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Jany2718
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 Posté - 08 oct. 2022 : 14:14:53
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Le message au syndic ne peut être considéré comme une acceptation anticipée des frais. Le syndic devait s'assurer préalablement de l'accord du copropriétaire avant de passer l'ordre de service, et selon la réponse et le prix proposé, le demandeur pouvait renoncer tout simplement .
Cette imputation privative dans ces conditions est en fait une vente forcée car il n'y avait aucune autre possibilité pour le copropriétaire et absence d'accord explicite de sa part ... En outre il s'agissait bien d'une intervention sur parties communes ( hall de l'immeuble) et non dans l'appartement ...
Il n'y a pas lieu à mon avis de prendre en compte le bénéficiaire de l'opération , car ce changement de nom est inhérent à l'existence de l'intephone et de la liste déroulante, ce qui a été décidé par l'AG en toute connaissance de cause , et sans avoir prévu l'imputation privative des frais de changement de nom. C'est ainsi que le nombre d'utilisation de l'ascenseur qui serait particulièrement important par les occupants d'un lot, n'est pas pris en compte dans la comptabilisation des frais d'entretien ou de réparation, alors que l'on connait exactement le ou les responsables des pannes et de l'usure anormale de l'équipement. |
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FBO
Contributeur senior
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Posté - 08 oct. 2022 : 14:29:13
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une question, la platine avec liste déroulante, quelle marque ? intratone ou pas ?
pas d'accord avec redaction_UI... il n'y a aucune raison de faire payer à la collectivité des frais privatifs.
on impute privativement la mise à jour de l'étiquette interphone, donc éventuellement idem pour la liste déroulante, la gravure de BAL, l'achat d'un moyen d'accès genre télécommande ou badge Vigik... c'est on ne peut plus normal.
demande privative qu'il faut bien gérer, sinon c'est le bazar !
même si l'article 10-1 est censé lister de manière exhaustive ce qu'on peut imputer privativement, il faut savoir ne pas se borner à ça.
est-ce qu'on accepterait de répartir en charges général, le remplacement de la télécommande à 45 € de M. X ? non évidemment ! bon alors, ne cherchons pas à compliquer les choses...
les 85 € facturés pour la mise à jour de la liste déroulante, interroge néanmoins.
il y a des platines anciennes qui nécessitent le déplacement d'un technicien sur site pour chaque mise à jour. c'est nul, mais c'est comme ça. auquel cas la facture est justifiée.
si c'est le cas, il faut envisager autre chose. quand j'ai repris la gestion d'une résidence, le prestataire facturait 110 € chaque changement de nom car il changeait la feuille A4 qui allait dans un tableau, mettait la gravure BAL, et changeait le nom dans la platine. tout ça nécessitait un déplacement.
110 € pour avoir son nom affiché !!!
j'ai mis un tableau de correspondance entre APT et NOMS, pour que la liste déroulante n'ait plus que les N° des APT au lieu des noms, ainsi plus de mises à jour requises.
la feuille A4, c'est moi qui l'imprimait après échanges avec le CS qui me relevait les noms.
restait plus que la gravure BAL à 14 €...
pour revenir à la facturation, si la platine est intratone par exemple, alors la mise à jour se fait à distance via leur site, auquel cas ça prend 2 minutes... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 08 oct. 2022 : 17:04:28
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Il faut effectivement distinguer
- des prestations engagées et supportées par le syndicat, à l'initiative du syndic, dont les frais peuvent dans certains cas être imputés privativement.
- des prestations demandés au syndic pour répondre à un besoin personnel (déboucher les wc ou changer l'étiquette), qui sont obligatoirement supportés par le syndicat mais alors affectés privativement.
S'agissant d'un équipement commun, l'intervention éventuelle ne peut venir que du syndic.
Ici, intervention sur demande d'un copropriétaire, pour lui-même ou son ayant droit, alors que personne ne l'oblige à rien.
Changer un nom sur l'interphone ou sur une boite aux lettres ne concerne en rien la collectivité. Le copropriétaire devait en demander le coût au syndic (débouchage wc ou étiquette)
Ce n'est pas parce qu'on est dans une collectivité que tout est gratuit ou payé par les autres. |
Édité par - Gédehem le 08 oct. 2022 17:07:26 |
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Jany2718
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Posté - 08 oct. 2022 : 17:28:06
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oui, mais le remplacement d'une télécommande n'a rien à voir avec l'inscription du nom dans la liste déroulante d'un interphone .
