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 Sujet  |
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myrtiiille
Nouveau Membre
France
1 message
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 Posté - 09 févr. 2011 : 22:18:52
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Bonjour,
Je loue un appartement et une place de parking dans un immeuble via une agence immobilière.
J'ai reçu la semaine dernière un courrier de l'agence, accompagné d'une facture d'une société concernant la pose d'un stop park sur ma place de parking: l'agence me demandant de prendre contact avec la société pour prévoir l'installation. (la facture est établie au nom de l'agence)
Je prends donc contact avec l'agence pour plus de renseignements: on m'explique que la pose de ce stop park fait référence à une décision d'assemblée générale à laquelle je ne peux m'opposer et que les frais seront à la charge exclusive du propriétaire.
Cependant, n'ayant jamais rencontré de difficulté, je ne souhaite pas cette installation et ce, pour des raisons de sécurité et de commodité.
Puis-je refuser cet aménagement?
Je souhaiterais également savoir si l'assemblée générale est compétente pour prendre une telle décision?
****modération****
Errare humanum est
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Édité par - Numero6 le 09 févr. 2011 23:53:35 |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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 Posté - 09 févr. 2011 : 22:58:13
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oui l'AG est tout à fait compétente à prendre cette decision, et vous ne pouvez pas vous y opposer.
d'autres personnes ont sans doute eu de gros problémes de parking sauvage sur leur place et les copropriétaires ont decidé d'y remédier.
faites le installer, et laissez le baisser si vous ne desirez pas vous en servir ! |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 09 févr. 2011 : 23:52:46
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Hum .....
Dans la mesure où il s'agit de parkings privatifs, je ne suis pas certain du tout ...  ... qu'une AG ai compétence pour statuer sur son usage, sa protection ....(*)
Peut-être s'agirait-il ici (et même certainement) de "traitement collectif de travaux privatifs", généralement organisés pour réduire les coûts et harminiser le résultat, sans qu'il puise y avoir d'obligation pour tous, à moins que cela ne soit décidé à l'unanimité
Sauf que myrtiiille n'est pas copropriétaire mais locataire. Dans la mesure où son propriétaire a accepté cette pose sur son parking privatif, l'opposition du locataire n'est pas possible.
Ceci dit, il peut rester ouvert en permanence.
(*) sauf unanimité et cas très particulier, une AG ne peut statuer QUE sur les choses communes à tous. |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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3
Posté - 10 févr. 2011 : 16:38:50
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a la reflexion, vous avez raison Gedehem ...
l'AG a peut etre autorisé les copro à en installer ... car je pense qu'il faut une autorisation.
myrtille pourrait demander copie du passage du PV ou il en est question d'un autre coté, c'est quand meme un avantage car alors personne ne peut squatter votre emplacement de parking ! |
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nefer
Modérateur
14647 message(s)
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 Posté - 11 févr. 2011 : 13:49:59
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Si le propriétaire a décidé (ou obtenu l'autorisation) de poser cet équipement, le locataire ne peut pas en refuser la pose ni l'empecher!
Qu'il l'utilise ou non c'est son problème |
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Sujet |
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Refuser la poste d'un stop park?? 
