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MrRémi
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 Posté - 01 juil. 2010 : 18:00:05
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Bonjour,
J'ai un peu honte de l'histoire que je vais vous raconter, mais qu'il en soit ainsi, je désespère de ne pas trouver de solutions à mon problème.
Une agence immobilière me loue une chambre de bonne depuis huit ans, c'est petit mais je fais avec...
Il y a deux semaines, le bloc de boîtes aux lettres à été changé. Tous les noms des occupants étaient étiquetés sur les boites sauf le mien. Je m'empresse donc de rencontrer Mme la concierge pour récupérer la nouvelle clef et demander laquelle des trois boîtes "vierges" restantes m'est assignée. Celle-ci me précise que je suis "interdit" de boîte aux lettres, qu'il y a un problème avec ma chambre, qu'elle est trop petite pour être considérée par le syndic comme un logement. Donc huit ans de boîte aux lettres et soudain « interdiction ».
Je contacte alors l'agent immobilier, qui m'annonce qu'effectivement il n'a pas encore résolu le problème, et me demande de me débrouiller en attendant.
J'essaie aussi de téléphoner au syndic, à la personne qui est à l'origine de cette décision. Je tombe sur sa secrétaire à qui je demande des précisions sur ma situation et qui me répond simplement que le syndic ne répond pas directement au "locataire". Un syndic dont la décision à un lien de causalité direct avec ma situation, sans intermédiaire, et qui me confère un statut de semi-SDF sans adresse postale.
Déjà deux semaines et toujours pas de solutions de la part de l'agence immobilière qui semble gênée.
Suis-je coupable de quelque chose?
J'ai acheté un mètre, je ne sais pas comment mesurer, mais en prenant les extrêmes extrémités de la chambre je suis à 6,6 m2 au sol et avec 2,5 m de hauteur çà fait 16,6 m3 (et encore... je suis sous un toit, donc un mur est en biais) et les toilettes sont sur le palier.
Sur mon contrat de location il est bien spécifié 9 m2.
Le Syndic a t-il le droit de me prendre en otage en voulant jouer au "justicier".
En faisant des recherches sur le net j'ai vu qu'il y avait un décret dit de "logement décent" qui doit rejoindre l'argument du syndic, mais est-ce bien décent de priver une personne de boîte aux lettres?
Je ne sais pas à qui m'adresser, y a t-il des recours possibles?
Merci d'avoir lu ce message (une histoire "passionnante", désolé.)
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Posté - 01 juil. 2010 : 19:07:35
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en théorie on ne peut fournir à personne un logement dont la superficie serait inférieure à 9m2 ! d'où votre bail qui est faux ou faussé et qui permet de ne pas être contriare, sur le papier, à la loi et au fisc. Et comme vous avez besoin de ce logement, vous n'allez rien dire, bien sur 
ensuite, l'agence vous loue, mais ce n'est pas votre bailleur. Donc faites une lettre LRAR Ã votre bailleur (avec l'agence en double) avec mise en demeure de vous mettre une BAL comme le veut la loi : code de la construction... et code des postes...
ON n'a pas le droit de vous le refusez, profitez de rappeler que vous avez un logement (puisqu'il fait 9m2) qui doit bénéficier de cette BAL. |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 01 juil. 2010 : 20:01:57
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et le syndic n'a aucunement le droit de s'immiscer dans vos relations avec votre propriétaire
votre seul interlocuteur c'est votre propriétaire
vous lui faites donc un courrier en RAR pour le mettre en demeure de vous fournir une BAL en indiquant qu'à défaut vous procéderez par voie judiciaire
même s'il ne reçoit pas les convocations et PV d'AG (si elles sont envoyées à son mandataire) c'est votre seul interlocuteur |
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Posté - 01 juil. 2010 : 20:40:38
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nefer rappelez vous ce que vous disiez dans un post il y a qq jours : lisez donc ce qui a été écrit plus haut, cela a déjà été dit !
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Posté - 01 juil. 2010 : 21:40:32
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le syndic confond en effet deux choses,
1/ le droit d'occuper un logement de moins de 9m2 (on peut)
2/ le droit de louer un logement de moins de 9m2 ou 20 m3.
Comme mes camarades, donc, intéressez vous 1/ a votre BAL, et 2/ accessoirement et plus tard aux 9 m2.
Il se peut cependant que quelque chose d'autre bloque (le Reglement de copropriété n'autorisant pas par exemple la locataion séparée de la chambre de bonne).
Auquel cas le syndic est en droit de faire ce qu'il fait, et mêem en devoir car il n'a pas a faire payer au syndicat cad a la communauté deux BAL pour certains et une pour d'autres, mais c'est bien le bailleur qui alors a fait une double faute, celle de la location s'ajoutant a celle du logement indécent (Voire triple, il ne s'est pas occupé de vous faire réserver une BAL).
A la limite, votre bailleur n'a qu'a vous céder la sienne. |
Édité par - ribouldingue le 01 juil. 2010 21:44:25 |
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Posté - 01 juil. 2010 : 21:49:08
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et au pire si personne ne bouge, installez en une : vous devez en avoir une
expliquez à votre bailleur que vous ne pourrez recevoir les relances de sa part si vous ne payez pas le loyer, puisque vous n'avez pas de BAL  |
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Posté - 01 juil. 2010 : 21:53:09
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Sauf que ca coute cher, qu'il faut faire des trosu dans le mur et que si quelqu'un doit payer pour ces degats ce sera iun-fine le fautif... |
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axe
Contributeur actif
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Posté - 03 juil. 2010 : 15:51:27
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en attendant
si vous avez de bonnes relations avec un voisin
demandez lui de mettre une étiquette avec votre nom sur sa BAL
et avertissez le facteur ...
autre solution la boite postale: 70€ à l'année ...
pour les 9m2 on dirait que c'est plus compliqué
allez voir cette jurisprudence:
http://avocats.fr/space/gabriel.neu...A395A6DD99BB |
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Posté - 03 juil. 2010 : 21:07:26
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citation: demandez lui de mettre une étiquette avec votre nom sur sa BAL et avertissez le facteur ... Et de lui donner une clé? Tant qu'on y est....
Sinon, le porblème du courrier reste intact.
Le facteur lui est totalement impermable a ce genre d'avertissement; il y a une BAL avec le nom il laisse le courrier. Pas de BAL avec le nom, pas de courrier.
Le reste ne l'intéresse pas. |
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Phinou
Nouveau Membre
10 message(s)
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Posté - 04 juil. 2010 : 09:16:04
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: demandez lui de mettre une étiquette avec votre nom sur sa BAL et avertissez le facteur ... Et de lui donner une clé? Tant qu'on y est.... Sinon, le porblème du courrier reste intact. Le facteur lui est totalement imperm éable a ce genre d'avertissement; il y a une BAL avec le nom il laisse le courrier. Pas de BAL avec le nom, pas de courrier. Le reste ne l'intéresse pas.
Oui,j'ai déjà travaillé à la poste,le préposé n'a pas le temps d'avoir "d'état d'âme". . |
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| Il passera par ici,il passera par là . |
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Édité par - Phinou le 04 juil. 2010 09:16:54 |
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Interdit de boîte aux lettres 
