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merlin
Contributeur actif

483 message(s)
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Posté - 31 janv. 2022 :  09:00:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
comme vous savez tous le syndic doit informer suffisamment les coproprietaires de la future date del'AG , pour envoyer éventuellement candidature ou résolution . si pas fait annulation possible de l'AG ????
philou


Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1419 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 31 janv. 2022 :  09:32:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Non, pas d’annulation possible.

Résolution reportée à la la prochaine AG.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

merlin
Contributeur actif

483 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 31 janv. 2022 :  10:00:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour cette reponse
philou

nefer
Modérateur

14543 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 31 janv. 2022 :  10:00:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par merlin

bonjour
comme vous savez tous le syndic doit informer suffisamment les coproprietaires de la future date del'AG , pour envoyer éventuellement candidature ou résolution . si pas fait annulation possible de l'AG ????
philou


tous les copropriétaires connaissent la période à laquelle a lieu chaque année l'AG...

par ailleurs tout copropriétaire peut adresser sa demande de mise à l'ODJ d'une résolution à tout moment dans l'année : il ne faut pas attendre le dernier moment

merlin
Contributeur actif

483 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 31 janv. 2022 :  10:02:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
le syndic ne doit-il pas respecter les lois????
philou

nefer
Modérateur

14543 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 31 janv. 2022 :  10:22:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par merlin

bonjour
le syndic ne doit-il pas respecter les lois????
philou


avez vous relu l'article 10 du décret de 67 ?

https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000042078638

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 31 janv. 2022 :  10:22:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les copropriétaires aussi !
Lesquels n'ignorent rien de la date habituelle de l'AG annuelle (à 15 jours près), et donc du moment où il leur faut notifier au syndic les questions dont ils souhaitent l'inscription.
C'est à dire 2 ou 3 mois avant la date habituelle.

merlin
Contributeur actif

483 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 31 janv. 2022 :  11:15:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
chère Nefer
le legislateur n'a-t-il pas éprouvé le besoin de dire que le syndic do tinformer suffisamment à l'avance les coproprietaires ???
philou

rambouillet
Pilier de forums

18146 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 31 janv. 2022 :  11:46:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
certes, les textes imposent au syndic de faire de l'affichage (qui des bailleurs....), mais il n'est prévu aucune sanction. UN juge n'annulera pas une AG pour cela, tout au plus pourrait-il imposer une nouvelle AG aux frais du syndic.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 31 janv. 2022 :  12:02:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'y a pas de sanction, ce n'est pas un 'vice de forme", les copropriétaires pouvant "à tout moment" notifier au syndic les questions souhaitées.

Et sur le fond de l'affaire, attendre tout du syndic, en particulier ici sur des questions qui toucheraient (intéressent) de très près tel copropriétaire, c'est ..... , comment dire ......

D'autant que l'établissement de l'ODJ doit être concerté avec le CS, et qu'il faudrait demander à ce dernier ce qu'il peut bien faire pour l'information des copropriétaires, qui devrait être pour lui une tache prioritaire ....
 
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