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LOLINE13
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 Posté - 31 juil. 2023 : 18:05:02
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Bonjour, Le problème repose sur le passage d'une longue rallonge électrique tirée de la prise d'un garage privatif jusqu'à une place de parking commun de la copropriété. Le copropriétaire ne pouvant pas rentrer son véhicule dans son garage car trop volumineux (un SUV hybride), il recharge son véhicule en tirant la rallonge avec un dérouleur jusqu'à la place commune ou son véhicule est garé. Ce fil traverse la chaussée et c'est dangereux. Les variations climatiques ainsi que le passage de tous les autres véhicules de la copro sur ce fil, peuvent l'endommager et, si intempéries, provoquer un arc électrique et un incendie, voire une électrocution. Le copropriétaire en question nous dit que son installation est conforme et que l'on ne risque rien. Malgré un mail du syndic lui demandant de cesser ce raccordement, il persiste. Ne s'agit-il pas d'une mise en danger de la vie d'autrui et d'une appropriation ponctuelle des parties communes ? Quels sont les recours du syndicat des copropriétaires ? Merci par avance pour vos réponses !
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 Posté - 31 juil. 2023 : 18:18:39
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après son mail, le syndic doit passer à la phase suivante : mise en demeure par LRAR .... |
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LOLINE13
Nouveau Membre
France
6 message(s)
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Posté - 01 août 2023 : 07:38:13
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citation: Initialement posté par rambouillet
après son mail, le syndic doit passer à la phase suivante : mise en demeure par LRAR ....
Merci pour la réponse. C'est ce qu'il va faire. Formaliser son mail. Mais apparemment, le copropriétaire continuera puisqu'il n'a pas d'autre solution dit-il... L'étape suivante passera donc par un constat d'huissier. Mais ensuite ? Référé de droit commun car danger potentiel ? Faire verbaliser le copropriétaire par la police ? Y-a-t-il déjà eu des litiges de la sorte en copropriété depuis l'avènement de la voiture électrique ? |
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Posté - 01 août 2023 : 08:16:19
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ensuite c'est passage par un juge avec au préalable un constat d'huissier et demande d'enlever sous astreinte financière.
La police : inutile vous êtes dans un domaine privé |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 01 août 2023 : 16:08:34
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BJ. Ce Monsieur est inconscient, et culoté.
Il semble normal, vu le profil de s'assurer des conditions de branchements? .
D'où vient le courant ? Les box ont -ils une alimentation avec Cpt privatif.?
Si l'alimentation vient de l'appartement? Condition refusé par les assurances .
A savoir que le syndic doit en avoir été informé, car passage obligé des câbles par les parties communes.
Si le courant vient d'une simple prise installée dans le box, à charge du syndicat?
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LOLINE13
Nouveau Membre
France
6 message(s)
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Posté - 09 juil. 2024 : 15:51:45
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Bonjour, Je reviens tardivement sur ce fil et je vous remercie pour votre réponse. L'huissier est passé. Il doit notifié l'acte prochainement. Sans réaction, ce sera le référé.
citation: Initialement posté par rambouillet
ensuite c'est passage par un juge avec au préalable un constat d'huissier et demande d'enlever sous astreinte financière.
La police : inutile vous êtes dans un domaine privé
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Cablâge sauvage sur les parties communes 
