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Auteur

Sujet

cmdurand1
Contributeur actif

France
127 message(s)
Statut:

Posté - 03 févr. 2023 : 17:55:41

Bonjour, dans la partie "vie de la copropriété" le syndic a noté sur le PV:

Un expert sera mandaté pour effectuer un contrôle pour des problèmes de dommage
ouvrage pour les parties communes. Le cout de cette expertise s’élèvera entre 1500
euros et 2000 euros

Un propriétaire a demandé cela à la fin de l'AG mais sans vote, on est bien d'accord que ceci n'est pas légal ? La DO termine en juin 2023. Il aurait dû le demander en amont dans une résolution. Il n'y a pas de problème enfin ceux signalés les dossiers ont été ouvert et clos après réparation.

nefer
Modérateur

14711 message(s)
Statut:

Posté - 03 févr. 2023 : 18:36:35

bonjour
s'il y a des problèmes avec des travaux soumis à DO, le syndic adresse un courrier en RAR à l'assurance de la DO

rambouillet
Pilier de forums

18351 message(s)
Statut:

Posté - 04 févr. 2023 : 09:18:15

cette dépense n'ayant pas été mise à l'OdJ, ni soumise à vote ne peut-être engagée.

Certes cela part d'une bonne intention de vérifier que les travaux sous DO n'entrainent pas de dommages non apparents et qui pourraient apparaitre après les 10 ans, mais ce n'est pas ainsi qu'il fallait pratiquer. De plus si ces travaux n'entraine pas de sinistre, la DO n'interviendra pas.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1603 message(s)
Statut:

Posté - 04 févr. 2023 : 11:59:08

Il est certain que le syndicat des copropriétaires n’a pris aucune décision relative à l’adoption de ce mandat.

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

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