Un copropriétaire peut en effet disposer d'autant de télécommandes qu'il veut et il est normal qu'il les paye de sa poche, alors que l'indication du nom sur la liste déroulante de l'interphone est une opération indispensable et nécessaire liée à l'équipement en question lequel a été décidé en connaissance de cause par la majorité requise de l'AG, alors qu'aucune disposition prévoyant l'imputation privative des changements de nom n'a été prévue . Dès lors que le Rgt de copro ne le prévoit pas, ni la décision d'AG ni la loi , à mon avis, l'imputation privative est irrégulière. La question ne se poserait pas si les frais ainsi imputés avaient été mesurés et acceptables et si le syndic avait informé préalablement le demandeur de sa façon de comptabiliser cette vacation . |
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Posté - 08 oct. 2022 : 20:56:21
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Pour vous une solution Jany, l'habitat individuel ! Pas de syndic... |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 08 oct. 2022 : 22:22:49
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citation: Initialement posté par quelboulot
Pour vous une solution Jany, l'habitat individuel ! Pas de syndic...
peut-être ... Mais ce n'est pas la question .
Il s'agissait simplement de savoir comment imputer les frais de changement de nom sur une liste déroulante d'un interphone, sachant que le RDC ne prévoit rien à cet égard, ni la loi , ni aucune décision de l'AG .
Et sachant aussi que le critère d'utilité ne s'aplique pas ici comme cela a déjà été précisé antérieurement par un administrateur ou un modérateur.
En effet, l'application du critère d'utilité consiste à faire participer le bénéficiaire d'un service collectif ou d'un équipement en fonction de l'utilité objective que ces services présentent à l'égard de chaque lot, indépendamment de la fréquence ou de l'intensité d'utilisation ou même d'absence d'utilisation ( exemple : ascenseur, chauffage, et aussi, à mon avis ... liste déroulante interphone). |
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Posté - 09 oct. 2022 : 08:32:16
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la demande a été faite par le copro au syndic. Le syndic fait payer au copro ..... si le copro avait voulu connaitre le cout rien ne l'empêchait de le demander au préalable .... et cela aurait changé quoi ?..... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 09 oct. 2022 : 11:17:27
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Jany : vous posez une question, mais vous contestez les réponses qui ne confortent pas votre solution préconçue !
" ... alors que l'indication du nom sur la liste déroulante de l'interphone est une opération indispensable et nécessaire liée à l'équipement en question ..."
L'équipement en question s'en moque totalement !!!!
Jules ou Paulette, ou même rien du tout, cela lui est indifférent. A supposer que le dit équipement puisse avoir une opinion personnelle. 
En revanche, Paulette ou Jules ont un intérêt personnel à modifier (ou pas !) le nom initial (*) sur cet équipement, du moins s'ils l'estiment ainsi.
D'où la demande personnelle de modification, imputée personnellement s'agissant de prestations privatives.
(*) lors de l'installation, l'établissement de la liste est collective. Par la suite, la modification d'un nom relève bien d'une prestation privative. |
Édité par - Gédehem le 09 oct. 2022 11:23:18 |
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jmr91200
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 Posté - 09 oct. 2022 : 12:12:32
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Un truc assez simple est que les intitulés de la liste restent pérenne avec les numéros d'appartement. Chez nous, certains y ont vu aussi une raison de sécuriser en plus. La liste des noms est à l'intérieur (régulièrement édité pour peanuts).
La personnalisation, ça reste viable si des membres du C.S. peuvent agir sur l'édition.
Sinon peu de propriétaires (surtout bailleur) souhaitent payer quand on leur dit que c'est à leur charge exclusive. |
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FBO
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Posté - 09 oct. 2022 : 12:32:11
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Jany2718 : pardon mais on essaie de faire mal aux mouches là , on blablate pour rien.
si j'ai 20 logements, une platine, et 1 résident qui change dans l'année, 1 seul sur les 20.
serait-ce plus normal de faire payer la personne qui induit la nécessité de mettre à jour la platine, ou les 20 ?
si les 19 autres n'ont aucun changement de résident pendant 5 ans et que le 20ème a un locataire qui change 1 fois par an... les 5 fois, les 20 vont payer, pour le compte du seul lot où ça change tous les ans ?
non, ce n'est pas normal...
que ce soit la mise à jour de la liste déroulante, de l'étiquette sur l'interphone, de l'étiquette sur la BAL, c'est pareil.
que ce soit numérique ou pas (étiquette / gravure), c'est pareil.
celui qui demande, paie. |
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Posté - 09 oct. 2022 : 12:33:47
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citation: Initialement posté par FBO
pas d'accord avec redaction_UI... il n'y a aucune raison de faire payer à la collectivité des frais privatifs.
on impute privativement la mise à jour de l'étiquette interphone, donc éventuellement idem pour la liste déroulante, la gravure de BAL, l'achat d'un moyen d'accès genre télécommande ou badge Vigik... c'est on ne peut plus normal.
demande privative qu'il faut bien gérer, sinon c'est le bazar !
même si l'article 10-1 est censé lister de manière exhaustive ce qu'on peut imputer privativement, il faut savoir ne pas se borner à ça.
est-ce qu'on accepterait de répartir en charges général, le remplacement de la télécommande à 45 € de M. X ? non évidemment ! bon alors, ne cherchons pas à compliquer les choses...
