présents à l'AG.
C'est la moins pire des solutions si on souhaite ouvrir un peu cette question. De toutes façons, le VPC a été très mal pensé, surtout pour les résolutions qui collectent des candidatures en début de séance et qui ne peuvent que mal s'adapter au VPC.
Le mieux est de ne jamais voter en VPC de toutes façons. |
Édité par - PCS1975 le 03 janv. 2022 12:06:13 |
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Posté - 03 janv. 2022 : 13:12:13
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JPM
Modérateur
8599 message(s) Statut:
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Posté - 03 janv. 2022 : 14:08:09
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PCS 75 a écrit : citation: Même dans une AG uniquement par correspondance (ce qui est interdit aujourd'hui), un secrétaire de séance doit exister, puisque c'est lui qui est chargé de rédiger le PV et de l'envoyer.
Cela est faux
et nous sommes bien dans une AG uniquement par correspondance
Il n'y a pas de séance, donc pas de secrétaire de séance.
Dans ce cas le syndic intervient comme syndic et pas comme secrétaire de séance.
Il est vrai qu'une assemblée totalement par correspondance ce n'est pas l'idéal.
Il est vrai aussi que la possibilité pour quelques copropriétaires de voter par correspondance c'est une excellent réforme.
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s) Statut:
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Posté - 03 janv. 2022 : 14:53:08
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Le rôle du secrétaire est entre autres de rédiger le PV. AG par correspondance ou pas, le syndic intervient en tant que secrétaire.
Concernant la nomination du secrétaire il n'est pas nécessaire de faire un vote comme indiqué plus haut sauf si l'AG décide de nommer un secrétaire autre que le syndic. |
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PCS1975
Contributeur actif
269 message(s) Statut:
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32
Posté - 03 janv. 2022 : 15:50:50
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citation: Cela est faux
et nous sommes bien dans une AG uniquement par correspondance
Il n'y a pas de séance, donc pas de secrétaire de séance.
Dans ce cas le syndic intervient comme syndic et pas comme secrétaire de séance.
C'est vrai que c'est faux, bigre... Mais pour les AG 100% VPC. En relisant l'ordonnance du 25 mars 2020, article 22-3, tous les articles du décret qui mentionnent le secrétaire de séance sont sous dérogation, et dans l'article même, le secrétaire de séance n'est même pas mentionné.
citation: Article 22-3 Version en vigueur depuis le 01 juin 2020
Création Ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 - art. 13
Lorsqu'il est fait application de l'article 22-2, il est dérogé aux dispositions des articles 9, 14, 15 et 17 du décret du 17 mars 1967 susvisé dans les conditions suivantes :
1° L'assemblée générale des copropriétaires est convoquée sans qu'un lieu de réunion soit déterminé, ni indiqué dans la convocation ;
2° La convocation précise que les copropriétaires ne peuvent participer à l'assemblée générale que par visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique, sans préjudice de la possibilité de voter par correspondance. Lorsque le recours à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique n'est pas possible, la convocation précise que les copropriétaires ne peuvent voter que par correspondance ;
3° Le président de séance certifie exacte la feuille de présence et signe, le cas échéant avec le ou les scrutateurs, le procès-verbal des décisions dans les huit jours suivant la tenue de l'assemblée générale ;
4° Lorsque les décisions sont prises au seul moyen du vote par correspondance, le président du conseil syndical, ou à défaut, l'un de ses membres, ou en leur absence, l'un des copropriétaires votant désigné par le syndic, assure les missions qui incombent au président de séance en application des dispositions du décret du 17 mars 1967 susvisé.
Je n'ai jamais été confronté à ce problème ponctuel.
On s'en fout aujourd'hui, il aurait fallu discuter de ça quand les AG en présentiel étaient interdites...
Pour les bulletins VPC aujourd'hui (AG en présentiel avec possibilité de VPC pour certains propriétaires), si aucun nom n'est proposé, le vote VPC est considéré comme défaillant si celui-ci est favorable. |
Édité par - PCS1975 le 03 janv. 2022 15:51:49 |
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