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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 06 mai 2011 : 16:57:11
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Bonjour,
suite à une information receuillie dans le voisinage, le syndic vient juste d'apprendre le décès d'un des conjoints , propriétaires d'un appartement.
Le syndic n'a jamais reçu d'avis de mutation , transfert, concernant un bien immobilier dont ce couple était copropriétaire: ce conjoint est décédé il y a plus de 20 ans...
l'autre conjoint reconnait qu'aucune succession n'a été établie
aucun transfert n'a été fait aux hypothèques
le syndic a contacté le notaire de l'époque qui a établi l'acte de notoriété: aucune réponse de sa part
Que va t il se passer ?
Bien sûr il y a des problèmes avec ce lot....
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Posté - 06 mai 2011 : 17:45:47
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le syndic ne connait que le couple jusqu'à présent, il envoie les convocations et les avis à payer au couple. Ce couple était sous quel régime ou plus exactement, le/les lots appartartenaient-ils à Mr ou Mme, ou Mr et Mme, ou Mr, ou Mme ?
Point barre, le reste n'est pas son problĂŞme....
Maintenant, vous dites qu'il ya des problêmes sur ce lot : impayé, assignation, décès du dernier conjoint, etc... de quelle nature ? |
Édité par - rambouillet le 06 mai 2011 17:47:07 |
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 Posté - 07 mai 2011 : 09:16:52
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Ce n'est pas au syndic de forcer une sucession, cela ne le regarde pas.
Un problème va certainement se poser lors du second décès, mais le syndic pourra poser une hypothèque au nom du syndicat et si personne ne régait forcer la vente. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 07 mai 2011 : 09:51:29
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les convocations d'AG et notifications de PV d'AG sont bien sûrs envoyées au nom de Mr et Mme
en cas de procédure devant une juridiction, il faudra donc assigner les deux conjoints (problèmes d'impayés et de troubles de jouissance à l'immeuble )
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DECES NON SIGNALE AU SYNDIC PAS DE SUCCESSION 