Illustration typique des libertés que les syndics prennent avec la loi au nom du "il faut savoir ne pas se borner à ça"...
En l'absence de faute, en quoi le changement de nom dans le menu déroulant est une dépense dans l'intérêt du copropriétaire ? Au demeurant, il n'est en aucun cas dans l'objet du syndicat d'engager des dépenses dans l'intérêt d'un copropriétaire, même en lui imputant. D'où le caractère strictement contraignant de la loi : soit on est dans le champ d'application de la clause d'aggravation des charges ou de l'article 10-1, soit c'est application de l'article 10 2ème alinéa et c'est tantièmes généraux !
Il faut savoir que si le copropriétaire conteste une imputation privative, il aura gain de cause et c'est justice ! |
Édité par - rédaction Universimmo le 09 oct. 2022 12:35:34 |
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Posté - 09 oct. 2022 : 16:41:07
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citation: Il faut savoir que si le copropriétaire conteste une imputation privative, il aura gain de cause et c'est justice !
Bravo UI, conseillez donc à Jany le nom d'un avocat pour aller devant le tribunal judiciaire, cela désencombrera le site d'UI... qui n'est pas trop encombré en ce moment d'ailleurs !!! |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 09 oct. 2022 : 18:19:02
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Bonjour,
J'ai lu avec beaucoup d'attention vos échanges, et il est certain, que le chg/ de nom sur interphone ou Platine d'entrée style intratone est à charge du nouvel arrivant et pas du syndicat qui ne demande rien.
Depuis longtemps nous C.S avons créé un document, questionnaire du "Nouvel Arrivant" Locataire -Copropriétaire - N° Lot - Remplace qui ? N° de portable pour joindre la personne en cas de fuite d'eau ou autres incidents- Montant de l'inscription sur l' interphone- Montant des plaques de B-a-L - Platine Intratone offert par le syndic qui à la liste des lots, et fait lui même le changement.
A savoir que chaque nouvel arrivant rempli cette feuille
Celui qui ne veut pas un ou les services mentionnés, ne coche pas. De ce fait, pas de service.
Gros inconvénient "Entraine la présence de bouts bout de papier, mal écrit en guise de plaque de B au L.
Cela nous ennuie beaucoup. Le Hall faisant mauvaise présentation. Impossible de garder le standing d'une copropriété.
Il est vrai qu'un nom sur la platine défilante est plus agréable et bien utile. Le facteur, livreur, ou un ami, qui veut vous joindre, ne connais pas les N° de lots.
.
En lisant les échanges du début du poste, j' était tentée de porter l' idée de changer les noms par des n° de lot sur la platine.
Après réflexions et analyse, je pense que chacun de nous n'est pas tout a fait près à être enregistré et nommé par un N° .
Ne vaut-il pas mieux faire cette dépense ? |
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nefer
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Posté - 09 oct. 2022 : 19:55:51
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après avoir consulté des représentants d'associations de locataires siégeant dans les commissions de conciliation, il n'y a aucun doute: il s'agit bien d'une charge privative à régler par le copropriétaire concerné |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 09 oct. 2022 : 21:12:41
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Comme je l'ai précisé plus haut, il y a manifestement confusion entre les frais 'privatifs' engagés par le syndicat que peut exiger le syndic auprès d'un copropriétaire, et les frais engagés par le syndic sur demande d'un copropriétaire, 'privativement'.
Si un copropriétaire demande au syndic de lui envoyer un plombier pour sa fuite chasse d'eau ou déboucher son évier, les frais ne sont pas 'collectifs'.
On n'est pas du tout ici dans le cadre du 10.1. Il s'agit d'évidence de prestations privatives hors du cadre collectif du syndicat.
Si les frais facturés passent par le syndicat, ils sont immédiatement répercutés sur le copropriétaire demandeur.
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 10 oct. 2022 : 00:07:12
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citation: Initialement posté par nefer
après avoir consulté des représentants d'associations de locataires siégeant dans les commissions de conciliation, il n'y a aucun doute: il s'agit bien d'une charge privative à régler par le copropriétaire concerné
la question n'était pas sur l'imputation des frais au locataire, mais sur la comptabilisation des frais par le syndic au SDC ou au copropriétaire.
En effet l'usage est de ne pas répercuter ces frais au locataire . |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 10 oct. 2022 : 00:28:37
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citation: Initialement posté par Gédehem
Comme je l'ai précisé plus haut, il y a manifestement confusion entre les frais 'privatifs' engagés par le syndicat que peut exiger le syndic auprès d'un copropriétaire, et les frais engagés par le syndic sur demande d'un copropriétaire, 'privativement'.
