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sonia75
Contributeur vétéran
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 Posté - 03 août 2023 : 12:31:42
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Bonjour à tous,
Sauriez vous svp m'indiquer comment procéder d un point de vue administratif pour renouveler l engagement de la caution solidaire dans le cas d'un avenant visant a prolonger un bail de mobilité (2x5 mois) ?
Quelle mention indiquée sur l engagement de cautionnement initial ou sur l'avenant ?
Ou autre ? Et précautions à prendre pour que les cautions solidaires restent bien engagées à l occasion ?
Mille mercis de vos conseils !
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Mira
Nouveau Membre
7 message(s)
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 Posté - 01 oct. 2024 : 12:31:53
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Salut !
Pour prolonger l'engagement de la caution solidaire avec un avenant au bail, il faut que la caution signe un nouvel acte de cautionnement. Ce document doit préciser la nouvelle durée et le montant du loyer pour que tout soit clair. Pense aussi à bien faire mentionner "lu et approuvé" pour éviter toute ambiguïté.
Bonne chance ! |
Édité par - nefer le 02 oct. 2024 10:45:14 |
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nefer
Modérateur
14622 message(s)
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Posté - 02 oct. 2024 : 10:29:16
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Posté - 05 oct. 2024 : 13:19:38
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Quelle que soit votre rédaction, comme l'indique nefer, ce ne sera pas un bail mobilité mais un bail selon loi 1989, et évidemment il faut faire signer un nouvel acte de caution solidaire, et ce n'est pas de droit, il faut l'accord du cautionnaire.
Pour information, ajouter lu et approuvé ne sert absolument à rien, un cautionnaire n'approuve d’ailleurs pas puisqu'il s'engage, il vaut mieux respecter les spécifications d'un acte de caution solidaire, spécifications qui grace à nos députés changent en moyenne tous les trois ans. |
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Mira
Nouveau Membre
7 message(s)
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Posté - 11 oct. 2024 : 21:43:50
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Sunbird
Pilier de forums
4949 message(s)
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Posté - 12 oct. 2024 : 01:24:46
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On peut modifier UNE fois le bail en faisant un avenant à condition que la durée totale ne dépasse pas 10 mois.
Il faut dans le cadre de l'avenant prévoir l'accord de la caution pour cette nouvelle durée. |
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Posté - 12 oct. 2024 : 14:35:26
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je dirais 'obtenir' plutôt que 'prévoir'? |
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Caution solidaire et avenant bail mobilité ? 
