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 Posté - 15 juil. 2023 : 23:30:29
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Une fois encore, il a un obtenu suite à une résolution le désignant un nouveau mandat pendant une AG qui n’a pas (encore) été annulée.
Cette décision est exécutoire depuis son adoption et s’applique tant qu’elle n’a pas été annulée.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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ainohi
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 Posté - 16 juil. 2023 : 00:09:06
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Inutile du répéter trois fois la même chose.
Si le juge prononce la nullité du mandat, ce qui semble certain, il donnera raison au pseudo-syndic d'avoir "démissionné".
Vous ne pouvez pas prétendre que le mandat est invalide et, en même temps, exiger qu'il soit accompli. Ce n'est même pas du droit mais de la simple logique.
Je rappelle que la jurisprudence n'admet pas, en ce qui concerne les syndics de copropriété, une gestion d'affaire ou un mandat de fait. |
Édité par - ainohi le 16 juil. 2023 00:12:09 |
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Posté - 16 juil. 2023 : 09:00:19
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Il est constant que chaque AG est autonome.
AG 1 = Mandat 1 (d’une durée d’un an)
AG 2 = Mandat 2 (d’une durée d’un an)
AG 3 = Mandat 3 (d’une durée d’un an)
Le mandat 1 est annulé par le juge.
Quid du mandat 3, il est nul aussi sans besoin de décision de justice ? Difficile à croire.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 16 juil. 2023 09:02:13 |
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ainohi
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24
Posté - 16 juil. 2023 : 12:34:20
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Le mandat 1 est annulé par le juge.
Il en résulte que le mandat 2, donné lors d’une assemblée convoquée par une personne n’ayant pas qualité à convoquer est entaché de nullité, idem pour le mandat 3 : annulation en cascade.
De deux choses l’une : soit personne ne conteste, soit le mandat, ou l’assemblée dans son ensemble, sont contestés.
Si personne ne conteste, rien ne se passe. Les actes du syndic dont le mandat est présumé valide sont présumés valides.
Si les mandats 2 et 3 sont contestés, le juge constatera leur nullité et ce constat aura un effet rétroactif. Puisque cet effet est rétroactif, vous ne pouvez dans le même temps prétendre à la nullité du mandat du syndic et exiger du syndic qu’il exerce un mandat invalide. La démission que vous reprochez au syndic, qui n’en est pas une en réalité, sera validée rétroactivement par le juge comme la conséquence nécessaire du constat de nullité des mandats 2 et 3.
Vous vous trouvez dans cette situation, les mandats 2 et 3 sont contestés et le résultat est connu d’avance.
La réaction du syndic est parfaitement logique. Ce n’est pas une démission mais la prise en compte d’une décision de justice : « Mon mandat 1 vient d’être annulé. Mes mandats 2 et 3 sont contestés et leur annulation ne fait aucun doute. Afin d’éviter que la copropriété soit dépourvue de syndic, je vous propose d’appliquer le dernier alinéa de l’article 17 de la loi qui vous donne la possibilité de convoquer vous-même l’assemblée. » |
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Posté - 16 juil. 2023 : 14:12:39
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Parfaitement clair Ainohi ! Merci.
Je constate que les syndics s’en sortent toujours… et aux frais des copropriétaires !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 16 juil. 2023 14:59:09 |
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ainohi
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Posté - 16 juil. 2023 : 15:14:45
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Il ne s’en sortent pas toujours.
Pourquoi le mandat a-t-il été annulé ? On l’ignore. Après l’assemblée où a été donné mandat dans des conditions irrégulières, il y a en eu deux autres. Si lors de ces assemblées, les copropriétaires ont délibérément choisi un mauvais syndic, ils ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes. Si le syndic donne en fait satisfaction, quel est l’intérêt de contester la régularité de son mandat sur un seul motif de procédure ? |
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ainohi
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Posté - 16 juil. 2023 : 15:17:09
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citation: Initialement posté par ainohi
Il ne s’en sortent pas toujours.
