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corbard
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Posté - 16 mars 2023 : 19:02:03
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Bonjour,
En 2022 nous avons effectué des travaux et payés l'ensemble -5% de retenue de garentie payables en 2023. Pour le bilan 2022 Annexe 4, rubrique C "travaux réalisés" doit on indiquer 95% de la somme (comme pour la rubrique B "Travaux payés") ou bien 100% de la somme ?
Merci
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JB22
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Posté - 16 mars 2023 : 19:40:15
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Bonsoir, Les travaux sont réalisés vous devez indiqué le montant réalisé (100 %) et en payés les 95 %. Cdt |
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corbard
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2
Posté - 16 mars 2023 : 20:40:32
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Merci, cela me parait logique même si notre syndic indique deux fois les 95% payés. Je lui ferai la remarque, le solde annexe4 serait ainsi plus conforme a la réalité même si cela n a pas vraiment d incidence pour cette année. |
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corbard
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Posté - 16 mars 2023 : 21:24:57
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Je parlais de l'annexe 5, vous aurez rectifié. Cdt |
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corbard
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4
Posté - 18 mars 2023 : 14:09:35
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Je note que pour que la retenue de garantie soit comptée colonne C de l'annexe 5 il faut aussi dans l'annexe 1 q'une contrepartie apparaisse. J'imagine que cela peut se faire par un compte 486 "charges constatées d'avance" coté 'DETTES' de l'annexe 1 reportant les 5% de retenue de garantie payables l'année suivante. Est-ce que je vois juste ? Cdt |
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JPM
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Posté - 16 avr. 2023 : 08:10:22
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A noter que les copropriétaires doivent avoir payé 100 %.
Les 5% doivent être consignés, ce qui implique l'encaissement par le syndic.
Dans bien des cas la consignation n'est pas effectuée. C'est une faute.
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corbard
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Posté - 16 avr. 2023 : 12:55:17
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Merci pour ce retour. Je confirme, pas de consignation chez nous. Merci pour cette information. Par ailleurs le syndic refuse d'intégrer cette information dans l'annexe 5 suite a notre remarque à l'issue de la vérification des comptes se contentant de dire que cela sera réglé à reception de la facture finale...Pourtant les 5% apparaissent déjà (avec échéance décalées d'un an) sur les 4 factures réglèes. Bref, le syndicat aura l'information via le CR du CS seulement mais pas via les annexes malheureusement (a dire vrai je pense que notre CR est plus lu que les annexes, enfin j'ai la faiblesse de le croire ;) |
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JPM
Modérateur
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Posté - 19 avr. 2023 : 07:48:15
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En l'absence de consignation, les 5 % ne peuvent apparaître que comme un solde à payer. |
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corbard
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Posté - 03 mai 2023 : 17:42:43
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citation: Initialement posté par JPM
En l'absence de consignation, les 5 % ne peuvent apparaître que comme un solde à payer.
Je corrige: 100% des fonds ont été appelés. Fin 2022, 95% ont été payés à l'entreprise et 5% restent sur le compte du syndicat. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 08 mai 2023 : 08:38:32
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Donc il reste un solde Ă payer !!!! |
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corbard
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Posté - 18 mai 2023 : 11:42:02
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oui, juste ce sole qui reste a payer n'apparait pas sur l'annexe 5 2022. Et le syndic n'a pas voulu corriger...cela sera pour 2023 et l'annexe 4. C'est juste un defaut d'information sur le solde a payer. |
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