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 Sujet  |
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mlah
Nouveau Membre
25 message(s)
Statut:
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 Posté - 25 oct. 2024 : 15:24:16
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Bonjour .
Ce message concerne un modificatif de copropriété qui a été signé chez le notaire ,il y a une année ,mais le syndic ne l'a pas appliqué .
Qui est responsable ? Quelles conséquences pour le copropriétaire concerné ?
Merci pour vos informations .
Cordialement
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Posté - 25 oct. 2024 : 17:08:21
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A la date de publication un modificatif de Rdc est applicable par les copros et exécutable par le syndic.
pour les conséquences pour le copro concerné, on ne peut rien dire puisqu'on ne connait ni les tenants, ni les aboutissants dont vous voulez parler   |
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 2
 Posté - 25 oct. 2024 : 21:15:50
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Le modificatif du règlement de copropriété devient applicable et exécutable pour les copropriétaires dès son adoption en Assemblée Générale, sans nécessité de publication.
La publication au fichier immobilier n’est requise que pour le rendre opposable aux tiers, par exemple aux futurs acquéreurs.
Ainsi, dès son vote, le syndic peut le mettre en œuvre, et les copropriétaires doivent s’y conformer.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 25 oct. 2024 21:16:23 |
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nefer
Modérateur
14604 message(s)
Statut:
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Posté - 26 oct. 2024 : 10:44:44
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bonjour
si vous nous disiez l'objet principal de ce modificatif..... |
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Sujet |
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mofificatif de copropriété 
