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jake
Contributeur actif
France
124 message(s)
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 Posté - 03 avr. 2011 : 17:50:43
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Bonjour,
Ma femme et moi possedons deux biens immobiliers que nous louons. Ma femme souhaiterait que je lui cède tous mes droits sur un appartement et elle en ferait de meme sur le deuxième.
Le problème est que sur le premier appartement mon pèrre e financer la moitié du capital en m'avancant une partie d'héritage, l'autre moitié étant financé par les capitaux du foyer.
L'aitre appartement a été financé par moitié en investissant des capitaux prorpes détenus avant le maraiage, l'autre moitié par les capitaux du foyer.
Comment procéder pour que chacun ne soit plus actionnaire des deux mais pleinement propriétaire d'un seul.
Sacahnt que tous ces biens ont été enregistrés devant notaire et que mon épouse est usufruit de tous mes biens.
Merci d'avance
jake
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
Statut:
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Posté - 03 avr. 2011 : 19:02:55
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Bonjour,
Si je comprends bien vous avez deux biens dont vous possédez la moitié à titre personnel par apport paternel et par apport personnel avant mariage.
Donc vous possédez la moitié des 2 biens plus la moitié des 50 % restants avec votre femme , vous êtes donc propriétaire de 75 % de chacun des biens....
Votre femme est usufruitière des biens et voudrait être propriétaire d'un bien
Vous êtes encore marié ?
Vous êtes marié sous quel régime communauté ou par contrat ?
Comptez vous restez marié longtemps après cette opération ?
Si vous êtes marié , il n'y a pas de raison de changer la répartition des propriétés qui a du être défini dans l'acte d'achat par l'origine des fonds.
On ne peux pas parler d'actionnaires , vous êtes propriétaires avec votre femme de 2 biens qui devrait être partagé en cas de divorce.
Si vous souhaitez poursuivre cette demande , il faut passer par un notaire mais cela doit revenir à un don entre époux pour lequel il y aura des frais de notaire en fonction de la valeur des biens, cela doit exister mais je ne suis pas assez calé sur le sujet.
Philippe
On ne peux pas parler d'actionnaire mais de biens |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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Posté - 04 avr. 2011 : 11:22:40
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Comment procéder pour que chacun..... soit..... pleinement propriétaire d'un seul.
Unis sous le régime légal de la communauté, vous ne pouvez procéder à un partage afin d'individualiser les biens ainsi que vous le souhaitez sans adopter un régime matrimonial de la séparation des biens.
Dans le cadre du partage de la communauté préalable à l'adoption de ce nouveau régime matrimonial, serait solutionné le réglement des "reprises" de chacun au regard de la part acquise à l'aide de fonds propres et chacun serait alors seul et unique propriétaire de "son" bien, sans interférence du patrimoine de l'un envers l'autre.
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partage de biens immobiliers 
