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bc06600
Nouveau Membre
France
42 message(s)
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 Posté - 15 juil. 2024 : 19:10:08
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Bonjour,
Il y a quelques années, j'ai fait la donation de la nue-propriété à part égale à chacun de mes 3 enfants et j'ai gardé l'usufruit. Je n'occupe pas cet aooartement.
Puis-je vendre cet usufruit à ma fille célibataire et sans enfant ?
Merci pour vos conseils.
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yapasdequoi
Contributeur débutant
France
91 message(s)
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Posté - 15 juil. 2024 : 21:58:16
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Bonjour,
Quel est votre objectif ?
Vendre cet usufruit est possible, à qui vous voulez, mais il reste attaché à votre personne, ce qui veut dire qu'il disparait à votre décès. |
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bc06600
Nouveau Membre
France
42 message(s)
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 2
Posté - 16 juil. 2024 : 19:29:49
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Bonjour,
Mon objectif est de protéger ma fille qui occupe cet appartement à titre gratuit après mon décès. Mais d'après votre réponse, cela ne sert à rien. Je ne peux donc pas envisager de lui céder par testament cet usufruit...
Cordialement, |
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Sunbird
Pilier de forums
4924 message(s)
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3
 Posté - 17 juil. 2024 : 10:28:40
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Il faut voir les clauses de votre donation, vous pouvez vendre l'usufruit mais l'accord des nues propriétaires sera nécessaire.
Posez la question au notaire qui a fait la donation il sera Ă mĂŞme de vous conseiller. La consultation est gratuite. |
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bc06600
Nouveau Membre
France
42 message(s)
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4
Posté - 17 juil. 2024 : 13:38:04
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Merci pour ces conseils et votre implication sur ce forum |
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CESSION USUFRUIT 
