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uncopro
Contributeur senior
548 message(s)
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 Posté - 19 avr. 2022 : 09:27:12
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Bonjour,
notre syndic démissionnant, le CS en a consulté d'autres et présélectionné une candidature parmi les propositions reçues.
Un des copropriétaires n'appartenant pas au CS étant particulièrement procédurier,
1 Est il possible de ne présenter que cette seule candidature à l'AG?
2 Y a-t-il une précaution à prendre pour que ce choix ne soit pas attaquable?
Merci.
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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1
Posté - 19 avr. 2022 : 09:40:10
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Bonjour,
Il est possible de ne présenter qu'une seule candidature mais la norme est tout de même qu'il y en ait plusieurs. De toute façon, ce copropritéaire est en droit de faire inscrire une candidature autre que celle retenue par le conseil syndical.
Voir les alinéas 3 à 6 de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965. |
Édité par - ainohi le 19 avr. 2022 09:40:29 |
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uncopro
Contributeur senior
548 message(s)
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 2
 Posté - 19 avr. 2022 : 09:58:54
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OK, merci.
Faut il préciser que cette candidature a été présélectionnée parmi d'autres par le CS ou peut on se contenter de la présenter sans autre justificatif? |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 19 avr. 2022 : 10:03:45
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Avez-vous lu l'article 21 : Le conseil syndical peut se prononcer, par un avis écrit, sur tout projet de contrat de syndic. Si un tel avis est émis, il est joint à la convocation de l'assemblée générale, concomitamment avec les projets de contrat concernés ?
De toute façon en assemblée on parle et le conseil syndical a la possibilité de dire qui il conseille. |
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uncopro
Contributeur senior
548 message(s)
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Posté - 19 avr. 2022 : 10:35:36
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
163 message(s)
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Posté - 19 avr. 2022 : 13:18:17
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article 21 aussi :
Dans tous les cas, un copropriétaire peut demander au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la désignation du syndic, l'examen de projets de contrat de syndic qu'il communique à cet effet.
Nul besoin d'un avis du CS...
Toutefois pour éviter qu'aucun syndic ne soit choisi, il n'est pas conseillé de présenter plus de 2 ou 3 candidats. |
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Posté - 19 avr. 2022 : 14:35:45
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Si vous etes dans une petite ville où l'offre est très limitée, vous pouvez sans aucun risque presenter qu'un seul candidat syndic.
Le CS peut préciser qu'il n'a retenu qu'une seule offre pour les raisons XYZ.
Il faut bien vérifier que le contrat du syndic précise ses dates calendaires.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 19 avr. 2022 14:36:18 |
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Posté - 19 avr. 2022 : 14:39:19
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La résolution sera annulable si la durée est de XX "mois minimum" ou prendra fin "jusqu'à la prochaine AG appelée à statuer sur les comptes de 20XX".
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 19 avr. 2022 : 15:22:33
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La mise en concurrence n'est imposée que lorsque le syndicat l'a décidé.
S'agissant de désigner le représentant légal du syndicat, il faut éviter la dispersion des voix.
Représentant légal qui est mandataire social, et non contractuel.
Inutile de refaire un débat : l'AG doit décider des dates du mandat social, sa date échéance, date à préciser dans la résolution le désignant rapportée dans le PV.
Les rémunérations, contractualisées (il ne s'agit que de cela !!), qui en découlent suivront automatiquement la même périodicité du mandat social sans qu'il soit nécessaire de le préciser (rédaction tordue des textes !  )
Dans la limite de 3 ans, la date échéance du mandat social devra tenir compte de la périodicité habituelle de l'AG annuelle. Celle-ci étant habituellement tenue tel mois (mettons en mai chaque année), l'échéance sera fixée 2 ou 3 mois plus tard afin de sécuriser le syndicat.
Désigné le 15 mai pour un mandat à échéance fin juillet n+1 ou 2 par exemple, nul ne maitrisant la date d'AG suivante appelée à désigner le syndic.
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Édité par - Gédehem le 19 avr. 2022 15:24:04 |
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Sujet |
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choix nouveau syndic; plusieurs contrats à l'AG? 
