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 Posté - 01 sept. 2010 : 18:25:04
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Bonjour,
Mon ami et moi sommes en location dans une résidence avec l'agence Foncia.
Au mois d'Août 2009 nous sommes partis au Canada pendant 3 semaines. A notre grande surprise, quand nous sommes rentrés en France nous avions plusieurs message téléphoniques nous demandant de déplacer nos voitures du parking sous peine de les mettre à la fourrière.
Nous apprenons donc que des travaux sur le parking ont été effectués. Mais nous étions donc à l'étranger (pas joignables) à ce moment et avions laissé nos véhicules stationnés sur le parking. Lorsque nous sommes arrivés chez nous, nos voitures étaient toujours là et ils avaient fait les travaux tout autour de nos voitures.
Nous les avons donc immédiatement déplacées et sommes allés à l'agence pour leur dire qu'il aurait été appréciable d'être prévenus à l'avance.
Plus de nouvelles jusqu'à la fin du mois d'octobre ou nous recevons une facture de près de 1 300 € pour "frais de retard des travaux occasionnés par nos voitures" !!
Je précise que nous n'avons jamais été prévenus de ces travaux (pas de courrier) et les affichages précisant la nature des travaux et l'obligation de libérer les places de parking ne sont apparus que lorsque nous étions absents, pendant le mois d'Août. Nous les avons découverts seulement en rentrant de vacances.
Si nous avions eu connaissance de ces travaux, nous n'aurions pas laissé nos voitures !
Au cours de cette année, nous avons donc eu des échanges en LRAR avec Foncia, puis avec l'avocat de notre propriétaire pour signfier que nous contestons devoir cette somme. Nous avons entre temps récolter une attestation sur l'honneur d'un voisin qui confirmait nos propos.
A chaque fois ils nous menaçaient de nous attaquer mais n'ont jamais rien fait.
Maintenant nous allons quitter l'appartement dans un mois (nous achetons une maison) mais sur notre quittance de loyer, cette fameuse somme apparaît toujours. J'ai donc bien peur qu'ils nous retiennent la caution, voire même qu'ils nous réclament encore des sous.
Quels recours avons-nous ?
Merci de vos réponses
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 02 sept. 2010 : 17:28:01
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Bonjour,
Savez-vous si ces travaux ont-ils été réalisés dans l'urgence ?
Si ce n'est pas le cas, il est très probable qu'ils aient été prévus de longue date par l'AG des propriétaires.
Dans ce cas, c'est un argument de plus pour considérer que l'erreur vient de l'agence et qu'ils auraient dû s'organiser pour vous informer plus tôt.
Dans tous les cas, rien n'empĂŞche un locataire de ne pas ĂŞtre joignable pendant 3 semaines.
Vous n'avez commis aucune faute.
Conservez bien toutes les LRAR que vous avez envoyées et reçues. Conservez les éléments prouvant votre absence de telle à telle date.
Vous savez que l'agence aura 2 mois pour vous rendre le dépôt de garantie après l'EDL de sortie.
Attendez ce délai.
Certaines agences Fonc.. ont la réputation d'avoir certaines pratiques douteuses en ce qui concerne les retenues sur DG. Soyez donc très attentive, lors de l'EDL, et aussi lorsque vous recevrez votre décompte.
S'ils ont retenu des sommes qu'ils n'auraient pas du retenir, envoyez directement au bailleur (et non Ă son mandataire) une mise en demeure de vous payer la somme de XXX euros sous 10 jours si le compte n'y est pas.
En l'absence de réponse, si vous devez mettre en place une procédure judiciaire, c'est là que les preuves conservées vous seront nécessaires.
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 Posté - 06 sept. 2010 : 07:50:17
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Essayez de vous procurer une copie du PV de l'AG des copropriétaires, qui montrera évidcemment la date de la décision, et l'écart entre celle-ci et le moment ou l'on vous a tardivement informé de la nécessité de déplacer votre véhicule.
Avez-vous recu un seul courrier RAR vous indiquant que la chose louée n'était plus utilisable (place de parking que vous payée non utilisable)?
Seul un courrier RAR fait foi, le reste ne compte pas, et la suppression unilatérale de la jouissance de votre lot ne peut pas se faire dans n'importe quelle condition de la propre décision du bailleur ou de son mandataire. |
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Posté - 16 nov. 2010 : 23:44:44
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Bonjour,
Je reviens vers vous car nous sommes désormais assignés en justice (le 2 déc) pour cette histoire.
L'avocat de la propriétaire avance les arguments suivants :
- Les affichages. Je précise que ceux-ci ne mentionnaient pas de dates ni d'obligation de libérer le parking jusqu'à ce que nous partions en congés. Une fois partis, il y a effectivement eu quelques précisions mais bien sûr nous n'avons pas pu en prendre connaissance.
- Nous étions les seuls à gêner dans toute la résidence > Nous avons une attestation sur l'honneur d'un voisin qui dit lui aussi ne pas avoir été informé des dates de travaux avant son départ en congés.
Ce que nous craignons c'est que nous n'avons trouvé aucun texte de loi qui précise dans quel délai et par quel moyen le bailleur doit informer le locataire de travaux.
Comment pouvons-nous nous défendre ? Est il nécessaire de prendre un avocat (au risque que cela nous coûte encore plus cher) ?
Autre chose : La date d'audience est très proche, c'est dans moins de 3 semaines.
Nous avons reçu le courrier tardivement car nous avons déménagé et l'huissier nous a adressé un "PV pour recherche infructueuse". Or nous avions indiqué notre nouvelle adresse sur l'état des lieux de sortie. Pouvons-nous repousser la date d'audience avec cet argument ? Si oui comment faire ?
Merci de vos réponses. |
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