Pourquoi le mandat a-t-il été annulé ? On l’ignore. Après l’assemblée où a été donné mandat dans des conditions irrégulières, il y a en eu deux autres. Si lors de ces assemblées, les copropriétaires ont délibérément reconduit le même mauvais syndic, ils ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes. Si le syndic donne en fait satisfaction, quel est l’intérêt de contester la régularité de son mandat sur un seul motif de procédure ?
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Posté - 16 juil. 2023 : 16:46:39
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si j'ai bien compris, le syndic a été désigné par un second tour alors qu'il n'avait pas obtenu le 1/3 des voix permettant ce second tour;
soit il était présent, et alors il n'a pas été de bon conseil. cela commençait mal. soit il était absent lors de cette AG, et le président de séance, voire le président de CS sont passés outre les règles élémentaires. Après il faut pas se plaindre qu'il y ait le bazar.
aujourd'hui ce syndic démissionne, car il s'estime "mal" désigné et il a (peut-être) raison. par contre l'histoire ne dit pas s'il y a des assignations en cours. en effet s'il n'y en a pas et que tous les délais sont passés, il est donc régulièrement désigné (mandat2 et mandat 3) |
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Posté - 16 juil. 2023 : 16:48:09
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Posté - 16 juil. 2023 : 16:49:33
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Posté - 16 juil. 2023 : 16:58:37
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Gédehem
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Posté - 16 juil. 2023 : 22:55:59
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On y arrive :
où toutes les AG postérieures ont fait l’objet d’une contestation.
Convoquée par une personne n'ayant pas qualité, puisque mandat du syndic annulé à la 1ère : nullité.
maintenant c’est le foutoir qui va commencer
A qui la "faute" ??
Voyez ce qu'en dit Ainohi : "Si lors de ces assemblées, les copropriétaires ont délibérément choisi un mauvais syndic, ils ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes. "
Lors de la 1ère, mise en concurrence du syndic TRES MAL préparée, par le CS.
Le syndic qui de fait préside, le pdt élu étant incapable.
Pour vos 'conseils' il faut mettre les choses à plat, sans parti pris. Ici Copropriétaires et CS sont à coté de la plaque depuis longtemps.
Les travaux et autres attendrons par leur faute, leur passivité. Ce qu'il faut leur dire, leur ouvrir les yeux.
Pour la suite, si le CS est incapable de convoquer une AG, ce qui semble être le cas, c'set l'AJ. |
Édité par - Gédehem le 16 juil. 2023 22:58:57 |
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 Posté - 16 juil. 2023 : 23:38:03
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Nous sommes bien d’accord.
Des travaux et autres ont été approuvés dans le cadre des AG qui vont être annulées, et tous nous allons nous retrouver rétroactivement sans résolutions d’approuvées pour nos autorisations de travaux.
On doit déposer les constructions ? 
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 16 juil. 2023 23:41:14 |
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Sunbird
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Posté - 17 juil. 2023 : 09:14:17
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Le syndic même si il démissionne il se doit d'organiser une AG.
Donc dans cette histoire on tourne en rond.
A mon avis il ne faut pas bouger tant que l'AG en cours n'a pas été annulée, et à partir de là il faudra passer par le président du TJ pour faire nommer un administrateur provisoire.
Pour le SDC cela permettra de repartir sur une base incontestable, par contre le risque pour le syndic en place est de devoir indemniser le syndicat des frais et surtout de rembourser au SDC l'ensemble des honoraires qu'il a perçu pendant ses mandats. |
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Posté - 17 juil. 2023 : 09:48:41
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 18 juil. 2023 : 08:07:02
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citation: Initialement posté par Sunbird
Le syndic même si il démissionne il se doit d'organiser une AG.
