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snoopy13
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 Posté - 23 mars 2011 : 19:24:06
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Bonjour,
Comment se passe t’il ?
Héritage de 100 % des parts d’une SCI.
Droits de succession, j’ai lu 5 %, je suppose qu’il s’agit des immeubles revalorisés ?
En ce qui concerne les comptes courants d’associés, sont ils dûs au reste de la succession ou sont ils acquis au bénéficiaire des parts de la SCI.
Merci par avance de vos réponses
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dethau
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Posté - 24 mars 2011 : 08:07:01
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Droits de succession, j’ai lu 5 %,
A quoi correspondent ces 5 % ?
En ce qui concerne les comptes courants d’associés, sont ils dûs au reste de la succession
Ils dépendent de la succession au même titre que les fonds figurant sur un compte bancaire. |
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snoopy13
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Posté - 24 mars 2011 : 19:36:39
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Droits de succession, j’ai lu 5 %,
A quoi correspondent ces 5 % ?Grâce à la SCI :
Ne payez plus que 5 % (voir le lien ci-dessous)
sur le montant des parts sociales
au lieu des 60 % (maximum)
de la valeur des biens
en cas de succession !
http://www.gerantdesci.com/5_aulieude_60.html
En ce qui concerne les comptes courants d’associés, sont ils dûs au reste de la succession
Ils dépendent de la succession au même titre que les fonds figurant sur un compte bancaire.Si l'on prend un bilan simplifié :
ACTIF :
Immeubles (datant de 1970) 242.000 €
banque 5.000 €
PASSIF
Capital 8.000 €
Résultats 90.000 €
C/C Associés 149.000 €
Sur quelle base sera assise les droits de succession ?
La valeur du capital ? La valeur des immeubles revalorisés ?
Les bénéficiaires de l'héritage de la SCI devront ils reverser au reste de la succesion les comptes courants associés.
Je ne sais pas si j'ai été bien claire, mais le problème est nébuleux pour moi.
Merci de bien vouloir m'aider
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dethau
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Posté - 26 mars 2011 : 08:26:39
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Sur quelle base sera assise les droits de succession ?
La valeur du capital ? La valeur des immeubles revalorisés ?
Sur la valeur de la part qui est ni celle du capital social ou des immeubles revalorisés, mais sur l'actif net de la SCI.
Les bénéficiaires de l'héritage de la SCI devront ils reverser au reste de la succesion les comptes courants associés.
Les héritiers recueilleront les parts de la SCI détenues par le défunt et la somme inscrite au compte courant d'associé au nom de ce dernier.
Cette somme n'appartient pas à la SCI mais aux associés laissant à sa disposition une somme (moyennant le versement d'un intérêt annuel) dont ils sont les légitimes "propriétaires"
L'auteur de l'article auquel vous vous êtes rapporté use de la langue de bois. Aucune développement ou démonstration de son "montage" qui ressemble à de "l'écume de mer"
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snoopy13
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Posté - 26 mars 2011 : 08:38:17
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Merci Dethau pour vos réponses.
Mais je ne comprends toujours pas si c'est bien 5 % de droits de succesion
sur l'actif net ?
comme vous me parlez de : langue de bois et d'écume des mers....
Qu'en est il exactement ?
Quel est le pourcentage des droits de succession sur les parts de SCI entre un frère et une soeur.
Merci par avance |
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dethau
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Posté - 26 mars 2011 : 10:48:18
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Mais je ne comprends toujours pas si c'est bien 5 % de droits de succesion sur l'actif net ?[/b
Moi non plus. Raison pour laquelle je vous avais précédemment posé la question.
langue de bois et d'écume des mers....Qu'en est il exactement ?
L'auteur de cette article a fait beaucoup de prose pour ne rien expliquer, ni démontrer quoi que ce soit.
Manifestement,la fiscalité n'est pas sa "tasse de thé" mais il brode à l'instar des mauvais élèves de la classe dissertant "hors sujet" pour se sortir d'une situation.
[b]Quel est le pourcentage des droits de succession sur les parts de SCI entre un frère et une soeur.
Il n'existe pas un taux spécifique au regard des parts de SCI.
L'actif net d'une succession est taxé à des taux progressifs variant selon le lien de parenté existant entre le défunt et ses ayants droit.
Entre membres d'une fratrie, après application d'un abattement de 15932 €,les taux applicables sont de :
35 % jusqu'à 24430 € ;
45 % au-delà . |
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snoopy13
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Posté - 26 mars 2011 : 13:21:44
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Merci Dethau, pour vos réponses claires et précises.
En fait je me suis laissé abusée par le lien ci-dessus.
Comment se fait il que lorsque l'on tape sur Google "droits de succession
parts SCI" il ressorte en premier ces informations qui semblent être des âneries. (ils se flattent pourtant de 29 années d'expérience, je ne sais pas dans quel domaine ???)
Bon ne cherchons pas à comprendre, votre réponse me semble être plus logique.
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dethau
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Posté - 26 mars 2011 : 15:18:10
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Comment se fait il que lorsque l'on tape sur Google "droits de succession parts SCI" il ressorte en premier ces informations qui semblent être des âneries
Les moteurs de recherches sont à l'image des langues d'Esope.
Du bon et du moins bon, à prendre avec d'infinies précautions de même que sur les forums, hormis UNIVERSIMMO dont les intervenants sont ( sans flagornerie) pour la plupart des professionnels expérimentés.
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snoopy13
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Posté - 26 mars 2011 : 17:52:15
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Vous avez raison Dethau, c'est la raison pour laquelle je pose toujours les questions importantes à Universimmo.
Et sans vouloir vous envoyer des fleurs ou vous passer de la pommade, vous êtes un contributeur trés avisé et vos conseils sont ceux de professionnels.
Merci encore mon cher Dethau. |
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Héritage parts SCI 
