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Drake2017
Contributeur débutant



France
53 message(s)
Statut: Drake2017 est déconnecté

Posté - 02 juin 2022 :  15:37:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

A.G. à la fin du mois, sur l'ordre du jour le syndic qui doit être prolongé indique en dur la durée du contrat :Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 exercices il prendra effet 21/06/2022au 20/06/2025.
Or sur la fiche d'information jointe sur les prix et les prestations proposées à la rubrique durée du contrat est indiqué : Le contrat est proposé pour une durée de 24 mois.
Question : Le jour de l' A.G quelle durée est à prendre en compte celle de l'ordre du jour 3 ans ou celle le la fiche d'information 2 ans ? et peut on modifier sur l'ordre du jour la durée du contrat avant le vote ?

Des travaux de rénovation de hall d'entrée sont soumis aux votes de chaque cage, est-il nécessaire d' avoir plusieurs devis (au moins 2 peut être)? Là un seul devis

Merci

nefer
Modérateur

14319 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 02 juin 2022 :  16:28:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

il n'est jamais conseillé de voter un mandat de syndic pour plusieurs années (le maximum étant de 3 ans)
il est preferrable , si votre AG est le 21/06/2022 de voter sur un contrat jusqu'au 31/12/2023

il va falloir convaincre les copropriétaires

rambouillet
Pilier de forums

17797 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 juin 2022 :  17:12:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Le jour de l' A.G quelle durée est à prendre en compte


ce qui est à prendre en compte c'est ce que décidera l' AG !!!! peu importe le projet de résolution ou le contrat, les textes s'adapteront à la décision.

Si vous êtes satisfaits de votre syndic depuis plusieurs années pourquoi pas 3 ans, mais dans ce cas vous négociez une contrepartie, comme maintien du forfait durant ces 3 ans ....

La mise en concurrence, comme son nom l'indique c'est "mettre" et pas forcément "obtenir". Le syndic peut demander un devis à 3 entreprises et n'obtenir qu'une réponse ; alors la mise en concurrence est respectée ....

Sunbird
Pilier de forums

4691 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 juin 2022 :  17:44:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sauf qu'avec les VPC si on modifie la résolution on ne prend pas en compte les VPC.

Gédehem
Pilier de forums

15726 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 juin 2022 :  18:46:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un peu de lecture :
https://www.universimmo.com/forum_u...PIC_ID=27790

Changer de syndic ne s'improvise pas, ne relève pas d'une démarche solitaire, de l'humeur d'un jour.
Non seulement cela se prépare au moins 6 mois à l'avance (CS, commission ou groupe ad hoc), mais surtout avec information de tous afin de ne pas passer à coté lors de l'AG.
S'il n'y a ni motif ni volonté d'en changer, on ne se casse pas la tête ....


Édité par - Gédehem le 02 juin 2022 18:58:04

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1266 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 juin 2022 :  19:26:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Attention au piège de la nouvelle version de l'article 18 de la loi : ne jamais voter un mandat dépassant de plus de 2-3 mois l'anniversaire de l'assemblée : en effet, si l'assemblée se tient à plus de 3 mois de l'échéance du mandat, un changement de syndic peut être assimilé à une résiliation, qui si elle n'est pas dûment motivée par des manquements factuel, peut donner lieu à dommages et intérêts !

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1072 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 juin 2022 :  21:08:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Et sur le contrat type du syndic, il y a écrit qu’elle durée ? Une 3ème différente ?

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Gédehem
Pilier de forums

15726 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 juin 2022 :  22:57:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut cesser de mettre en avant ce foutu contrat, s'agissant du syndic de copropriété !!
C'est là un des travers des textes !

Le syndic est mandataire social, mandat qui lui est conféré par décision de l'AG d'un syndicat de copropriétaires, mandat dont il convient de définir la durée, la date échéance.

La mission de ce mandataire ? Définie par la loi (L.14 à 18), pas par un contrat.

Le dit 'contrat' ? Il fixe la rémunération du syndic et les modalités d'exécution de la mission fixée par la loi.
C'est donc un accessoire au mandat, qui apparait et disparait avec le mandat.