Oui, mais, en l’espèce, il ne démissionne pas. Il informe que son mandant est nul et qu’en conséquence, il ne peut plus l’exercer, ce qui implique aussi l’incapacité à convoquer une assemblée. S’il convoquait l’assemblée, cette convocation serait vouée à être ultérieurement déclarée nulle.
citation: Initialement posté par Sunbird
A mon avis il ne faut pas bouger tant que l'AG en cours n'a pas été annulée, et à partir de là il faudra passer par le président du TJ pour faire nommer un administrateur provisoire. Qui est "il" qui ne doit pas bouger ? Le risque pour le syndic en place étant de devoir indemniser le syndicat et surtout de rembourser au SDC l'ensemble des honoraires qu'il a perçu pendant ses mandats, il a tout intérêt à tirer immédiatement les conséquences de l’annulation du premier mandat en arrêtant d’agir comme syndic et il est impossible juridiquement de lui donner tort. De toute façon, la convocation de l’assemblée par une personne ayant qualité pour le faire est inévitable.
citation: Initialement posté parCopropriétaire33
Le dernier mandat en cours qui n’a pas été (encore) annulée est il toujours valable ? Il n’a pas encore été déclaré judiciairement invalide mais on sait qu’il le sera. Lorsqu’il sera jugé que le mandat est invalide, le jugement aura un effet rétroactif.
On peut poser la même question à propos de l’auteur d’un meurtre qu’on vient d’arrêter et dont la culpabilité ne fait aucun doute. Est-il innocent ? Il est présumé innocent mais on sait qu’il sera jugé coupable. |
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Posté - 18 juil. 2023 : 08:46:37
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 18 juil. 2023 : 10:21:52
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Vous persistez dans le sophisme.
Celui qui agit comme syndic alors qu’il n’en détient pas le mandat n’est pas habilité à convoquer une assemblée. S’il le fait, l’assemblée ainsi convoquée est irrégulière. Mais, comme le juge ne s’est pas encore prononcé et que seul un jugement a force exécutoire, vous prétendez que tant que le juge ne s’est pas prononcé, une personne dépourvue de mandat a le droit de convoquer l’assemblée. Vous pourriez tout aussi bien prétendre que vous avez le droit d’assassiner votre belle-mère tant que la cour d’assise ne vous a pas condamné pour assassinat.
Si le pseudo-syndic, dont l’absence de mandant ne fait plus aucun doute, convoquait l’assemblée, cette assemblée serait judiciairement annulée, c’est une certitude, avec tous les inconvénients que cela entraîne. Le pseudo-syndic était juridiquement fondé en cessant d’agir comme syndic et en proposant au conseil syndical une convocation de l’assemblée par un propriétaire. Si vous défendez devant le tribunal l'idée que ce pseudo-syndic avait l’obligation de convoquer l’assemblée, vous serez débouté. |
Édité par - ainohi le 18 juil. 2023 10:24:03 |
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Sunbird
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Posté - 18 juil. 2023 : 10:46:39
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Il faudrait discuter avec le copropriétaire afin de trouver une solution.
Le syndic lui est entrain de limiter les dégâts le concernant, concernant le SDC ce n'est plus sa préoccupation.
Le syndic ne peut pas de lui même dire que son mandat est nul, il doit démissionner et organiser une AG.
Ce qui peut être fait, le syndic démissionne et indique que la fin de son mandat est le 15 octobre, il n'organise pas d'AG pour faire nommer un nouveau syndic.
Le 16 octobre un copropriétaire saisit le président du TJ dans le cadre de l'article 47, et l'administrateur permettra de faire nommer un nouveau syndic dans les règles.
Cette histoire d'annulation d'AG et qui demande une assignation pour chaque AG suivante est une catastrophe, car cela fait exploser les couts et allonge inexorablement les temps de procédures.
On devrait retourner sur l'ancienne jurisprudence qui faisait que si l'AG est annulée toutes les AG suivantes sont annulées. |
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Posté - 18 juil. 2023 : 11:06:00
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AG convoquée par président du CS 