Si un copropriétaire demande au syndic de lui envoyer un plombier pour sa fuite chasse d'eau ou déboucher son évier, les frais ne sont pas 'collectifs'.
On n'est pas du tout ici dans le cadre du 10.1. Il s'agit d'évidence de prestations privatives hors du cadre collectif du syndicat.
Si les frais facturés passent par le syndicat, ils sont immédiatement répercutés sur le copropriétaire demandeur.
IL s'agissait d'un signalement au syndic et non d'une demande d'intervenir comme si le syndic était chargé de la gestion locative de l'appartement .
Le changement de nom n'avait rien d'abusif ( 1 fois après 2 ans ) et était donc une opération normale et prévisible dans une copropriété. Cette opération étant liée à l'existence de l'équipement en cause ( interphone) et étant nécessaire voire indispensable, elle ne peut être considérée comme privative mais comme liée à la maintenance normale de l'interphone. Quand bien même l'imputation serait considérée par des instances reconnues de copropriétaires ( et non de locataires ! ?) elle aurait dû être prévue par le RDC ou par une décision d'AG ( laquelle pouvait d'ailleurs être discutable quand à sa régularité ), ou prévue par la loi. Une solution pouvait simplement consister à permettre à un des copropriétaires ou plusieurs de procéder lui-même à cette intervention qui ne doit pas nécessiter de grandes connaissances techniques ... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 10 oct. 2022 : 00:58:57
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Il ne faut pas élucubrer !!!
En quoi le changement d'un nom sur l'interphone relèverait de "la maintenance normale" ?? Qu'un "signalement" n'est pas une demande ?
L'équipement fonctionne très bien, peu importe le nombre de noms répertoriés, qu'ils soient justes ou erronés.
Changer ou ajouter un nom ne relève pas de la maintenance de l'appareil.
Le copropriétaire qui "signale" que ce n'est pas "Jany" sur l'interphone, ou qu'il faut ajouter "Jany", qu'est-ce donc d'autre qu'une demande ???
Le syndic (le syndicat) ne va pas inventer un nom à inscrire sans une demande du copropriétaire.
Inscrire le copropriétaire ? Sa fille occupante ?? Son locataire ? Ses vieux parents . ??
Il y a bien une démarche positive du copropriétaire, avec une indication précise donnée au syndic, lequel n'agit pas de sa propre initiative.
On est dans un cadre hors de l'action collective du syndicat, dans son objet. Syndicat qui a ici la charge de créer et entretenir un interphone, pas d'inventer ou de modifier des noms de sa propre initiative. Certainement pas d'engager des actes et frais privatifs.
Il n'y a rien de normale ou de prévisible à mettre "Jany" à la place de "Nefer" s'il n'y a pas une démarche volontaire 'privative' de "Jany" qui échappe à la volonté du syndicat, à l'intérêt collectif.
Pour le syndicat (comme le syndic), "Jany", Nefer" ou rien du tout sur l'interphone ou la boite aux lettres, il s'en moque.
Ce qui n'a rien à voir avec le dispositif prévu art. 10.1, lorsque le syndicat est contraint d'engager des frais pour défendre ses intérêts, qu'il y a 'faute' (clause aggravation des charges) |
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Neofit92
Contributeur actif
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Posté - 10 oct. 2022 : 07:16:56
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où l'on voit que Jany est un créatif et aime à trouver l'argumentaire qui lui permette de ne rien payer.
Le message #37 est assez pathétique :
• Il s’agissait d’une information, pas d’une demande !... Alors …
• Et puis je n’abuse pas (1 fois tous les 2 ans), alors …
• Et puis rien n’est prévu dans la loi, dans le RCP, dans les résolutions d’AG sur la gestion des numéros de liste déroulante de notre interphone ; alors …
Faudra-t-il 38 messages de plus pour le convaincre? Non.
Une même réaction au sein de notre copropriété, le CS opposerait le bon sens collectif bien loin de l’article 10 & Co et demanderait au Syndic d’imputer la dépense. A charge à notre revendicateur d’entamer une procédure.
C’est dommage car nombreuses ont été les réponses assez convergentes (sauf une !), cela a suffit comme à dit FBO à déclencher la machine à blablater.
Mr Jany, vous avez les réponses de nombreux experts d’UI.
Après tout faites ce que vous voulez mais n’attendez pas l'absolution, vous ne l’aurez pas. Heureusement pour la Copropriété.
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nefer
Modérateur
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Posté - 10 oct. 2022 : 08:05:42
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citation: Initialement posté par Jany2718
[quote]
Quand bien même l'imputation serait considérée par des instances reconnues de copropriétaires ( et non de locataires ! ?)
Merci de savoir lire
j'ai bien écrit associations de locataires |
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Interphone maintenance liste déroulante 