Mandat dont il convient donc de fixer l'échéance, avec comme base de calcul ce qu'indique UI : Date habituelle de l'AG + 2 ou 3 mois maxi.

Pourquoi ces 2 ou 3 mois ?
Parce que personne ne connait ou ne maitrise à l'avance la date de l'AG suivante qui sera appelée à désigner le syndic.
Que sur la base de la date habituelle, (mettons début mai), cela laisse une marge de sécurité de 2 mois "au cas où" pour convoquer valablement une AG une fois passée cette date habituelle.

Sachant que le mandat ne peut être au maxi que de 3 ans, de date à date, il doit être proscrit.
On préfèrera le mandat sur 2 années, avec le calcul de l'échéance :
- date désignation AG N + 2 ans + 2 mois.

Dans le cas exposé, mandat du syndic à compter du 21.06.2022 à échéance du 31.08.2024.

NB : pour les exercice se terminant le 31.12 de chaque année, il faut exiger que l'Ag appelée à approuver les comptes se tienne en avril, début mai maxi.
Convoquer l'AG fin juin est ici anormal, à notre époque de l'informatique et de IA !!!

A moins que le syndic ne travaille encore qu'avec un boulier ....

Édité par - Gédehem le 02 juin 2022 23:05:43

rambouillet
Pilier de forums

17797 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 03 juin 2022 :  06:51:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
NB : pour les exercice se terminant le 31.12 de chaque année, il faut exiger que l'Ag appelée à approuver les comptes se tienne en avril, début mai maxi.
Convoquer l'AG fin juin est ici anormal, à notre époque de l'informatique et de IA !!!


sur le fond je suis d'accord, mais il faut savoir que c'est le CS qui "crie" le plus fort ou qui est le plus en accord avec son syndic par des contrôles trimestriels (par ex) qui obtient satisfaction. En effet le souci des dates, c'est l'agenda du gestionnaire pour tenir les agendas, il ne faut pas être "inhumain". Un gestionnaire ne va pas faire 5 AG par semaine le soir après 18h ou 20h...

PS : je maintiens que si la coopération syndic + CS se passe très bien, un contrat de 3 ans de date à date (AG+4mois) est tout à fait acceptable.... mais avec négociation.

Drake2017
Contributeur débutant



France
53 message(s)
Statut: Drake2017 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 03 juin 2022 :  08:33:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous, pris bonne note.

Gédehem
Pilier de forums

15726 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 03 juin 2022 :  09:50:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
un contrat de 3 ans de date à date (AG+4mois) est tout à fait acceptable.

Pour un syndic désigné le 21.06.2022, il faut expliquer le "3 ans de date à date avec AG + 4 mois".
Désigné le 21.06.22, l'échéance des 3 ans sera le 21.06.2025, pas un jour de plus.

"Un gestionnaire ne va pas faire 5 AG par semaine le soir après 18h ou 20h..."

Personne n'a remarqué que pour les exercices au 31.12, bien des AG se tiennent très majoritairement en juin ? Dans le cas rapporté, un 21.06.
Personne ne trouve alors à redire sur le nombre d'AG des gestionnaires !!

En réalité, il faut 1 mois pour l'arret des comptes, 1 mois pour le contrôle, 1 mois pour convoquer l'AG.
D'où des AG à partir de la mi mars ...... Le 21 juin, on est loin du compte .....

rambouillet
Pilier de forums

17797 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 03 juin 2022 :  10:04:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il fallait lire : 3 ans de date d'AG à date d'AG ..... ce qui contraint le syndic a faire l'AG sans retard ...

Gédehem
Pilier de forums

15726 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 03 juin 2022 :  11:06:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est tout le problème !!

Le syndicat (son syndic) n'a aucune marge de manoeuvre, en cas de difficulté de dernière minute. Alors qu'avec un mandat sur 2 années + les 2 mois, syndicat comme syndic ont une marge de confort pour convoquer l'AG appelée à désigner/renouveler le syndic.

