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andre78fr
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 Posté - 29 mars 2022 : 15:08:22
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Bonjour,
Je suis en train de reprendre un état descriptif et je découvre une curiosité que je n'avais jamais rencontré auparavant ; un lot qui est défini comme un "accès en indivision" et qui a deux copropriétaires...
Je découvre à cette occasion que Vilogi permet de répartir le lot sur plusieurs indivisaires avec un pourcentage et on retrouve ensuite dans les appels le même lot sur plusieurs copropriétaires mais avec des tantièmes proportionnels ; par exemple un jardin avec 22 tantièmes, on a 11 tantièmes dans un appel et 11 dans un autre.
Pour moi, une indivision doit désigner un mandataire unique et j'ai construit toute ma base de donnée sur la relation un lot => un seul copropriétaire...
Ce qui est drôle c'est que depuis plus de 10 ans et des centaines de copropriétés je n'avais jamais rencontré cette situation.
Qu'en pensez-vous ? Un règlement de copropriété peut-il prévoir une indivision ? N'est ce pas contraire à l'article 23 ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000039313581
Cordialement,
André
PS : voici le genre de mention qu'on trouve dans l'état descriptif :
Lot 45 RdC Accès en indivision entre les lots 41-44-46-74
Tantièmes généraux 42 Tantièmes spéciaux 22
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Édité par - andre78fr le 29 mars 2022 15:16:01 |
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Posté - 29 mars 2022 : 16:26:47
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cela rejoint un peu le post avec les WC en parties communes privatives aux lots de l'étage ..... ce serait donc un lot privatif commun à plusieurs |
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Gédehem
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Posté - 29 mars 2022 : 17:00:59
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L'histoire des sanitaires concerne le statut de cet élément commun, défini comme spécial à certains seulement.
Ici il s'agit de la propriété d'un lot, en indivision entre 2 personnes.
L.23 concerne la représentation de l'indivision pour les AG. Pour le reste, chacun reste propriétaire pour sa part. D'où la mention de chacun pour ce lot.
Arrangement avec le syndic, toujours possible puisque prévu par l'acte notifié au syndic, enregistré comme tel. |
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andre78fr
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3186 message(s)
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3
 Posté - 29 mars 2022 : 18:27:30
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Non, l'indivision est fixée ici par la description du lot dans l'état descriptif ; par exemple un accès à deux lots qui est un lot privatif mais en indivision entre les deux copropriétaires des deux lots et ce indépendamment des notifications du notaire... c'est comme une partie spéciale en effet :| |
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Posté - 29 mars 2022 : 19:32:40
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Si le lot a des tantièmes de copropriété, ça ne peut pas être une partie commune, même spéciale. C'est par contre une indivision forcée, qui ne peut donner lieu à vente ni licitation... |
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Lot en indivision dans le RDC 
