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Initialement posté par dethau
Les biens reçus par donation ou recueillis pas succession sont des "biens propres" (biens personnels) n'entrant pas dans la masse communautaire à partager entre les époux.
Vous serez peut-être appelé à lui céder un bien propre si votre ex-conjoint a obtenu l'attribution d'une prestation compensatoire de la part du Tribunal ayant prononcé le divorce.
Pouvez-vous être plus clair ?
Est-il possible qu'un juge vous force à céder à votre épouse un bien acquis avant votre mariage ?
Que vous soyez obligé de vendre ce bien parce que vous n'avez pas d'autre argent pour lui payer sa prestation compensatoire, à la rigueur ... Mais que vous ayez à lui abandonner sans pouvoir vous défendre un bien auquel peut-être vous êtes attaché, qui vous vient de votre famille, je ne peux pas le croire ...
DIVORCE ET BIENS IMMOBILIERS 
Posté - 23 mars 2011 : 17:50:07