S'il faut "contraindre" le syndic, c'est pour tenir l'AG au plus tôt de la fin de l'exercice.
Attendre 6 mois n'est pas acceptable.

Édité par - Gédehem le 03 juin 2022 11:07:40

JPM
Modérateur

8557 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 03 juin 2022 :  18:52:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'assemblée ne peut voter que sur la résolution proposée.

Elle ne peut ni allonger ni réduire la durée proposée. Jurisprudence récente
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 14 Posté - 03 juin 2022 :  19:35:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Référence, s'agissant de la durée et/ou de l'échéance du mandat du syndic.

Merci !

rambouillet
Pilier de forums

17797 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 03 juin 2022 :  19:38:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci de fournir la jurisprudence qui pourra être utile ....

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 05 juin 2022 :  10:13:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
JPM fait sans doute référence à un point particulier, qui montre si besoin est toute la perversité du VPC dans nos copropriétés.

VPC intégral = pas de réunion de copropriétaires, pas d'assemblée.
De ce fait, il ne peut exister "débat", confrontation des opinions, qui est à la base du système 'assemblée générale', confrontation des opinions permettant la prise de décision consensuelle sur des proposition éventuellement amendées, modifiées à la marge.

En VPC, faute de ce débat nécessaire, il n'est pas possible d'amender la proposition, de modifier quoi que ce soit. En VPC, le résultat est celui de la simple 'caisse d'enregistrement' des bulletins sur la proposition prévue, sans modification possible.

On comprend ici qui peut se féliciter de l'adoption du VPC dans nos copropriétés, permettant de faire passer ce que veut celui qui convoque .....

Édité par - Gédehem le 05 juin 2022 10:21:41

FBO
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 05 juin 2022 :  12:55:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le VPC est une grosse bêtise... vraiment du n'importe quoi.
bien sur le papier, mais pas du tout en pratique !
cela oblige à prévoir plus de résolutions, prévoir tous les cas de figure pour voter...
un pouvoir avec des consignes de vote, c'est beaucoup mieux qu'un VPC !

qu'on abroge le VPC, ou qu'on modifie son fonctionnement, parce que vraiment c'est la plaie.

FBO
Contributeur senior



France
616 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 05 juin 2022 :  13:12:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem
On comprend ici qui peut se féliciter de l'adoption du VPC dans nos copropriétés, permettant de faire passer ce que veut celui qui convoque .....

pas très sympa d'écrire ça, et gratuit... franchement c'est dommage.
et surtout, c'est faux.

rambouillet
Pilier de forums

17797 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 05 juin 2022 :  14:05:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pourtant c'est vrai lors des séances en non présentielles pendant le covid....

Heureusement c'est un peu moins vrai en présentiel (en marche normale, donc) ....

Sunbird
Pilier de forums

4691 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 07 juin 2022 :  11:07:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le VPC à mon avis demande à être amélioré.

Il demande un plus gros travail de préparation des ODJ, et des annexes.
Il demande également une plus grande implication du conseil syndical, sur ce point il faudrait que la loi soit plus sévère avec les syndics qui établissent les ODJ sans le CS.


Sur ce point on pourrait imaginer l'obligation du rapport écrit du conseil syndical, et l'obligation du conseil syndical de donner son avis sur chacune des résolutions.
Il faut trouver une solution pour la nomination des membres du CS.

Il faudrait revenir à la première rédaction du VPC qui permettait une certaine tolérance dans la modification des résolutions pendant l'AG.

Il faudrait prévoir un organe de contrôle des VPC envoyés au syndic. Il n'est pas normal que le syndic (dans une moindre mesure le CS) puisse avoir connaissance des VPC avant le commencement de l'AG. Une solution serait un système d'urne électronique comme nous trouvons dans les élections professionnelles, qu'on ouvre le jour de l'AG.

Un copropriétaire qui vote par correspondance prend le temps de lire l'ordre du jour, contrairement à ceux qui donnent pouvoir sans consigne et certains présents qui découvrent les résolutions lors de l'assemblée.
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