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Jeanlig
Contributeur débutant
57 message(s)
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 Posté - 12 févr. 2011 : 19:13:21
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Bonjour,
Je vais louer un emplacement dans un garage collectif appartenant à un particulier. (Garage loin de mon domicile)
Pouvez-vous m'indiquer si je devrai payer une taxe d'habitation ou un autre type d'impot , en plus du loyer ?
J'ai eu des avis contradictoires ( taxe habitation à payer, pas à payer, à payer au propriétaire, etc...) et je ne sais pas où est la vérité.
Merci
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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1
Posté - 12 févr. 2011 : 22:32:50
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bonjour
citation: dans un garage collectif appartenant à un particulier
vous devrez (peut-être) payer une taxe foncière (si le bailleur indique cette taxe dans la clause des charges). en effet si le bail de ce parking est independant de celui de votre logement, vous allez faire un contrat civil basé sur des clauses décidées par les 2 parties (basées sur le code civil). Le bailleur peut alors vous demander de payer la TF sur ce parking ... A vous de discuter ou non.
TH ? non dans la mesure où vous indiquez que le parking se trouve loin de votre domicile ... si à plus de 1 km de votre logement, vous ne la paierez pas.
par ailleurs vous devrez payer des charges locatives sur ce garage.
regardez bien les conditions de resiliation, le preavis a donner etc, etc ...
http://vosdroits.service-public.fr/...F13038.xhtml
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Jeanlig
Contributeur débutant
57 message(s)
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 2
 Posté - 12 févr. 2011 : 22:42:06
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Merci pour votre réponse.
Le bailleur indique seulement que "les impôts locatifs et droit d'enregistrement seront ( s'il y a lieu) à la charge du preneur", et qu'il prend à sa charge "les impots fonciers et l'assurance incendie".
Pouvez-vous préciser pourquoi je ne paierai pas la TH si le bailleur ou les impôts me la demande? Il y a des textes là -dessus ?
Cordialement |
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3
Posté - 13 févr. 2011 : 12:17:20
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Parce que ce n'est pas votre habitation.
Quant aux impots locatifs, je ne sais pas ce que cela veut dire, vu qu'il n'y a aucune définition de cette expression. |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 13 févr. 2011 : 17:43:28
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le calcul de la TH se fait sur les revenus (entre autre).
pourquoi iriez vous payer une taxe sur les revenus de votre bailleur ?  |
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Jeanlig
Contributeur débutant
57 message(s)
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5
Posté - 13 févr. 2011 : 21:04:47
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Merci pour toutes ces précisions. |
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location et impôts dans garage collectif 
